Architecture en Chine - Ordre des architectes du Québec (OAQ)

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32 I SYNDIC LE DANGER DES CONSORTIUMS PIERRE COLLETTE DANS LEURS APPELS D’OFFRES, LES DONNEURS D’OUVRAGE EXIGENT DE PLUS EN PLUS FRÉQUEMMENT LA FORMATION D’UN « CONSORTIUM ARCHITECTE-INGÉNIEUR ». MALHEUREUSEMENT, LA PARTICIPATION À DE TELS CONSORTIUMS ENTRAÎNE POUR LES ARCHITECTES DES INFRACTIONS AUX CODES ET RÈGLEMENTS QUI RÉGISSENT L’EXERCICE DE LA PROFESSION. Afin de permettre aux architectes de participer à ces appels d’offres en toute conformité, l’Ordre a choisi d’accompagner les donneurs d’ouvrage du secteur public qui en ont fait la demande et de les aider à élaborer des documents d’appel d’offres de services professionnels adéquats. Voyons d’abord les écueils engendrés par ces fameux consortiums. En tout premier lieu, le terme constitue en lui-même une difficulté puisqu’il n’en existe aucune définition juridique. Cependant, dans le domaine professionnel, voire dans le domaine de la construction en général, la définition tacite est celle d’une association de personnes qui rend des services professionnels à un client pour la réalisation d’un projet. Ensuite, qui dit association dit aussi partage des responsabilités, des tâches et des aspects financiers. Or, l’architecte ne peut être associé avec un non- architecte pour rendre des services, selon l’article 15 de la Loi sur les architectes. Permettre une telle association pourrait laisser croire que l’ingénieur est autorisé à agir comme architecte. De plus, une telle association entraînerait un partage des honoraires avec un non-architecte, ce qui constitue une infraction à l’article 3.05.06 du Code de déontologie des architectes. L’architecte qui accepterait de participer à un consortium contribuerait ainsi à l’exercice illégal de la profession, une autre infraction au Code de déontologie. Enfin, en vertu des articles 3.05.02 et 3.05.03, l’Ordre pense que le consortium architecte-ingénieur, donc une association avec des non-architectes, place inévitablement l’architecte dans une position intenable lorsque des décisions d’affaires entre associés sont nécessaires. Cette opinion de l’Ordre ne sous-entend pas une situation de contrôle du consortium par les nonprofessionnels. Cependant, les expériences vécues par de nombreux bureaux dans leurs obligations contractuelles de coordination des différentes spécialités peuvent orienter la réflexion proposée. Cela ne signifie pas pour autant que la demande des donneurs d’ouvrage soit illégitime. Mais pour y répondre tout en respectant l’esprit et la lettre de la loi, voici ce que l’Ordre leur suggère : 1) Éliminer l’utilisation du terme « consortium » dans les appels d’offres pour services professionnels et le remplacer par « équipe » ou « équipe multidisciplinaire ». 2) Préciser dans ces appels d’offres que l’architecte devra agir comme « mandataire du client » en ce qui a trait à l’engagement des autres professionnels formant l’équipe, qu’il devra assurer la coordination complète de cette équipe et qu’il devra rendre compte au client de sa coordination à la demande de ce dernier. 3) Préciser dans ces appels d’offres que l’architecte devra signer, avec les autres professionnels de l’équipe, une entente écrite conforme aux exigences du mandat (celui que le donneur d’ouvrage fera signer à l’architecte), qu’il fournira, à la demande du client, une copie authentifiée de ces ententes et qu’il en assumera l’administration complète. 4) Exiger que soient incluses à l’offre de service présentée par l’architecte les offres de service des autres professionnels participant au projet, ainsi qu’un engagement de ces derniers à signer une entente avec l’architecte si le mandat est accordé à ce dernier aux conditions établies dans l’offre de services. L’Ordre croit que de tels appels d’offres répondent aux objectifs des donneurs d’ouvrage (principalement celui de n’avoir qu’un interlocuteur) et permettent aux architectes de réaliser ces mandats en conformité avec les codes et règlements qui régissent l’exercice de la profession.
FORMATION CONTINUE ESQUISSES FÉVRIER-MARS 2010 I 35 PROGRAMME DE FORMATION HIVER 2010 Activité I Horaire ADMINISTRATION DE PROJET Inspection préachat, aspects de base et normes de pratique I Montréal, le 12 mars, de 8 h 30 à 16 h 30 I Québec, le 6 avril, de 8 h 30 à 16 h 30 Estimation des coûts de construction I Montréal, le 24 février, de 8 h 30 à 16 h 30 I Québec, le 1 er mars, de 8 h 30 à 16 h 30 Planification stratégique et gestion de portefeuille de projets I Montréal, le 22 mars, de 8 h 30 à 16 h 30 I Québec, le 29 mars, de 8 h 30 à 16 h 30 TECHNIQUES Bâtiments verts : Intégration des exigences aux plans et devis I Montréal, le 23 février, de 8 h 30 à 16 h 30 Le détail et l’enveloppe du bâtiment : La leçon d’anatomie I Montréal, le 16 mars, de 8 h 30 à 16 h 30 Les dommages structuraux I Montréal, le 9 mars, de 13 h à 17 h Les structures de bâtiment I Montréal, le 17 février, de 8 h à 12 h Les murs extérieurs des bâtiments anciens I Montréal, le 3 mars, de 13 h à 17 h CULTURE ARCHITECTURALE Outils cognitifs pour intervenir sur le patrimoine architectural et urbain I Montréal, le 31 mars, de 13 h à 17 h I Québec, le 7 avril, de 13 h à 17 h GESTION DE BUREAU Démarrage d’un bureau d’architectes I Montréal, le 12 février, de 8 h 30 à 16 h 30 La direction de votre équipe I Montréal, le 25 février, de 8 h 30 à 16 h 30 L’écoute comme outil essentiel à la relation client I Québec, le 24 février, de 8 h 30 à 12 h Mieux négocier ses honoraires I Québec, le 24 février, de 13 h à 16 h 30 Stratégies et activités de relations d’affairess I Montréal, le 17 février, de 13 h à 17 h PLANIFICATION ET CONCEPTION Processus de design intégré I Montréal, le 8 mars, de 8 h 30 à 16 h 30 RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT ET ASPECTS LÉGAUX Code de construction, Ch. 1, Bâtiment – Mise à jour et CNB-2005 I Montréal, le 26 mars, de 8 h 30 à 16 h 30 Code de construction, parties 3 et 10 I Montréal, du 21 au 23 avril, de 8 h 30 à 16 h 30 Le code civil et l’hypothèque légale de construction I Montréal, le 26 février, de 8 h à 12 h L’édition 2009 du contrat de l’AAPPQ I Montréal, le 24 mars, de 8 h 30 à 16 h 30
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