France

TABLE DES MATIERES
1. INTRODUCTION 1
2. APERCU GENERAL DES POLITIQUES ET ASPECTS JURIDIQUES 2
2.1 Gestion des ressources en eau et gestion du littoral 2
2.2 Protection du milieu marin 2
3. INTEGRATION DES ACTIVITES DE DESSALEMENT DANS LES PLANS
NATIONAUX DES GESTION DE L’EAU ET DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT 3
3.1 Plan d’aménagement côtier 3
3.2 Politique nationale de gestion de l’eau 3
3.3 Politique nationale de protection de l’environnement 4
3.3i. Application des dispositions du Protocole tellurique 4
3.3ii Application des dispositions du Protocole “immersions” 13
4. ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT POUR LES USINES DE
DESSALEMENT DE L’EAU DE MER 13
4.1 Eléments de l’EIE 13
4.1.i Utilisation du sol et emplacement de l’usine 13
4.1.ii Options énergétiques et qualité de l’air 14
4.1.iii Systèmes d’apport d’eau de mer 15
4.1.iv Rejets de saumure et de substances chimiques 17
4.1.v Mélange des déchets avec d’autres rejets 22
4.1.vi Conditions océanographiques et utilisation de modèles de dispersion 23
4.1.vii Effets transfrontières 25
4.1.viii Accroissement potentiel de la demande d’eau 27
4.1.ix Impacts socio-économiques, y compris les impacts sur les citoyens 30
4.1.x Programmes de surveillance continue avant et après les opérations 31
4.2 Comment entreprendre l’étude d’impact sur l’environnement 32
4.3 Liste des éléments à prendre en considération dans l’EIE 33
5. CLASSEMENT DES PROCEDES DE DESSALEMENT EN FONCTION DE LEURS
IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT 35
6. PERMIS TYPE POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’USINES DE
DESSALEMENT D’EAU DE MER 37
7. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 40