Séance plénière du jeudi 16 octobre 2003 Plenaire vergadering van ...

de préoccupation. Je pense d’ailleurs que notre activation politiques
— nous le voyons aussi avec les zones de polices — est de mettre en
œuvre non seulement le principe même d’un nombre plus important
de personnes chargées de la propreté mais également d’avoir, pour
l’ensemble des 19 communes, un dispositif dit « d’amendes administratives
», aujourd’hui rendu possible par des décisions prises au
niveau des chambres fédérales. Mais il faut évidemment que ce dispositif
soit identique sur tout le territoire des 19 communes. L’activation
de la lutte contre l’incivilité, dans l’ensemble des communes,
sur un même modèle, nous paraît être un point important, à négocier
et à reprendre dans le cadre de la politique communale.
L’intégralité de ce dossier de la propreté sera donc activée; c’est
une bonne base de travail qu’il conviendra de mettre en œuvre de
façon organisée.
J’ajouterai que cela doit également faire partie d’une véritable
programmation de l’action concernant la propreté; cela a d’ailleurs
été souligné en fin de débat. La mise en œuvre d’un tel dispositif doit
être effectivement préparée, encadrée et décidée à une date unique
pour l’ensemble du territoire des 19 communes de la Région de
Bruxelles-Capitale. Pour nous, il est préférable de prévoir cette action
au 1 er janvier 2004 avec une période de mise en œuvre de deux
mois, ce qui permettrait au début du mois de mars de mener cette
« mise au net » de manière organisée et coordonnée sur l’ensemble du
territoire des 19 communes.
Le fait de retenir cette priorité, en liaison avec l’ensemble des
départements ministériels et des communes est une bonne articulation.
Nous continuons à examiner ce qui se passe dans d’autres villes
et ce en tenant compte de l’expertise de certaines communes de la
Région bruxelloise. Nous savons que des communes ont même envoyé
certains de leurs agents dans d’autres villes européennes afin
de s’inspirer de ce qui y est mis en œuvre. Ce fut notamment le cas
d’un agent d’une commune, qui s’et rendu dans la ville anglaise de
Birmingham, qui a mis en place un dispositif utile.
Monsieur Vervoort, ma réponse touche donc l’activation à mener
avec les communes puisqu’il y a là un choix élémentaire à opérer.
Nous croyons que l’activation via les communes permet plus d’efficacité,
une véritable politique de proximité. Le fait que des agents
soient responsabilisés par rapport à un quartier ou à une partie de
quartier et que la région, en liaison avec les services communaux, se
charge de tout ce qui a trait au ramassage, est une articulation qui
permettra de mettre les choses au net en matière de propreté publique.
Voici donc décrite avec plus de détails l’opération qui se construit
aujourd’hui et qui nous paraît importante. En effet, nous sommes
persuadés qu’une telle opération est de nature à rendre confiance à
une certaine tranche de la population qui estime que la responsabilité
n’est pas suffisamment assumée à cet égard.
J’en viens maintenant à un point relatif à l’économie. La mise en
œuvre de la politique par le ministre de l’Economie tient incontestablement
compte du tissu entreprenarial et notamment des petites
entreprises. Nous savons que, lors du réexamen par le gouvernement
de l’ordonnance concernant l’expansion économique, un certain nombre
de choix devront être opérés à nouveau. Nous savons que le
Parlement y sera attentif; je ne vous cacherai pas qu’en ce qui me
concerne, cela étant de ma responsabilité, j’ai tenu, pour une telle
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Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale — Compte rendu intégral
Brusselse Hoofdstedelijke Raad — Volledig Verslag
matière, à reprendre les indications du PRD. Vous y retrouvez un
certain nombre de lignes de force, approuvées par la Région de Bruxelles-Capitale,
et qui reconnaissent les entreprises ou certains types
d’entreprises qui doivent être repris dans ce type de réglementation
et certainement dans l’ordonnance.
Bien entendu, un arbitrage sera nécessaire et, à mon sens, les
premiers échanges que nous avons eu au sein du gouvernement,
l’écoute du gouvernement vis-à-vis des partenaires sociaux — que
nous avons abondamment « activés » pour la Conférence de l’Emploi,
— entrent pleinement dans une réflexion que nous souhaitons
mener à son terme.
Toujours à propos de l’emploi, je voudrais, sans entrer dans les
détails, vous indiquer que le gouvernement est animé de la volonté de
ne pas ouvrir de débats fallacieux au nom de l’idéologie. Tout ce qui
doit conduire à permettre au maximum de nos concitoyens d’avoir
un travail doit être retenu. Il n’est donc pas question de considérer
qu’un emploi qui dépend des pouvoirs publics, notamment pour ce
qui concerne les ACS, est un emploi de moindre considération qu’un
emploi dans la fonction publique ou dans une entreprise. Il s’agit-là
d’un choix qui correspond à la nécessité que nous connaissons
aujourd’hui au niveau d’une région telle que la Région de Bruxelles-
Capitale.
Certains peuvent avoir une autre sensibilité. Certains peuvent
estimer qu’il peut y avoir là sujet à débat.
De heer Jean-Luc Vanraes. — Mijnheer de Minister-President,
opdat u mij niet verkeerd zou begrijpen, zal ik mijn opmerking in het
Frans formuleren.
Tout à l’heure, vous m’avez sans doute mal compris, j’ai dit
clairement qu’il ne fallait pas essayer de réduire les gens à la mendicité.
Je n’ai pas parlé d’une discrimination entre les gens qui travaillent
en tant que fonctionnaires et les autres. Je n’accepte pas les
termes employés par le ministre Tomas lors de la discussion.
M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement
du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation
urbaine et de la Recherche scientifique. — J’ai eu un entretien avec
M. Tomas après le petit incident qui a émaillé une partie de l’aprèsmidi.
Le propos que je tiens maintenant permet de rencontrer les points
de vue. Si je vous ai bien entendu, il n’y avait pas du tout la volonté
de considérer qu’une partie de la population doit être exclue d’un
certain type d’emplois. C’est la raison pour laquelle je tiens à apporter
cette précision maintenant parce qu’elle me paraît pleinement
justifiée.
Ceci répond aussi à d’autres intervenants qui m’ont paru à certains
moments laisser entendre que nous ne voulions pas continuer à
accorder une attention particulière à ce qu’on peut appeler l’économie
sociale. Le fait d’activer tout ce qui est possible en termes d’emploi
est un point qui retient notre attention, mais vous aurez noté
aussi que, avec l’accord de l’ensemble des membres du gouvernement,
la volonté de mener une politique de croissance a été retenue.
C’est donc un point qui me paraissait important à souligner.