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ENQUæTE
LÕŽquivalent tarifaire en vigueur favorise la fuite des devises
LE BLƒ OCCULTE
LÕŽquivalent tarifaire ˆ lÕimportation du blŽ dur et tendre
est une bizarrerie du genre. CensŽ mettre fin aux abus
de la fili re cŽrŽali re, ce syst me mis en place par le
Remous dans le milieu
des producteurs des
céréales et des légumineuses.
Ce secteur attend
toujours une réforme courageuse
et un assainissement
Par Abdellah CHANKOU
en profondeur. Une année
après l’avènement du gouvernement
d’alternance, aucune
décision ferme n’a été
prise dans ce sens. Pis, les
services du ministère de
l’Agriculture semblent reconduire
les mêmes pratiques
maintes fois dénoncées.
Homme proche du terroir,
soucieux du monde rural,
Habib El Malki a tenu, entre
les mois de février et d’avril
au siège de son département,
à Rabat, plusieurs réunions
informelles avec les représentants
des opérateurs pour
justement réfléchir à une
meilleure stratégie susceptible
sinon de mettre fin du
moins réduire l’ampleur des
dégâts. Après nombre de discussions
d’où ont jailli différents
arguments et quelques
voix discordantes, l’idée a été
trouvée. Judicieuse, elle
consiste à mettre en place, autour
du ministre lui-même,
une espèce de structure indépendante
de l’office national
interprofessionnel des céréales
et des légumineuses
(ONICL). L’élément objectif
qui milite pour cette indépendance
est que ce dernier
est reconnu malade de ses
mécanismes défaillants, obsolètes
et contre-productifs.
Surprise. Un document
daté du 29 mars 1999, émanant
du ministère de
l’Agriculture, du Développement
rural et des Pêches maritimes,
fait état d’une décision
totalement à l’opposé du
projet de création d’une instance
autonome par rapport
à l’ONICL. Une décision qui
reconduit le même schéma
figé de cet office tant décrié.
L’article premier de cette décision
stipule, en effet, qu’un
comité interprofessionnel des
céréales et des légumineuses
est créé auprès de l’ONICL.
Les 10 composantes de ce comité
qui se réunit sous la présidence
du ministre de
l’Agriculture ou du directeur
général de l’ONICL, en vertu
de l’article 3, ne sont autres
que les membres du conseil
d’administration de l’office.
On reprend les mêmes et on
recommence ! À quoi ça sert
de s’encombrer d’une instance
copie conforme de ce
qui existe déjà et qui doit être
réformée ? Veut-on faire du
neuf avec du vieux ? Le ministère
de tutelle et les dirigeants
de l’ONICL cherchent
apparemment à nous faire
vendre des vessies là où le
bon sens et l’urgence réclament
des lanternes.
Limites
En fait, le problème est
beaucoup plus grave que ça.
Le système de protection de
la production nationale de blé,
les tarifs décroissants adoptés
depuis octobre1998, est
une bizarrerie du genre. C’est
le moins que l’on puisse dire.
Le procès verbal des réunions
de travail organisées
par l’ONICL, dont la plupart
des professionnels ne sont pas
au courant du reste, reconnaît
noir sur blanc que ce système
présente des limites et des insuffisances.
Ce système
“pourrait même inciter à la
surfacturation et favoriser la
concurrence déloyale”, lit-on
dans le PV. Bien sûr, il s’agit
là de la version édulcorée de
la réalité de la teneur off the
record des réunions, qui ont
reconnu que l’équivalent tarifaire
en vigueur génère plus
néfaste que cela, la fuite des
devises. Rien que ça. Mais
pour ne pas choquer et minimiser
l’affaire, les rédacteurs
du PV ont préféré passer sous
silence cette pratique frauduleuse.
Des explications ? En
voici, en voilà. Plus le prix
d’achat déclaré à la douane
par l’importateur de blé est
élevé, moins il paie de taxes.
Un exemple précis : les droits
de douane sont de 1259,40
Dh pour une tonne de blé à
120 Dollars US (1 Dollar
US= 9,40 Dh), tandis qu’ils
sont de 1203, 47 Dh pour la
minist re de lÕAgriculture depuis le 5 octobre 1998 favorise
la fraude ˆ grande Žchelle. Surfacturation, concurrence
dŽloyale et fuite des devises. Mode dÕemploi.
