France

alors pénétrer dans aquifères souterrains qui se mêlent aux eaux souterraines du rivage
pour finir dans la Méditerranée. Les usines côtières peuvent aussi injecter la saumure dans
des puits ou des bassins de filtrage afin qu’elle se disperse dans les couches aquifères des
dunes ou dans le fond de la mer. Après la ratification et l’entrée en vigueur du Protocole
modifié, les différentes options de rejet tomberont sous le coup des dispositions de cet
instrument.
Classement des rejets des usines de dessalement conformément aux annexes I et II
Le Protocole tellurique de 1983 distingue deux catégories de polluants qui sont énumérés
dans des annexes séparées. La pollution de la zone du Protocole par des substances
toxiques, persistantes et susceptibles de bio-accumulation (annexe I) est à éliminer. A cette
fin, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone sont tenues d’élaborer et
d’adopter les programmes, mesures, normes communes de rejet et critères d’utilisation qui
sont nécessaires 3 .
Les substances polluantes énumérées à l’annexe II ont été retenues sur la base des mêmes
critères que celles de l’annexe I, mais elles sont généralement moins nocives. La pollution
de la mer Méditerranée par ces substances est strictement limitée dans le cadre de
programmes et de dispositions prises à cette fin, et les rejets sont subordonnés à la
délivrance d’une autorisation par les autorités nationales compétentes 4 . Toutes les variables
physiques des effluents et la plupart des composés chimiques susceptibles d’être présents
dans les rejets du dessalement s’inscrivent dans cette catégorie de substances, auxquelles
s’applique l’annexe II (tableaux 3-1 à 3-4).
Le Protocole tellurique modifié de 1996, qui n’a pas encore été ratifié, regroupe en une
annexe la plupart des substances qui faisaient l’objet des annexes I et II du Protocole
originel. Des plans et programmes d’action nationaux et régionaux doivent être mis en
oeuvre pour éliminer la pollution de la Méditerranée par ces substances. De plus, tous les
rejets de sources ponctuelles sont strictement subordonnés à la délivrance d’une
autorisation par les autorités compétentes ou à l’application de la réglementation établie par
les autorités nationales. Les dispositions de l’annexe du Protocole modifié, qui sont pour la
plupart analogues à celles des annexes I et II du Protocole originel, sont reprises dans les
tableaux 3-1 à 3-4.
La salinité, la température et l’oxygène dissous sont des variables naturelles de l’eau de
mer qui sont altérées par le dessalement. Leurs valeurs d’effluent s’écartent des valeurs
ambiantes au site de rejet et pourraient être nocives pour la faune et la flore marines
(tableau 3-1). L’annexe II comprend les rejets thermiques et substances qui ont un effet
défavorable sur la teneur en oxygène de l’eau de mer. La faible teneur en oxygène de la
saumure est souvent due à la désaération physique et non à la présence de désoxygénants,
mais l’effet est le même et la teneur en oxygène doit être visée par les dispositions de
l’annexe II. Le degré élevé de salinité ne figure pas explicitement parmi les polluants dans
les annexes, mais il devrait être soumis à réglementation conformément à l’annexe II qui
s’applique aux substance qui, bien que par nature non toxiques, peuvent devenir nocives.
Les organismes marins sont adaptés à la concentration des sels dissous dans l’eau de mer,
dont dépend leur vie et qui n’est donc pas toxique. Les variations de la salinité naturelle sont
généralement tolérées, mais de fortes concentrations de sels dissous dans les effluents
peuvent être préjudiciables à la faune et à la flore marines.
Les métaux lourds dans la mer proviennent de la corrosion des parois des éléments de
l’usine. Suivant les matériaux de construction utilisés, les rejets peuvent contenir des
quantités-traces de fer, chrome, molybdène, nickel, cuivre et titane (voir aussi section 4.1.iv).
Sauf le fer, qui ne figure pas parmi les polluants, tous ces métaux et leurs composés sont
3 Article 5 du protocole originel et du protocole modifié
4 Article 6 du protocole originel et du protocole modifié
5