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A partir du 31 mars 2014, aucun visa Schengen ne pourra être délivré à Cotonou pour la Lettonie,
le Liechtenstein, la Pologne, , la Slovaquie, le Danemark, la Suède, la Slovénie, la Norvège, la
Slovaquie et l'Islande. Il faudra s'adresser à leur représentation diplomatique dans un autre pays.
Concernant le nombre de demandes traitées pour compter de 2013, la France traite environ
11.500 demandes /an, la Belgique environ 2.000 y compris celles en représentation de la Suisse,
l'Allemagne environ 1.000, les Pays Bas en ont traité 600 et le Danemark 700.
2. Réunions LSC organisées en 2013-2014
Depuis janvier 2013, la Délégation de l'UE assure la Présidence et le Secrétariat du groupe LSC
au Bénin qui se réunit de façon bimensuelle.
Pendant la période d'avril 2013 à mars 2014, nous avons eu 5 réunions Schengen (23/04; 26/06;
5/09; 19/11 2013 et 28/012014) avec une participation massive. La présidence est assuré par la
DUE ainsi que la rédaction des rapports des réunions, qui sont validés par les EM.
La Suisse est désormais invitée aux réunions du groupe LSC. Chaque EM rapporte directement à
son siège.
La coordination LSC n'est pas assurée en dehors de Cotonou, car pour le moment, cela n'est pas
nécessaire compte tenu des réalités du pays.
3. Etat des lieux
3.1 Application du Code des Visas
Les EM présents au Bénin appliquent le code des Visas en accord avec les instructions reçus par
leurs sièges. Les 5 EM ont démarré comme prévu le VIS le 14 mars 2013, si bien qu'il n'y a pas
d'incidences majeures à signaler, cependant quelques divergences subsistent entre EM:
Pour des contraintes liées au système sur le plan national, certains demandeurs de visa ayant déjà
laissés leurs empreintes sont toujours soumis à la procédure d'enregistrement des empreintes dans
une période de moins de cinq ans, car il y a eu un refus préalable (cas des 5 EM) soit
systématiquement (France).
- Bien que le taux pour le visa Schengen soit le même pour les 5 EM (60€), la Belgique applique un
taux de change inférieure à celui appliqué par les autres pays, ce qui suppose une différence
d'environ 60 centimes d'euro par visa. La représentation belge ne peut pas changer la disposition
car elle est appliquée depuis Bruxelles.
D'autres questions dans l'application du code visa sont:
- L'augmentation dans la fraude documentaire qui est observée depuis quelques mois, des
faux dossiers de plus en plus performants, touchant en particulier des fausses déclarations
d'importation et des relevés bancaires. Les réunions LSC servent aussi de cadre d'échanges
d'informations, des pratiques communes et des discussions sur des dossiers frauduleux.
3.2 Estimation du besoin d'harmonisation de la liste des documents
justificatifs.
12893/14 PR/lm 28
DG D 1 A
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