Séance plénière du jeudi 16 octobre 2003 Plenaire vergadering van ...

M. Denis Grimberghs. — Je disais que si nous avions évoqué le
problème de l’acquisition du matériel roulant, ce n’est pas parce que
nous ignorions que la STIB avait pris une décision. Je pense que
certains d’entre nous le savaient.
Lorsque nous avons adopté la résolution concernant le réseau
tram à partir des années 2006-2007, nous avons dit que nous voulions
pas que le type de réseau soit décidé sur la base de l’acquisition
de matériel roulant préalable à la définition du réseau. Or, c’est
exactement ce qui est en train de se faire. Le réseau n’est toujours pas
arrêté mais le choix du matériel roulant, qui induit évidemment un
type de réseau, est déjà fait, alors que le gouvernement n’a pas
encore statué sur le Plan tram. Ce que nous demandons maintenant,
c’est avoir une réponse à la résolution adoptée par le Parlement à la
mi-juillet. Cela me semble normal.
M. Jos Chabert, ministre du gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de
la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente. — Le gouvernement
a voulu éviter tout retard. Vous avez tous insisté pour que ce
tram soit rapidement mis en circulation. La commande permet d’aller
de l’avant. Ce tram n’est bien entendu pas fonction d’un réseau.
M. Denis Grimberghs. — Maintenant on peut faire passer les
trams demain sur tous les réseaux ?
Mme la Présidente. — Monsieur Grimberghs, vous pourrez
revenir sur ce sujet plus tard.
M. Jos Chabert, ministre du gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de
la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente. — Il s’agit d’un
tram polyvalent, qui peut parfaitement rouler sur tous les réseaux.
Après un an et demi, il était temps de décider.
Mme la Présidente. — La parole est à M. Ducarme, Ministre-
Président.
M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de
l’Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation
urbaine et de la Recherche scientifique. — Je conclus ce chapitre
en indiquant que pour la mobilité en général un projet d’ordonnance
sera déposé par le ministre compétent, de même qu’un projet
d’ordonnance relatif au stationnement. En outre, le Parlement sera
saisi, au début de l’année prochaine, de l’actualisation de l’ensemble
des chiffres du Plan Iris.
J’en viens à présent aux accords de Kyoto. A cet égard, il faut
tenir compte de deux éléments essentiels. Tout d’abord, le 15 novembre,
le gouvernement fédéral installera une commission nationale
du climat.
Certes, il est bon que nous ayons, au niveau de Bruxelles-Capitale,
nos préférences mais, si nous ne pouvons pas nous inclure dans
le cadre fédéral, cela pose problème.
L’accord intervenu fixe à la fin du mois de décembre l’accord à
conclure au sujet de la répartition des charges fondée, entre autres,
sur la solidarité et les efforts réels accomplis par les autorités fédéra-
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Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale — Compte rendu intégral
Brusselse Hoofdstedelijke Raad — Volledig Verslag
les, les régions et les communautés, en tenant compte des spécificités
de chaque région.
Au niveau de la Région de Bruxelles, il convient d’être très prudent.
Avons-nous la possibilité de prendre à notre charge une part de
responsabilité que nous ne pourrions imputer à aucun acteur, sachant
que notre parc industriel ne pourrait répondre à un certain
nombre d’engagements que nous pourrions prendre ? Il est clair que
si la déclaration gouvernementale contient un certain nombre de points,
c’est parce qu’ils tiennent compte de la situation spécifique de Bruxelles.
Si nous devions envisager une autre attitude, qui ne prendrait pas
suffisamment en compte les spécificités de chaque région, notamment
de la Région de Bruxelles-Capitale, nous aurions des difficultés.
Mon sentiment est que l’accord que nous pourrons conclure,
autant avec le gouvernement flamand qu’avec le gouvernement wallon,
pourrait nous éviter d’être contraints d’assumer des charges
excessives.
Vous n’ignorez pas que les engagements pris par le gouvernement
belge posent des problèmes en ce qui concerne notre capacité de
respecter le contrat que nous avons conclu sur le plan international,
problèmes que l’ancien secrétaire d’Etat à l’Energie n’a pu, très
logiquement, étant donné les conditions, aborder mieux que l’on ne
pourrait l’envisager aujourd’hui.
M. Christos Doulkeridis. — On y reviendra. L’étude commandée
par M. Deleuze et par M. Picqué indique qu’il y a des marges.
M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement
du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation
urbaine et de la Recherche scientifique. — Je peux vous dire qu’à
l’examen de ce dossier, en liaison avec les partenaires sociaux, des
interrogations majeures sont posées. Il ne conviendrait pas que la
Région de Bruxelles-Capitale endosse des charges qui obéreraient la
capacité concurrentielle que nous voulons connaître. Tâchons donc
de négocier en reconnaissant le caractère particulier de la situation
pour ce qui a trait à Bruxelles.
M. Christos Doulkeridis. — Monsieur le Ministre-Président,
ce débat est important et je propose de ne pas l’entamer maintenant.
Nous aurons l’occasion très certainement d’y revenir dans les semaines
qui viennent.
M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement
du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation
urbaine et de la Recherche scientifique. — J’en arrive à la problématique
des avions.
A ce sujet, le ministre de l’Environnement, au nom du gouvernement
et en accord avec l’ensemble de ses membres, a réagi systématiquement
aux divers propos et propositions émis au niveau fédéral.
Par la voix du ministre Gosuin, nous avons voulu systématiquement
répondre que nous ne partageons pas les suggestions du ministre
Anciaux. Nous avons également estimé qu’il fallait officiellement
informer le gouvernement fédéral, non seulement de notre désapprobation
quant à ses propositions, mais aussi de la nécessité pour
l’ensemble des niveaux de pouvoir, y compris le fédéral et le ministre
en charge, de respecter la déclaration gouvernementale. Ce respect
passe inévitablement par une rencontre avec les régions concernées.