chapitre 8 politiques et stratégies de lutte contre la corruption - PNUD

à une saine et stricte gestion du
patrimoine de l’État (notamment des
véhicules de fonction) permettraient
d’enclencher le processus d’institutionnalisation
du pouvoir.
Cette institutionnalisation du pouvoir
exige aussi de repenser les modalités
de sélection, de promotion et de sanction
des hommes politiques bannissant
la cooptation, peu susceptible d’offrir
des garanties de vertu, et fondées sur
des critères éthiques dirimants. Dans
ce sens, la mise en place d’un système
inspiré du contenu de l’article 6 de la
Déclaration des Droits du Citoyen de
1789 57 devrait conduire à plus
d’intégrité dans le personnel politique.
Dans cet ordre d’idées, et eu égard au
mode de scrutin en vigueur,
l’organisation de primaires dans toutes
les formations politiques pour
l’établissement des listes de candidats
devrait être promue afin d’éviter la corruption,
l’intrigue, le copinage, le népotisme.
La réalisation de cet objectif
d’institutionnalisation du pouvoir passe
d’abord par la transformation de l’État,
débarrassé de ses dérives néo-patrimoniales
qui conduisent à l’insidieuse
confusion des domaines public et privé
dans le fonctionnement de l’État. En
effet dans l’État néo-patrimonial, le
pouvoir et la richesse tendent à se
confondre car la possession du pouvoir
ouvre la voie à l’accumulation économique,
58 surtout dans un contexte
structurel de rareté des ressources
comme c’est le cas au Burkina Faso.
Ce faisant, les enjeux de la compétition
politique, dans un tel contexte où le
contrôle du pouvoir politique constitue
la clé de l’accès aux ressources économiques,
ne se réduisent pas seulement
au simple contrôle de positions de
mesure
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pouvoir pour le pouvoir mais sont intimement
liés à des enjeux économiques
immédiats.
Ensuite, il convient d’améliorer le système
électoral à toutes les étapes
(confection des listes, administration
des élections, campagnes électorales,
etc.) afin d’avoir des élections concurrentielles,
libres, transparentes et honnêtes
car si les hommes politiques ne
sont pas sanctionnés par le pouvoir
judiciaire, ils peuvent l’être par les
électeurs.
À cet effet, différentes mesures méritent
d’être prises pour mettre un frein
au développement de la corruption
politique qui ne prend pas seulement la
forme de la corruption électorale par
l’achat des voix, mais s’étend à l’achat
et à la cooptation des opposants pour
fausser la compétition politique. Il s’agit
en particulier de:
• L’établissement d’une liste électorale
informatisée;
• L’utilisation d’un seul document
d’identification pour l’inscription sur
les listes électorales;
• L’adoption d’une législation sur le
financement des partis et les campagnes
électorales qui renforce la
transparence dans le processus
électoral avec la définition d’un cadre
de financement public de la vie
politique avec un plafonnement des
dépenses et l’interdiction du recours
au financement par les entreprises
et les opérateurs économiques,;
pareille législation devrait, entre
autres dispositions, faire obligation
aux partis et organisations politiques
de déclarer leurs moyens de
financement et prévoir de lourdes
peines pour les transgresseurs.
Enfin, il importe non seulement de donner
57 "Tous les citoyens sont admissibles aux dignités et emplois publics selon leur capacité et sans autre
distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents"
58 Pour plus de détails sur la notion d’État néo-patrimonial, voir J.F. MEDARD, "L’État néo-patrimonial
en Afrique noire" in J.F. MEDARD (éd), États d’Afrique Noire, Paris Karthala,1991. Voir aussi du
même auteur, "la crise de l’État néo-patrimonial et l’évolution de la corruption en Afrique
subsaharienne", in Monde en développement, 1998, tome 26, n°102, pp.55-67.
"Corruption et développement humain"
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