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UNION EUROPÉENNE DÉLÉGATION A MADAGASCAR COOPERATION LOCALE SCHENGEN (LSC) A MADAGASCAR RAPPORT 66 2013-2014 1. Introduction 13/05/2014 Trois Etats membres de l'UE sont présents à Antananarivo : l'Allemagne, la France et le Royaume Uni. Deux autres Etats européens membres de l'Espace Schengen sont également représentés : la Suisse et la Norvège. Depuis 2012, seuls la France et la Suisse assurent la représentation Schengen et délivrent à ce titre des visas Schengen. La répartition de la représentation Schengen entre ces deux Etats à Antananarivo est la suivante : - Ambassade de France : 22.000 demandes de visas ont été traitées sur l'année 2013, dont 15.800 visas délivrés sur passeport ordinaire. S'agissant spécifiquement des demandes de visas Schengen, sur 14.417 demandes traitées, 11.701 visas Schengen ont été délivrés. - Ambassade de Suisse : 820 demandes de visa ont été traitées sur l'année 2013, dont 650 visas délivrés. S'agissant spécifiquement des demandes de visas Schengen, sur 759 demandes traitées, 598 visas Schengen ont été délivrés. Concernant la Suisse, tout le processus pour le traitement des visas se fait à l'Ambassade, sans aide externe. Vu le nombre réduit de demandes, les rendez-vous ne sont pas nécessaires pour le dépôt de dossiers. L'Ambassade de Suisse a repris l'établissement des visas Schengen pour les pays suivants : 06.06.11, Norvège 30.01.12, Suède 01.05.12, Pays-Bas 01.03.2014, Pologne La France représente les Etats Schengen suivants : - Antérieurement à 2011 : Espagne, Italie, Grèce, Portugal, Slovénie - Depuis le 1 er décembre 2011 : Belgique - Depuis le 1 er janvier 2012 : Allemagne (exclusivement pour les ressortissants malgaches), Autriche, Luxembourg - Depuis 2013 : Estonie Les prises de rendez-vous sont externalisées depuis 2009 et déléguées au prestataire "Ariane", rémunéré par la surtaxation du numéro 089100. Tout le reste du processus se déroule au Consulat général. Le rendez-vous est obligatoire. Les visas demandés au consulat général de France ainsi que de l’Ambassade de Suisse sont intégrés au programme VIS (Visa Information System) depuis le 6 juin 2013. 66 Avril 2013 - Mars 2014 12893/14 PR/lm 117 DG D 1 A EN
La coopération est encouragée et des réunions sont organisées par la Délégation de l'UE avec la France et la Suisse. 2. Réunions LSC organisées en 2013-2014 Sur la période 2013-2014, cinq réunions de sécurité avec les consuls européens (de carrière et honoraires) ont été organisées (15 mai 2013; 4 juillet 2013; 11 septembre 2013; 23 octobre 2013; 18 décembre 2013). Une réunion spécifiquement consacrée à la coopération locale Schengen a été organisée le 24 avril 2014 au Consulat général de France à Antananarivo. Dans la mesure où seuls deux Etats sont concernés par cette coopération, il n'y pas lieu d'accroître la fréquence des réunions de coordination locale Schengen. Une coordination informelle s'opère par échanges directs entre les deux services concernés pour autant que besoin. Cette coordination informelle fonctionne bien. Les rapports de réunions sont établis en coopération entre la délégation de l'UE, l'Ambassade de Suisse et le Consulat Général de France. L'Ambassade de Suisse et le Consulat Général de France font rapport à leur Capitale après chaque réunion Schengen. La coordination n'est pas assurée en dehors d'Antananarivo car les deux services chargés de l'émission de visas centralisent leurs activités à Antananarivo. 3. Etat des lieux 3.1 Application du Code des Visas La Délégation informe régulièrement les Etats concernés de l'évolution des travaux, activités et instructions reçus de Bruxelles et transmis par la DG HOME de la CE (et autres services pour les autres sujets couverts par la coopération locale). 3.2 Estimation du besoin d'harmonisation de la liste des documents justificatifs. Comme indiqué plus haut, seuls deux Etats sont actifs dans ce domaine. Le Consulat Général de France annonce les changements du taux consulaire à l’Ambassade de Suisse qui modifie en conséquence les frais de visa. La liste des pièces justificatives demandées est échangée pour harmonisation régulièrement. L'harmonisation semble suffisamment réalisée. A noter toutefois que des différences perdurent : en ce qui concerne l'Ambassade de Suisse, les actes d'état civil ne sont pas requis. L'Ambassade se réserve toutefois le droit d'exiger d'autres justificatifs, notamment des copies d'acte d'état civil, si elle le juge nécessaire. Les justificatifs concernant l'hôte (attestation d'hébergement) sont envoyés par email ou par fax directement à l'Ambassade. La Suisse considère l'harmonisation comme réalisée. En ce qui concerne le Consulat Général de France, contrairement à la Suisse, les actes d'état civil sont systématiquement requis (livret de famille pour les personnes mariées) et les attestations d'hébergement ne sont pas suffisantes, les vérifications par les mairies n'étant pas toujours probantes. La France considère également l'harmonisation comme réalisée dans la mesure du possible, sachant que les documents présentés doivent pour les deux partenaires, justifier du motif du voyage, des ressources financières, de l'hébergement, de l'assurance. 12893/14 PR/lm 118 DG D 1 A EN
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