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3.3 Echange d'informations
Les statistiques mensuelles sont communiquées chaque mois entre la Suisse, la France et l'UE. La
France et la Suisse se consultent régulièrement sur les dossiers individuels (ex: sur les demandes de
visas de personnes de nationalité comorienne, par exemple). La collaboration est très bonne et très
rapide.
Le Consulat de France a constaté des cas de fraude sur les visas Schengen concernant en particulier
les relevés bancaires et les attestations de travail.
La liste des documents de voyage émis par le pays d'accueil : un nouveau passeport biométrique est
émis par les autorités malgaches depuis décembre 2013. Ce passeport n’ayant pas été communiqué
préalablement aux différentes autorités européennes et de Schengen, la reconnaissance du passeport
par la France n’a pu intervenir que le 10 janvier 2014. En attendant les demandeurs ont pu continuer
de se faire délivrer le passeport ancien modèle par le ministère de la Sécurité intérieure malgache,
avec qui des contacts avaient été pris dans ce sens pour que les demandeurs ne subissent pas les
conséquences de ce délai.
La Suisse par contre a immédiatement reconnu le nouveau passeport biométrique. Selon l’Office
fédéral des migrations (ODM), toutes les nouvelles éditions (versions biométriques comprises) ou
séries de documents de voyage déjà reconnus sont admises. Le passeport ordinaire malgache (non
biométrique) était reconnu jusque-là, le nouveau passeport ordinaire malgache (biométrique) l’est
aussi.
3.4 D'autres initiatives prises en LSC
Madagascar ayant été ces dernières années un pays en crise et sous article 96 de l'Accord de
Cotonou, il n'a pas été aisé de développer beaucoup de nouvelles initiatives.
4. Défis pour 2014-2015
Les deux Etats concernés continueront à assurer la mise en œuvre des règles relatives aux visas
Schengen en coopération avec la Délégation de l'UE. Des améliorations éventuelles de la
coopération seront examinées pour autant que de besoin.
Un défi pour 2014-2015 pourrait être de faciliter la délivrance de visas professionnels.
5. Divers
L’Ambassade de Suisse qui est également accréditée aux Comores, y est représentée par
l’Ambassade de France à Moroni en matière de visa Schengen.
Pas de problème particulier à signaler.
12893/14 PR/lm 119
DG D 1 A
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