chapitre 8 politiques et stratégies de lutte contre la corruption - PNUD

fragiles gains démocratiques sont
menacés par certains phénomènes
contre lesquels l’État de droit était
censé protéger le citoyen: la
corruption, l’abus de pouvoir, le
népotisme, le clientélisme, etc.
Or il est connu que la corruption, parce
qu’elle ébranle les valeurs et institutions
démocratiques fondamentales et
compromet le développement social,
économique et politique ainsi que
l'exercice des droits de l'homme,
menace dangereusement l'État de droit
et, partant, la stabilité et la sécurité de
la société du fait de l’iniquité dans la
répartition des ressources.
Une vigoureuse action s’impose donc
car la confiance, la crédibilité et
l'autorité de la puissance publique dans
une société moderne et démocratique
passent nécessairement par l'intégrité,
la responsabilité et la transparence du
système politique et de la fonction
publique. La préservation de l’État de
droit et son renforcement nécessitent
que des initiatives soient prises dans
les directions qui suivantes:
Rendre effective la séparation des
pouvoirs et leur autonomie
Le déséquilibre des pouvoirs dans la
Constitution du 02 juin 1991, notamment
au profit de la fonction présidentielle,
rend formelle la séparation des
pouvoirs surtout dans le contexte
politique actuel caractérisé par un parti
dominant. Cet état de fait contient les
germes d’une présidentialisation du
régime qui, par la confusion des
pouvoirs qui en résultera, constituera
un terrain favorable à la corruption. En
effet, en l’absence de véritables contrepoids
ou contrepouvoirs, la corruption
et l’impunité irriguent le corps social par
le haut.
C’est dire qu’il importe de mettre en
place un système efficient de contrepouvoirs
et de garde-fous à même de
garantir le respect des principes fondamentaux
contenus dans la Constitution
et les lois de la République et d’assurer,
au sein des organismes et
institutions publics la reddition de
comptes. En somme, il s’agit de construire
un système de responsabilité
vertical mais aussi horizontal. Cela
passe par une pratique révisée de la
Constitution afin d’assurer un rééquilibrage
des pouvoirs en faveur du parlement.
Mettre en place les mécanismes
d’une compétition politique honnête,
libre et transparente
Enjeu politique, la démocratie est
assise sur la contradiction et la compétition.
Mais cette contestation et cette
compétition exigent un minimum de
consensus sur les règles du jeu politique
(loi électorale, conception des
institutions, institutionnalisation du
pouvoir, continuité de l’État), en un mot,
l’existence d’un civisme politique, c’està-dire
un accord sur la nature du
régime et les valeurs de référence. Ces
valeurs trouvent leur fondement dans
l’éthique car l’éthique et la politique se
partagent un domaine commun: l’agir
des hommes; l’éthique est la science
du "bien agir" tandis que la politique est
la gardienne du "vivre ensemble".
Les pratiques de corruption étant
étroitement liées au mode de gouvernement,
il s’agit, en tout premier lieu,
d’ouvrir et d’investir le chantier de
l’institutionnalisation du pouvoir car il
faut bien que les dirigeants, les gouvernants
s’imprègnent de l’idée qu’ils ne
sont pas propriétaires du pouvoir d’État
mais de simples mandatés, chargés de
la réalisation du bien commun. L’institutionnalisation
du pouvoir constitue le
fondement de la puissance de l’État.
Ce faisant, l’instauration dans les
institutions d’une contrainte éthique à
l’exercice du pouvoir, bien que
nécessaire, est insuffisante car
l’éthique passe par la conscience des
hommes politiques. Ces derniers
doivent être sélectionnés en vue de
"l’utilité publique et du bien commun"
parce que la droiture des gouvernants
renforce l’intériorisation des valeurs
éthiques. De façon immédiate, le retour
à la pratique des maisons de fonction et
176 Rapport sur le développement humain - Burkina Faso - 2003