Séance plénière du jeudi 16 octobre 2003 Plenaire vergadering van ...

L’accord de l’Assemblée étant nécessaire pour voter cet ordre du
jour, je vous propose d’inscrire ce point à l’ordre du jour du Bureau
élargi de demain.
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La parole est à M. Benoît Cerexhe.
M. Benoît Cerexhe. — Madame la Présidente, j’essaie de comprendre
la procédure suivie en l’espèce. Il ne s’agit pas d’une motion
de confiance déposée par le Ministre-Président telle qu’il l’avait
annoncée voici quelques semaines ?
Mme la Présidente. — Non, il s’agit d’un ordre du jour pur et
simple.
M. Benoît Cerexhe. — Le Ministre-Président confirme donc
très clairement qu’il ne sollicite pas la confiance du Parlement …
M. Rudi Vervoort. — Vous avez été inattentif, Monsieur Cerexhe.
M. Benoît Cerexhe. — Non, je n’ai pas été inattentif, Monsieur
Vervoort; j’ai tout suivi de A à Z.
Mme la Présidente. — La parole est à M. Daniel Ducarme,
Ministre-Président du gouvernement.
M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement
du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation
urbaine et de la Recherche scientifique. — Madame la Présidente,
j’ai interrogé les groupes de la majorité à ce sujet. Ceux-ci ont clairement
indiqué qu’ils assimilaient le vote sur l’ordre du jour pur et
simple à un vote de confiance.
Cette façon de procéder évite aux parlementaires de devoir revenir
dans 48 heures pour voter.
Donc, si effectivement le vote était négatif, le gouvernement
n’aurait plus la confiance. S’il est positif, il a la confiance. Je considère,
en accord avec le gouvernement et les présidents de groupe de
la majorité, que le vote exprimé sera, ou ne sera pas un vote de
confiance. Si les parlementaires de la majorité ne veulent pas donner
leur confiance au gouvernement, qu’ils ne sanctionnent pas positivement
l’ordre du jour pur et simple ! Il ne me paraît pas indiqué de se
lancer dans un débat de procédure qui nous obligerait à revenir à un
moment inopportun, simplement pour exprimer un vote.
Mme la Présidente. — La parole est à M. Christos Doulkeridis.
M. Christos Doulkeridis. — Madame la Présidente, nous devrons
effectivement nous prononcer sur une motion pure et simple,
ce qui, je le précise, ne se fait pas systématiquement à l’issue d’une
déclaration de politique générale. En effet, sous MM. de Donnea et
Simonet, par exemple, un vote de confiance était demandé.
Vous jouez sur les mots, Monsieur Ducarme : vous nous dites
que la notion pure et simple équivaut à un vote de confiance. En
réalité, la motion pure et simple signifie que l’on aborde la suite des
débats.
Mme Marion Lemesre. — Ce sont les présidents de groupe de
la majorité qui le disent. Nous votons la confiance en votant l’ordre
du jour pur et simple.
Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale — Compte rendu intégral
Brusselse Hoofdstedelijke Raad — Volledig Verslag
M. Christos Doulkeridis. — La procédure réglementaire prévoit
un vote de confiance. Lors de la réunion du Bureau élargi — et
les présidents de groupe de la majorité étaient présents — il avait été
convenu que cette séance serait clôturée vraisemblablement par une
demande de vote de confiance de la part du gouvernement et que les
travaux seraient ajournés pour deux jours …
Mme Marion Lemesre. — Non, Monsieur Doulkeridis, ce n’est
pas vrai.
M. Christos Doulkeridis. — Nous avions envisagé cette procédure.
Je suis interloqué. Qu’est-ce qui nous empêche de procéder à un
vote de confiance ?
Mme Marion Lemesre. — Ce sont des enfantillages !
Mme la Présidente. — Le Bureau élargi avait prévu deux alternatives
: soit une demande de confiance qui ne peut être déposée que
par le gouvernement et donc, pas par des parlementaires, auquel cas
une procédure comme celle utilisée au Parlement wallon et au Parlement
flamand, par laquelle les présidents de groupe de la majorité
demandent à l’Assemblée de se prononcer sur l’ordre du jour pur et
simple, après modification de l’ordre du jour.
Ne dites pas qu’au Bureau élargi, on avait d’office prévu un vote
de confiance.
M. Christos Doulkeridis. — La porte était ouverte pour un
vote de confiance et elle ne l’est plus.
Mme la Présidente. — Cette décision incombait au gouvernement.
La proposition est de soumettre la question au Bureau élargi
qui se réunit demain.
M. Benoît Cerexhe. — Donc, madame la Présidente, nous ne
voterons pas aujourd’hui sur cette motion. La question sera soumise
au Bureau élargi de demain ?
Mme la Présidente.— En effet. J’ajoute que si le quorum n’avait
pas été atteint, nous devions nous réunir dans les cinq jours ouvrables
pour voter sur la motion. C’est ce que prévoit le Règlement et
cela vaut pour toutes les Assemblées.
Je propose que l’on passe aux scrutins secrets en ce qui concerne
le Collège d’Urbanisme. Notre ordre du jour est quelque peu bouleversé
mais il manque trois membres (pour atteindre le quorum).
M. Benoît Cerexhe. — Il est d’usage dans notre Assemblée
d’épuiser l’ordre du jour, en ce compris les questions orales, avant
de passer au vote. Je ne voudrais pas faire perdre son temps à notre
honorable Assemblée, mais je voudrais que l’on appelle M. le secrétaire
d’Etat qui doit répondre à une question orale de M. Joël Riguelle.
Mme la Présidente. — Je l’ai personnellement prévenu que sa
présence était requise au Parlement où il doit répondre à une ques-