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UN DEMI-SIECLE D'AERONAUTIQUE EN FRANCE - EuroSAE

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Parmi ses attributions figurent des sujets dont le traitement<br />

demande une certaine spécialisation en technique aéronautique,<br />

comme la certification des aéronefs, ou conduit à des échanges<br />

assez techniques avec des services du ministère des Armées,<br />

comme l'évaluation par le STAé (Service technique aéronautique)<br />

de la qualité des projets d'avions civils présentés par les<br />

industriels pour obtenir le soutien du budget de l'aviation civile.<br />

Pour éviter une coûteuse duplication des moyens, il fut décidé<br />

de mettre un petit nombre de personnels de la DTIA à la disposition<br />

du SGAC.<br />

Vers 1960, ces personnels étaient affectés à la sous-direction<br />

technique de la Direction des transports aériens, dans un Bureau<br />

du matériel volant, responsable à la fois des questions de certification<br />

et de développement des projets d'avions civils (validité<br />

des programmes, estimation des dotations budgétaires à inscrire<br />

au budget de l'aviation civile ou à l'article 5 : cf. infra).<br />

En 1966, les difficultés constatées dans la gestion du programme<br />

Concorde conduisirent le gouvernement à nommer un<br />

ingénieur de l'armement de compétence reconnue (initialement<br />

l'IC Forestier) comme chargé de mission auprès du directeur des<br />

transports aériens et du directeur technique des constructions<br />

aéronautiques, en vue d'améliorer la coordination des actions des<br />

deux ministères sur ce programme. Cette mission fut étendue au<br />

programme Airbus en octobre 1967.<br />

En 1970, le volume des affaires augmentant dans les domaines<br />

de la certification et des programmes d'avions civils, un Bureau<br />

des programmes aéronautiques (hors Concorde et Airbus)<br />

fut créé dans la sous-direction technique, à côté du Bureau du<br />

matériel volant qui se concentra alors sur la certification.<br />

En 1976, la structure trouva sa forme cohérente actuelle avec<br />

la création de la Direction des programmes aéronautiques civils,<br />

longtemps confiée à des ingénieurs de l'armement.<br />

Depuis 1953, les opérations de développement 1 de matériels<br />

civils sont inscrites au budget du ministère des Transports – initialement<br />

pour des financements en régie et de plus en plus, à<br />

partir de 1965, sous la forme d’avances remboursables forfaitai-<br />

1<br />

Études, fabrications prototypes, essais et constitution des outillages<br />

de série.<br />

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