chapitre 8 politiques et stratégies de lutte contre la corruption - PNUD

Les activités des institutions en charge
de la lutte contre la corruption, qui n’ont
pas l’impact attendu, restent peu
visibles. De plus, la multiplication des
structures peut être source de contradiction
entre leurs missions et attributions
respectives; c’est le cas de la
Haute Autorité de Coordination de la
Lutte contre la Corruption et du Comité
National d’Éthique, tous deux chargés
de proposer des mesures pour la
normalisation de la vie publique.
Le fonctionnement de ces nombreuses
structures souffre souvent d’insuffisance
en matière de moyens humains,
logistiques, matériels et financiers. De
même, l’insuffisance du pouvoir réel
dans l’accomplissement des missions
constitue également un frein à la lutte
contre la corruption.
L’exemple le plus probant est le cas de
l’IGE, qui apparaît comme "une salle
d’attente pour les personnalités en
instance d’affectation". Pourtant, elle
mérite un renforcement de ses
pouvoirs. Dans le cadre du programme
national de bonne gouvernance, l’IGE a
formulé des propositions qui visent à lui
donner la capacité non seulement de
rendre public ses rapports mais surtout
de saisir directement la juridiction
compétente en cas de découverte de
faits ou de pratiques de corruption. Ces
réformes, si elles aboutissaient,
donneraient plus de pouvoirs et de
crédit à l’institution.
Dans un contexte de moyens financiers
limités, la multiplication des structures
ne constitue en rien un gage de réussite
pour la lutte contre la corruption.
Du côté de la société civile, malgré
l’existence d’un tissu associatif assez
dense, les associations ne semblent
pas s’intéresser véritablement à la lutte
contre la corruption à l’exception notoire
du REN-LAC. Si ce réseau possède
peu de moyens pour ester en
justice et surtout n’a pas accès aux
informations sur la grande corruption, il
bénéficie tout de même d’une forte
audience et popularité grâce à ces pu-
blications.
En matière de lutte contre la corruption
l’expérience tend à montrer que l’éthique
est la base sur laquelle les dimensions
légales et institutionnelles du
développement durable doivent être
bâties parce que si le développement
durable est affaire de volonté collective,
de raison collective, il est aussi et surtout
affaire de morale collective. C’est
dire que l’éthique et les principes du
développement durable doivent être au
cœur de la réponse à donner à l’insidieuse
expansion de la corruption. Il
importe donc de promouvoir la transparence,
d’aménager des mécanismes de
contrepoids et de contrepouvoir, de
développer l’habilitation et la reddition
de comptes. C’est donc dire que
l’élaboration d’une stratégie cohérente
de lutte contre la corruption implique:
• La définition d’objectifs mesurables;
• L’établissement d’un programme
assorti d’un échéancier;
• La mobilisation de ressources suffisantes;
• La mise en place de mécanismes ou
d’instruments d’évaluation;
• La publication des rapports.
8.4. LES MÉCANISMES SUBSI-
DIAIRES
Les mécanismes subsidiaires constituent
des garde-fous aménagés
afin de prévenir la survenance
d’acte de corruption. Ces mécanismes
d’appoint apparaissent en effet nécessaires
pour prévenir les actes de corruption
et améliorer les systèmes de
gestion. Ils constituent donc des mécanismes
intégrés de procédures de contrôle
ou d’exécution au sein des services
de l'État et des institutions privées,
en complément de l’ensemble du dispositif
normatif et institutionnel de lutte
contre la corruption. Ainsi, les services
publics (État, établissements publics) et
privés (Banques, Établissements Finan-
"Corruption et développement humain"
Politiques et stratégies de lutte contre la corruption 167