• Habib El Malki, ministre de l’Agriculture.
même quantité achetée ou déclarée
à 128, 50 Dollars US.
Le prix coût fret dédouané
atteint 2387,40 Dh pour le
premier cas et se chiffre à
2411,37 dans le second cas,
soit une différence de 23,97
Dh par tonne. Résultat : l’importateur
qui a acheté cher
semble perdre au Maroc
23,97 Dh par tonne. En fait,
cela lui permet de transférer
à l’étranger 8,50 Dollars US.
C’est tout le secret d’un subterfuge
qui fonctionne. Un tel
système encourage évidemment
la fuite des devises.
Il est clair que ces pratiques
ont des conséquences
sur les fonds de l’État.
Effectivement, l’État perd en
devises sur le coût fret : 8,50
Dollars x 30.000 tonnes=
255.000 US $. La même perte
se traduit au niveau des intérêts
payés par l’État (procédure
Coface par exemple)
pendant 42 mois sur la base
d’un taux de crédit de 6%.
Une perte qui s’élève à
quelque 53.550 US $. Quant
à la perte pour l’administration
des douanes, elle est de
1.677.900 Dh. Globalement,
le manque à gagner pour le
© Ph. MHI
trésor public (devises, intérêts
et douane) après déduction
du profit réalisé par l’ONICL
atteint 3.672,270 Dh sur
30.000 tonnes de blé importé.
Au cours de la campagne
agricole qui se termine
(1998/1999), le Maroc a importé
2.500.000 tonnes de blé
dur et tendre. Soit une perte
sèche de près de 300 millions
de Dh.
Hémorragie
Comment une hémorragie
financière de cette étendue
a-t-elle pu échapper à la sagacité
de Habib Malki et à la
vigilance de Fathallah
Oualalou ? Pour étayer cette
thèse, un appel d’offres lancé
par l’ONICL le 2 décembre
1998. Prix de cession
du blé: 247, 98 Dh le quintal.
Or l’ensemble des soumissionnaires
ont proposé des
prix coût fret inférieurs à celui
de l’USCAM qui, lui, était
de 128,50 $ US.
Sur le plan commercial,
comment peut-on expliquer
qu’en achetant le blé à un prix
CF supérieur à ses concurrents
de 6 à 11 $ US la ton-
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ne plus cher, l’USCAM puisse
vendre sa marchandise à
l’ONICL à un prix inférieur
à ces mêmes concurrents de
20 à 60 Dh la tonne ?
Mystère. Un décalage suspicieux
entre le prix coût fret
et le prix de cession du blé.
Pourquoi une société comme
l’USCAM supporterait-elle
une perte pareille si elle ne
bénéficie pas d’une compensation
substantielle quelque
part ? Du blé pour tout le
monde.
Intérêts
Au phénomène désormais
connu du détournement de la
subvention de l’État au profit
de la filière céréalière à environ
les 2/3 de sa valeur
s’ajoute maintenant l’astuce
de la fausse déclaration et de
la surfacturation. En clair, les
deniers publics se trouvent
ainsi transférés à une poignée
d’individus au détriment des
intérêts des producteurs nationaux,
des consommateurs
et des importateurs et des
commerçants sérieux. L’enrichissement
indu continue
de plus belle. L’équivalent tarifaire
mis en place depuis le
5 octobre 1998 pour l’importation
du blé dur et tendre
ne fait donc que renforcer et
encourager les abus de toutes
sortes. Étant donné que les
prix internationaux évoluent
avec des variations entre 1000
et 1100 Dh la tonne, les prix
à l’importation les plus élevés
se trouvent avantagés par
rapport aux prix plus bas.
Ce système à l’importation
étant ce qu’il est, il faut
imaginer un autre mécanisme
plus transparent, à même
de protéger le consommateur
en lui permettant d’acheter
les céréales à des prix intéressants
sans recours à la subvention.
Les fonds alloués à
celle-ci pourraient aller directement
aux producteurs
nationaux.
S’agissant de l’importation,
il est temps d’imaginer
une procédure hermétique
d’adjudication du tarif sur la
base d’offres individuelles
des importateurs. La “bonne
gouvernance” est à ce prix.
À moins de vouloir perpétuer
les mêmes mauvaises habitudes
❏
Maroc Hebdo International n¡ 369 - Du 23 au 29 avril 99