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UNION EUROPEENNE
DELEGATION EN REPUBLIQUE DU CONGO
COOPERATION LOCALE AU TITRE DE SCHENGEN ENTRE LES
CONSULATS ET LES ETATS-MEMBRES (LSC)
REPUBLIQUE DU CONGO (BRAZZAVILLE°
1. Introduction
RAPPORT 31 2013-2014
Quatre Etats membres ont des ambassadeurs résidents à Brazzaville : Allemagne, Belgique, France
et Italie.
L’Allemagne et la Belgique ne délivrent pas de visas Schengen.
Les visas Schengen sont délivrés par trois entités :
- la section consulaire de l’ambassade d’Italie à Brazzaville,
- la section consulaire de l’ambassade de France à Brazzaville,
- le consulat général de France à Pointe Noire,
Aucun de ces trois entités n’a recours à un prestataire extérieur pour la réception des demandes de
visas.
La France délivre des visas en représentation de l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la
Grèce, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la République tchèque.
L’Italie délivre des visas en représentation de la Suède et de la Slovénie.
Il n’y a pas eu de modification dans la représentation des Etats membres en 2013-2014.
Les consuls honoraires des Etats Schengen ne jouent aucun rôle en matière de visas Schengen à
l’exception du consul honoraire d’Espagne. En dépit de l’accord de représentation passé avec la
France, l’Espagne a continué en 2013 à demander aux ressortissants de la RC de se rendre à son
ambassade à Kinshasa pour la délivrance de visas. Ce message a été diffusé régulièrement sur une
chaine de télévision. Il indiquait de s’adresser au consul honoraire à Brazzaville pour obtenir les
renseignements. Le panneau d’affichage à l’extérieur du consulat honoraire donne la liste des
documents à fournir pour constituer un dossier de demande de visa ce qui indique une activité en
matière de renseignement sur les visas et peut-être de réception des demandes de visa.
2. Réunions LSC organisées en 2013-2014
La réunion annuelle a lieu en format ambassadeurs. La France la préside. Elle s’est tenue en
novembre en 2013. Tous les Etats membres sont invités y compris ceux qui ne délivrent pas de
visas Schengen et ceux qui ont des ambassadeurs non résidents accrédités au Congo. La
participation est bonne parce que la coopération Schengen est incluse dans un ordre du jour plus
vaste qui comprend d’autres questions consulaires voir politiques. La question de l’application de
l’accord de représentation passé entre la France et l’Espagne a été soulevée pendant la réunion
annuelle de 2013. Le rapport a été fait par le DUE. Il a été communiqué aux Etats membres.
31 Avril 2013 – Mars 2014
12893/14 PR/lm 64
DG D 1 A
EN