D'HANDWIERK 02/2024
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MAGAZINE<br />
FÉDÉRATION<br />
ÉLECTIONS<br />
À l’attention des entreprises<br />
travaillant du lundi au vendredi<br />
ou selon un système continu.<br />
Pour des élections se tenant le mardi 12 mars 2<strong>02</strong>4.<br />
Jeudi 1 er février 2<strong>02</strong>4 (le 1 er jour du mois de l’affichage annonçant<br />
les élections)<br />
Date de computation de l’effectif servant à établir le nombre de<br />
délégués à élire.<br />
Vendredi 9 février 2<strong>02</strong>4 (au moins un mois avant les élections)<br />
1. Affichage, par le chef d'entreprise ou son délégué, d'un avis<br />
annonçant la date, le lieu et l'heure du début et de la clôture<br />
du scrutin ainsi que le nombre de délégués à élire, le lieu où les<br />
intéressés pourront prendre connaissance des noms des<br />
candidats, les conditions de l’électorat passif ainsi que le nombre<br />
de salariés qui entrent en ligne de compte pour le calcul<br />
des effectifs du personnel occupé dans l’entreprise.<br />
2. Date limite pour l'introduction, le cas échéant, par le chef<br />
d'entreprise ou la délégation du personnel, d'une demande<br />
d'autorisation ministérielle pour le vote par correspondance<br />
des salariés absents.<br />
Lundi 19 février 2<strong>02</strong>4 au soir (3 semaines avant le jour<br />
des élections)<br />
1. Date limite pour le dépôt, par le chef d'entreprise ou son<br />
délégué, des listes alphabétiques des salariés remplissant les<br />
conditions de l’électorat actif et passif, aux fins de consultation.<br />
2. Information par voie d’affichage que toute réclamation contre<br />
la liste doit être présentée au chef d’entreprise et, pour<br />
information, à l’ITM dans les 3 jours ouvrables du dépôt.<br />
3. Communication de l’affichage annonçant les élections<br />
et de l’avis relatif au délai de réclamation à l'ITM via<br />
la plateforme électronique MyGuichet.<br />
Du mardi 20 février 2<strong>02</strong>4 au jeudi 22 février 2<strong>02</strong>4 (dans les 3 jours<br />
ouvrables suivant le dépôt)<br />
Délai de présentation, auprès du chef d'entreprise, des réclamations<br />
éventuelles contre les listes alphabétiques.<br />
Lundi 26 février 2<strong>02</strong>4 à 18 heures (15 jours calendrier précédant<br />
l'ouverture du scrutin)<br />
1. Date et heure limites pour le dépôt des candidatures.<br />
2. En cas d'absence ou d'un nombre insuffisant de candidats,<br />
prolongation de 3 jours du délai de présentation<br />
des candidatures jusqu’au jeudi 29 février 2<strong>02</strong>4 à 18 heures.<br />
3. Si l’élection se fait suivant le système de la représentation<br />
proportionnelle, date limite pour la demande d’un numéro<br />
d’ordre auprès du directeur de l’ITM.<br />
« Les élections se tiendront le mardi 12 mars 2<strong>02</strong>4. »<br />
Mercredi 6 mars 2<strong>02</strong>4 (au plus tard 4 jours ouvrés avant<br />
le scrutin)<br />
Enregistrement via la plateforme électronique des candidatures<br />
valables précisant le nom, le prénom, la profession, le matricule national,<br />
la nationalité et le sexe des candidats.<br />
En cas d’élection avec vote par correspondance :<br />
vendredi 1er mars 2<strong>02</strong>4 - (10 jours avant le scrutin/voir arrêté)<br />
1. Au plus tard le vendredi 1er mars 2<strong>02</strong>4, envoi par lettre recommandée<br />
aux électeurs votant par correspondance des bulletins<br />
de vote avec une notice contenant les instructions pour les élections.<br />
2. Affichage des candidatures dans l'entreprise du vendredi<br />
1 er mars au lundi 11 mars 2<strong>02</strong>4.<br />
En cas d’élections sans vote par correspondance : jeudi 7 mars<br />
2<strong>02</strong>4 - (les 3 derniers jours ouvrés précédant le scrutin)<br />
Affichage des candidatures dans l'entreprise du jeudi 7 mars jusqu’au<br />
lundi 11 mars 2<strong>02</strong>4. En cas de scrutin s’étalant sur plusieurs jours,<br />
notamment entre le 10 et 12 mars 2<strong>02</strong>4, l’affichage des candidatures<br />
doit être avancé en conséquence. La clôture et le dépouillement<br />
du scrutin doivent se faire le 12 mars 2<strong>02</strong>4.<br />
Mardi 12 mars 2<strong>02</strong>4 – jour du scrutin<br />
1. Constitution du bureau de vote<br />
2. Ouverture du scrutin à l’heure fixée dans l’affichage annonçant<br />
les élections<br />
3. Scrutin<br />
4. Clôture du scrutin à l'heure fixée dans l’affichage annonçant<br />
les élections<br />
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