France

adaptés aux spécificités de chaque usine, en particulier lorsqu’il s’agit d’une usine qui n’a
guère de caractéristiques communes avec les autres en raison par exemple de sa taille, de
son procédé ou de son emplacement dans un milieu marin unique et sensible. Cependant un
permis type contenant des informations sur les caractéristiques les plus courantes des
usines peut être établi pour un groupe d’installations similaires. La liste qui suit contient des
rubriques qui peuvent figurer dans un modèle type, mais il est possible de la modifier et d’y
incorporer des renseignements spécifiques à l’usine envisagée.
Permis d’aménagement côtier pour les usines de dessalement
A. Nom et adresse du requérant et propriétaire de l’installation
B. Brève description de l’aménagement prévu
C. Brève description de l’utilisation actuelle du sol
D. Description détaillée de l’installation contenant les informations suivantes qui peuvent
être étayées par les plans du site et des cartes topographiques:
i. emplacement, taille, hauteur et distances entre les différentes structures de
l’installation
ii. accès et raccordement à l’infrastructure hors de l’installation (routes, réseau
électrique, canalisations, etc)
iii. dimension du site, y compris la superficie de la zone occupée par l’installation ou
modifiée par l’aménagement du paysage
iv. drainage et modifications des cours d’eau
v. travaux de terrassement et modifications du paysage et de la topographie, par ex.
du fond de la mer, des plages, des systèmes dunaires, des zones humides, de la
végétation, etc.
E. L’autorité compétente devrait en outre déterminer si:
i. l’installation prévue de dessalement et la croissance socio-économique qui en
résulte sont compatibles avec les spécifications du plan d’aménagement côtier
ii. l’usine peut donner lieu à des conflits d’usage entre secteurs concurrents
iii. le site a été choisi et les travaux de construction seront réalisés compte tenu des
aspects concernant la réduction au minimum de l’utilisation du sol et des impacts
sur l’environnement
Permis de prélèvement d’eau de mer et de rejet pour les usines de dessalement
I. Plan de la demande
A. Nom et adresse du requérant
B. Nom de l’installation, adresse postale, emplacement général
C. Brève description du procédé de dessalement et des mesures de prétraitement, y
compris le type de procédé, la capacité nominale, les taux de prélèvement, de rejet et de
récupération, les principales étapes du prétraitement et l’utilisation de substances
chimiques
D. Emplacement de la structure d’apport d’eau et de l’émissaire, y compris les coordonnées
approximatives (latitude, longitude), la distance à partir du rivage, la profondeur du rejet,
la profondeur totale de l’eau, l’identification et une brève description de la masse d’eau
utilisée pour le prélèvement et/ou l’élimination
E. Documents joints:
i. diagrammes des courants indiquant le cheminement de l’eau depuis le site de
prélèvement jusqu’au site de rejet, y compris tous les procédés et étapes de
prétraitement
ii. une carte topographique s’étendant au-delà du périmètre de l’installation,
indiquant le tracé de l’installation, le site de prélèvement, les émissaires, les puits
enfouis dans le fond de la mer, l’entreposage des substances chimiques et les
cuves de prétraitement, les stations de pompage, etc
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