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50 N° 2 - FÉVRIER 2008 - ENTREPRENDRE dossier assurances et sociales ? Les dirigeants d’entreprise avisés se protègent de trois façons. Primo, en cas de problèmes d’argent, la société doit désormais payer les dettes fi scales et sociales en priorité, afi n d’éviter tous retard et toute sanction. Secundo, la société et l’administrateur peuvent signer une convention selon laquelle la société s’engage par écrit à indemniser l’administrateur mis en cause par l’administration. Sauf bien sûr si l’administrateur de société a commis une « faute intentionnelle ». Tertio, l’administrateur peut contracter une police d’assurance en « responsabilité civile pour dirigeant d’entreprise ». Une telle assurance est souscrite pour couvrir l’administrateur et est donc payée par la société. Le tribunal tranchera en cas de problème. Par conséquent, l’administrateur, condamné par le juge et non couvert par le contrat d’entreprise ou d’assurance, doit payer de sa poche à l’administration les dettes de la société. ● Il y a « faute de gestion » lorsqu’une société ne paie pas le précompte à plusieurs reprises Aurore Lester-Smith ASBL : attention, danger ! Comment réagissent les administrateurs de sociétés ? Certains dirigeants vigilants comprennent les risques constitués par ces responsabilités élargies, et d’autres moins. Des administrateurs de société préfèrent la convention privée et d’autres choisissent la police d’assurance « RC-Dirigeant », jugée plus effi cace. Selon des assureurs, malgré la réglementation plus sévère, des entreprises ne revoient pas les conditions, indiquées dans leur police, souscrite avant la loi du 20 juillet 2006. Et les ASBL signent peu de contrats d’assurance « RC-Dirigeant ». Or les petites, comme les grandes ASBL, doivent naturellement respecter les règles de comptabilité. Pourquoi ce phénomène de sous-assurance chez des administrateurs d’ASBL ? Parce que les administrateurs d’ASBL sont souvent bénévoles et donc moins prudents à l’égard du droit d’entreprise. Alors qu’il existe, en Belgique, environ 100 000 grandes et petites ASBL. Les administrateurs sous-assurés risquent de négliger leurs responsabilités civiles, voire pénales. Et les administrateurs bien assurés voient leur prévoyance récompensée.
“Dommage qu'une radio comme BFM n’existe pas en Flandre!” Rudy Aernoudt Info & partenariat: christian.miroir@bfm.be La seule radio de l’économie. www.bfm.be
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