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eu-com-schengen-coop

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ouleversement en ce qui concerne la manière de travailler des différentes sections visas. Il<br />

convient néanmoins de relever le caractère <strong>com</strong>plexe du VIS. Un temps d'adaptation est nécessaire<br />

pour l'ensemble des consulats, dont les interrogations devraient disparaître avec la pratique.<br />

De plus, certaines différences dans le fonctionnement du système (le temps d’attente pour avoir une<br />

réponse, problèmes de transmission, l'accès à toutes les informations) semble être liées au fait que<br />

les consulats utilisent des logiciels différents. Les membres de la LSC sont d'avis que le passage à<br />

un système <strong>com</strong>mun serait bénéfique.<br />

3.2 Estimation du besoin d'harmonisation de la liste des documents<br />

justificatifs.<br />

Les travaux d'élaboration d'une liste <strong>com</strong>mune harmonisée se sont poursuivis en aboutissant à<br />

l'adoption officielle de la liste <strong>com</strong>mune par la Commission le 29 avril 2014. La liste <strong>com</strong>mune qui<br />

correspond déjà, dans les grandes lignes, à celle qui est utilisée par toutes les représentations<br />

Schengen sur place, est en application au Cameroun depuis le 14 avril 2014.<br />

3.3 Echange d'informations<br />

Les échanges d'information portent surtout sur l'évolution du nombre de demandes et de visas<br />

délivrés et sur le temps d'attente pour les visas, les pratiques pour la vérification de l’existence et<br />

l’état des <strong>com</strong>ptes bancaires, la pratique concernant le devoir de se présenter au consulat au retour,<br />

et, surtout, les cas de fraude et notamment d'usage de documents faux ou falsifiés (passeports<br />

ordinaires, de service ou diplomatiques, mais aussi actes d'état-civil, diplômes, lettres d'invitation,<br />

etc.), ainsi que sur le mode de calcul de la durée maximale du séjour autorisé.<br />

Les Etats Schengen sont généralement satisfaits des échanges durant les réunions et par e-mails<br />

entre les consulats. Ils insistent sur le fait que toute perte, disparition ou vol de vignettes Schengen<br />

doit être immédiatement signalé à toutes les missions Schengen afin d’éviter la circulation des<br />

personnes qui pourraient en profiter.<br />

Certains membres du groupe ont évoqué aussi les problèmes posés par les autorités camerounaises à<br />

l’égard des vols de rapatriement des immigrants clandestins et la nécessité d'agir de manière<br />

<strong>com</strong>mune.<br />

3.4 D'autres initiatives prises en LSC<br />

Rien à signaler.<br />

4. Défis<br />

Le principal défi mentionné dans le dernier rapport, à savoir le déploiement du VIS, a été<br />

efficacement relevé, mais la concertation entre les Etats Schengen devra évidemment se poursuivre.<br />

Pour l'année 2014-2015, le principal défi sera lié à l'application de la liste <strong>com</strong>mune harmonisée<br />

ainsi qu' l'approfondissement des échanges avec les pays non-Schengen notamment la Turquie qui a<br />

connu une recrudescence des tentatives d'immigration illégale de ressortissants camerounais vers<br />

l'espace Schengen depuis la mise en place de la desserte vers Istanbul par la <strong>com</strong>pagnie Turkish<br />

Airlines.<br />

La fraude à l’état civil constitue une source non négligeable de <strong>com</strong>plications et de contenti<strong>eu</strong>x. Les<br />

vérifications s’avèrent souvent longues et malaisées notamment auprès des centres d’état civil de<br />

12893/14 PR/lm 46<br />

DG D 1 A<br />

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