PROJETS Le quartier européen sort du tunnel - BECI

ENJEUX
Vers la simplifi cation en matière
d’environnement ?
Cette demande récurrente de
BECI est aujourd’hui partagée
par l’Administration, confrontée
comme les entreprises aux diffi -
cultés d’application d’une législation
complexe, objet d’ajustements successifs
et produit de la transposition
d’urgence, et donc souvent désordonnée,
des nombreuses directives européennes
qui encadrent les activités
économiques.
Quinze années d’application de la législation
relative aux permis d’environnement
ont révélé de nombreux disfonctionnements
de la procédure, source
d’ineffi cacité et d’un dépassement systématique
des délais, mais également
source d’insécurité juridique, pour les
demandeurs de permis comme pour
les pouvoirs publics régionaux et communaux
chargés de les délivrer.
Ce constat sans appel, conforté par
une jurisprudence abondante de l’institution
de recours, le Collège d’Environnement,
est à l’origine d’une décision
du Conseil de l’Environnement
de se saisir de cette problématique
d’initiative, et d’associer à ses travaux,
des représentants de l’IBGE (Institut
bruxellois de gestion de l’Environnement)
et des communes.
Le Conseil de l’Environnement s’est
fi xé comme objectif de travailler en
trois étapes. La première étape consiste
à examiner un ensemble d’améliorations
ponctuelles mais prioritaires
de la législation, sur base d’une liste
de quinze propositions de clarifi cation
identifi ées par l’IBGE sur base de sa
pratique quotidienne de la législation.
Cette étape, qui comporte un « toilettage
technique » de cette législation,
est achevée et fait l’objet d’un premier
avis rendu d’initiative par le Conseil
de l’Environnement le 11 avril 2007
(disponible auprès de notre secrétariat
ou sur le site du Conseil de l’Environnement),
et d’un projet d’ordon-
nance qui en reprend les dispositions
principales et que vient d’examiner le
Conseil économique et social.
Une seconde étape de travail devrait
porter sur les améliorations possibles
dans le cadre de la transposition des
directives européennes (IPPC, Seveso,
COV et Déchets).
Une troisième étape, à moyen terme,
devrait permettre de formuler, au-delà
des améliorations techniques évoquées
dans le premier avis du 11 avril, des
Beci a suggéré une
modifi cation en
profondeur du « certifi cat
d’environnement »,
dont la procédure de
délivrance, dans sa version
actuelle, est aussi longue
et complexe que celle du
permis
améliorations de fond de la législation
relative aux permis d’environnement.
Cette phase de travail, qui est en cours,
constitue pour BECI, l’essentiel de la démarche
de simplifi cation.
Elle s’impose, si l’objectif poursuivi
est réellement d’accélérer le cours
des procédures, et d’adresser aux investisseurs
le message d’un dynamisme
administratif, dont l’image est
aujourd’hui fortement érodée !
Les réfl exions portent actuellement
sur quelques pistes de simplifi cation
novatrices, qui devraient réduire le
délai nécessaire à la constitution d’un
dossier de demande de permis jugé
« complet » par l’administration.
dossier immobilier & bâtiment
C’est en effet à partir de ce moment
que les délais de procédure commencent
à courir. Or l’expérience montre
que c’est à ce stade que les retards
surviennent, le plus souvent en raison
des nombreux « va et vient » entre les
demandeurs de permis et l’administration,
souvent dus à la méconnaissance
de la législation ou la mauvaise
compréhension réciproque du dossier.
Ce travail en amont de la procédure
devrait donc faciliter la gestion ultérieure
du dossier.
BECI a suggéré dans cette perspective,
une modifi cation en profondeur du
« certifi cat d’environnement », dont
la procédure de délivrance, dans sa
version actuelle, est aussi longue et
complexe que celle du permis. Ce qui
lui ôte tout intérêt pratique. La proposition
est donc d’en faire un réel accord
de principe, liant l’autorité sur les
éléments essentiels du dossier.
Une autre voie de simplifi cation évoquée
porte sur la simplifi cation des
enquêtes publiques, en évitant la saisine
de la commission de concertation
pour les demandes les moins complexes.
BECI propose par ailleurs une révision
de la liste des projets soumis à étude
d’incidences, pour en omettre ceux
qui relèvent d’autres disciplines que
de l’environnement. C’est le cas des
parkings de plus de 200 places ou des
grands immeubles de bureaux. Cette
seule révision de la liste permettrait
de gagner souvent plus de deux ans de
procédure !
Nous reviendrons bien
entendu sur ces projets
fondamentaux pour l’attractivité
économique de
Bruxelles. ●
Pierre Thonon
pt@beci.be
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N° 2 - FÉVRIER 2008 - ENTREPRENDRE