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2. Réunions LSC organisées en 2013-2014
La coordination est assurée seulement à Libreville, seul lieu où se trouvent les consulats.
Les dernières réunions annuelles LSC (EM et DUE) ont eu lieu le 7 juin 2013 et le 13 mai 2014. S'y
ajoutent des réunions entre les trois pays qui délivrent des visas. Une réunion de coordination
Schengen s’est ainsi tenue le 2 décembre 2013, réunissant ES + IT + FR. Les travaux ont porté
essentiellement sur le mode opératoire à retenir pour élaborer une liste commune des pièces à
fournir.
3. Etat des lieux
3.1 Application du Code des Visas
Il y a beaucoup d'échanges par courrier électronique entre les trois consulats délivrant des visas.
3.2 Estimation du besoin d'harmonisation de la liste des documents
justificatifs.
Les documents justificatifs sont proches mais doivent encore être harmonisés sur la base de la liste
de FR. Un document normalisé va être finalisé.
3.3 Echange d'informations
Les statistiques sont échangées régulièrement.
L'assurance médicale de voyage ("TMI") ne pose pas de problème particulier. En cas d'utilisation
d'une carte de crédit incluant une assurance, il faut néanmoins souvent préciser que la production de
la carte ne suffit pas et qu'une attestation de l'émetteur est aussi demandée. En cas de voyage
officiel, la prise en charge sur l'ordre de mission suffit, si celui-ci précise que les frais médicaux et
de rapatriement sont à la charge de l’Etat gabonais.
En cas de fraude, il y a communication systématique entre les trois consulats délivrant des visas. Il
s'agit le plus souvent de faux justificatifs (contrats, bulletins de salaire, etc.)
Il faut souvent informer les demandeurs que, à la frontière, la production du visa ne suffit pas et que
le fonctionnaire de police peut aussi demander des justificatifs (tels que sur les conditions de séjour
ou l'objet du voyage).
En cas de refus de visa, il y a un échange d'informations avec les autres consulats.
3.4 D'autres initiatives prises en LSC
Rien à signaler.
12893/14 PR/lm 80
DG D 1 A
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