France

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v. procédure d’exploitation et de maintien – traitement chimique, vitesse
d’écoulement de l’eau d’alimentation et des rejets
C. Contexte socio-économique et cadre environnemental, impacts potentiels du projet et
recommandations aux fins de réduction des impacts
i. Utilisation du sol
- description des caractéristiques du site sur le littoral et en mer – utilisations
actuelles, valeur architecturalle et culturelle, topographie, géologie et sols
- impacts potentiels du changement d’utilisation du sol, géologie et conditions
pédologiques – impacts d’ordre esthétique, destruction d’habitats, érosion,
glissements de terrain, drainage de l’eau, etc
- mesures de réduction, par ex., déterminer comment réduire au minimum la
superficie de sol utilisée et éviter les impacts de l’implantation de l’usine sur
des zones sensibles et modifier la construction et le fonctionnement de
l’usine.
ii. Utilisation d’énergie
- description des besoins énergétiques de l’usine
- impacts potentiels de l’utilisation d’énergie, en particulier pour les sources
d’énergie non renouvelables en termes de déchets, d’émissions, d’accidents
- mesures de réduction – déterminer, par exemple, comment réduire la
consommation d’énergie fossile en appliquant des techniques d’économie
d’énergie (par ex., récupération de l’énergie dans le procédé par osmose
inverse, cogénération) ou l’éviter en recourant à des sources d’énergie
renouvelables
iii. Utilisation du milieu marin
a) cadre naturel
- description de la masse d’eau de mer, y compris les conditions
océanographiques et la qualité de l’eau
- description des ressources biologiques, y compris les écosystèmes côtiers
sensibles, les espèces endémiques ou menacées
b) prélèvement de l’eau de mer
- description de la pratique de prélèvement
- impacts potentiels – entraînement et collision, par exemple
- méthode de réduction des prélèvements, par ex. définir la conception de
l’ouvrage (tambours, puits de plage) ou envisager son déplacement pour
réduire au minimum les impacts
c) rejets de saumure et de substances chimiques
- description de la composition de l’effluent et des concentrations de
substances chimiques résultant du procédé et du programme de
prétraitement
- impacts potentiels des composants de l’effluent sur le milieu marin,
identification des variables qui posent des problèmes particuliers
- méthodes de réduction, par ex., déterminer comment modifier le procédé et
le programme de prétraitement, traiter ou diluer l’effluent, ou choisir
l’emplacement de l’usine et de son émissaire pour réduire les impacts sur
l’environnement
iv. Impacts socio-économiques
- description des autres activités côtières dans la zone proposée, répartition et
utilisation de l’eau dessalée
- impacts potentiels sur d’autres utilisations des ressources (par ex., accès du
public, tourisme, pêche et aquaculture, navigation, etc.) et impacts potentiels