eu-com-schengen-coop

La coopération est encouragée et des réunions sont organisées par la Délégation de l'UE avec la
France et la Suisse.
2. Réunions LSC organisées en 2013-2014
Sur la période 2013-2014, cinq réunions de sécurité avec les consuls européens (de carrière et
honoraires) ont été organisées (15 mai 2013; 4 juillet 2013; 11 septembre 2013; 23 octobre 2013; 18
décembre 2013).
Une réunion spécifiquement consacrée à la coopération locale Schengen a été organisée le 24 avril
2014 au Consulat général de France à Antananarivo.
Dans la mesure où seuls deux Etats sont concernés par cette coopération, il n'y pas lieu d'accroître la
fréquence des réunions de coordination locale Schengen. Une coordination informelle s'opère par
échanges directs entre les deux services concernés pour autant que besoin. Cette coordination
informelle fonctionne bien.
Les rapports de réunions sont établis en coopération entre la délégation de l'UE, l'Ambassade de
Suisse et le Consulat Général de France.
L'Ambassade de Suisse et le Consulat Général de France font rapport à leur Capitale après chaque
réunion Schengen.
La coordination n'est pas assurée en dehors d'Antananarivo car les deux services chargés de
l'émission de visas centralisent leurs activités à Antananarivo.
3. Etat des lieux
3.1 Application du Code des Visas
La Délégation informe régulièrement les Etats concernés de l'évolution des travaux, activités et
instructions reçus de Bruxelles et transmis par la DG HOME de la CE (et autres services pour les
autres sujets couverts par la coopération locale).
3.2 Estimation du besoin d'harmonisation de la liste des documents justificatifs.
Comme indiqué plus haut, seuls deux Etats sont actifs dans ce domaine. Le Consulat Général de
France annonce les changements du taux consulaire à l’Ambassade de Suisse qui modifie en
conséquence les frais de visa. La liste des pièces justificatives demandées est échangée pour
harmonisation régulièrement. L'harmonisation semble suffisamment réalisée.
A noter toutefois que des différences perdurent : en ce qui concerne l'Ambassade de Suisse, les
actes d'état civil ne sont pas requis. L'Ambassade se réserve toutefois le droit d'exiger d'autres
justificatifs, notamment des copies d'acte d'état civil, si elle le juge nécessaire. Les justificatifs
concernant l'hôte (attestation d'hébergement) sont envoyés par email ou par fax directement à
l'Ambassade. La Suisse considère l'harmonisation comme réalisée.
En ce qui concerne le Consulat Général de France, contrairement à la Suisse, les actes d'état civil
sont systématiquement requis (livret de famille pour les personnes mariées) et les attestations
d'hébergement ne sont pas suffisantes, les vérifications par les mairies n'étant pas toujours
probantes. La France considère également l'harmonisation comme réalisée dans la mesure du
possible, sachant que les documents présentés doivent pour les deux partenaires, justifier du motif
du voyage, des ressources financières, de l'hébergement, de l'assurance.
12893/14 PR/lm 118
DG D 1 A
EN