Séance plénière du jeudi 16 octobre 2003 Plenaire vergadering van ...

De heer Sven Gatz. — Mijnheer de Minister-President, ik neem
akte van uw antwoord dat er vooruitgang in het dossier wordt gemaakt.
Ik zal de zaak van dichtbij blijven volgen.
Kunt u mij zeggen vanaf wanneer de lessen Nederlands zullen
kunnen worden gegeven ? Hoe dan ook is het beter dat de lessen
binnen de komende maanden starten en niet over een jaar.
De heer Daniel Ducarme, Minister-President van de Brusselse
hoofdstedelijke regering, belast met Plaatselijke Besturen, Ruimtelijke
Ordening, Monumenten en Landschappen, Stadsvernieuwing
en Wetenschappelijk Onderzoek. — Er moet een akkoord zijn tussen
de externe organen. Ik heb daarop geen toezichtsbevoegdheid.
De Minister-President heeft enkel toezicht op de gemeenten.
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Mijnheer de Voorzitter. — Het incident is gesloten.
QUESTION ORALE DE M. JOEL RIGUELLEA M. PASCAL
SMET, SECRETAIRE D’ETAT A LA REGION DE BRUXEL-
LES-CAPITALE, CHARGE DE LA MOBILITE, LA FONC-
TION PUBLIQUE, LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET
L’AIDE MEDICALE URGENTE, CONCERNANT « LA CREA-
TION D’UN CENTRE DE FORMATION EN MATIERE
D’INCENDIE »
MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER JOEL RIGUELLE AAN
DE HEER PASCAL SMET, STAATSSECRETARIS VAN HET
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST, BELAST MET
MOBILITEIT, AMBTENARENZAKEN, BRANDBESTRIJ-
DING EN DRINGENDE MEDISCHE HULP, BETREFFENDE
« DE OPRICHTING VAN EEN OPLEIDINGSCENTRUM
VOOR BRANDBESTRIJDING »
M. le Président. — La parole est à M. Joël Riguelle pour poser
sa question.
M. Joël Riguelle. — Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire
d’Etat, en date du 3 juillet 2003, le gouvernement a décidé de
marquer son accord sur la création d’un centre de formation en matière
de lutte contre l’incendie sous forme d’une ASBL et en a approuvé
les statuts. Le secrétaire d’Etat chargé de la Lutte contre
l’Incendie et l’Aide médicale urgente a été chargé de l’exécution de
cette décision qui stipule par ailleurs, que les membres du conseil
d’administration ne sont pas rémunérés.
La Région de Bruxelles-Capitale attend depuis longtemps la création
d’une école du feu et c’est dans ce contexte que je souhaiterais
savoir quels sont les grands objectifs fixés par cette décision gouvernementale,
quels sont les budgets qui y sont attachés, quels sont les
délais de mise en œuvre de cette décision qui ont été établis et enfin,
comment sera composé le conseil d’administration de cette nouvelle
institution ?
M. le Président. — La parole est à M. Smet, secrétaire d’Etat.
M. Pascal Smet, secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre
l’Incendie et l’Aide médicale urgente. — Monsieur le Président, le
centre de formation a pour objectif principal d’assurer la formation,
le perfectionnement et le recyclage des membres du personnel opérationnel
du SIAMU. Les avantages principaux sont notamment une
Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale — Compte rendu intégral
Brusselse Hoofdstedelijke Raad — Volledig Verslag
homogénéité dans les formations des néerlandophones et des francophones,
l’adaptation des programmes de cours aux risques spécifiques
de notre grande ville et l’organisation de cours de promotion
simultanément pour les deux rôles linguistiques.
Le centre de formation a pour objectif secondaire d’organiser et
d’assurer des cours pour des tiers, pour autant qu’ils aient trait à la
prévention et à la lutte contre l’incendie et la panique.
L’objectif principal prime sur l’objectif secondaire.
Il n’y a aucun budget de fonctionnement attaché à la création de
l’école du feu ou du centre de formation. Celui-ci devrait être autosuffisant
sur le plan financier et ce, pour les raisons suivantes :
— Des subsides de fonctionnement sont prévus au niveau fédéral
pour les formations dispensées par les centres provinciaux de
formation des services publics d’incendie, agréés par le ministre
de l’Intérieur.
— Il est également prévu que les centres de formation puissent demander
un minerval pour l’inscription d’élèves aux formations,
rentrées financières qui permettront de couvrir les frais de personnel
et de fonctionnement du centre de formation.
En ce qui concerne le bâtiment, il est prévu, comme pour le centre
de formation en aide médicale urgente et pour les formations organisées
par les autres écoles du feu, au profit du SIAMU, que ce dernier
mette l’infrastructure nécessaire à disposition pour l’organisation
des formations.
Comme c’est le cas avec l’école d’aide médicale urgente, une
convention de collaboration sera établie entre le SIAMU et l’école
du feu.
Les statuts, ainsi que le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL
sont finalisés. La demande de reconnaissance sera très prochainement
envoyée au ministre de l’Intérieur. La reconnaissance, par le
ministre de l’Intérieur, est en effet requise. Il semble que cette procédure
prenne 2 à 3 mois, ce qui amène à conclure que l’école devrait
être opérationnelle au début de l’année 2004.
Enfin, le conseil d’administration est composé de 5 membres, à
savoir :
— le membre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
ou par délégation le secrétaire d’Etat qui a parmi ses compétences
la Lutte contre l’Incendie, ou son représentant;
— le directeur général du SIAMU ou à défaut le directeur-général
adjoint, ou son représentant;
— l’officier-chef de service du SIAMU ou à défaut le commandant
en second, ou son représentant;
— l’officier-chef du département opérations du SIAMU, ou son
représentant;
— l’agent du SIAMU désigné par celui-ci responsable des formations,
ou son représentant.