France

le dessalement peut avoir des effets potentiellement préjudiciables à l’environnement, il est
essentiel aussi que les instances nationales chargées de l’environnement ou les autorités
côtières dont dépend la zone envisagée participent aux travaux de l’équipe spéciale.
Les aspects à prendre en considération lors de la formulation d’une politique nationale de
gestion de l’eau sont l’extraction , l’affectation, la conservation et la réutilisation. Avant
d’envisager le dessalement de l’eau de mer, il faut examiner les autres sources d’extraction
de l’eau et les possibilités de conservation et de réutilisation. Dans les politiques nationales
de gestion de l’eau, il ne faudrait encourager le dessalement de l’eau de mer que lorsqu’il est
impossible d’exploiter les ressources conventionnelles (comme les aquifères) ou que cette
exploitation cause des dommages à l’environnement. Les mesures de conservation, par
exemple le maintien de l’infrastructure d’approvisionnement en eau et les campagnes de
sensibilisation aux économies d’eau, pourraient contribuer à réduire les problèmes posés par
la rareté de l’eau. Une autre option consiste à récupérer les eaux usées et à les utiliser,
après un traitement minimum, dans des secteurs comme l’agriculture qui consomment
beaucoup d’eau.
Au cas où le dessalement de l’eau de mer serait indispensable, la politique nationale de
gestion de l’eau devrait fournir des orientations quant à la planification des nouveaux projets.
Il faudrait prendre en considération l’objectif de la nouvelle installation, sa taille et son
emplacement, et se demander, par exemple, si une installation permanente est nécessaire
ou si un approvisionnement temporaire suffit pour remédier aux effets d’une période de
sécheresse. La taille de la nouvelle installation peut être fonction des besoins du moment, ou
de la demande future. Une usine peut founir de l’eau uniquement pour la population et
l’industrie locales, ou en produire en excédent pour approvisionner aussi d’autres régions. A
cet égard, il convient de déterminer s’il est préférable de créer plusieurs petites usines ou au
contraire une seule usine de grande taille.
3.3 Politique nationale de protection de l’environnement
Une usine de dessalement peut avoir des effets indirects sur l’environnement car elle
suppose une modification de l’utilisation du sol et le développement accru de la zone côtière.
L’implantation d’une nouvelle usine devrait donc être approuvée par les instances chargées
de la réglementation du développement du littoral. Il faudrait que le développement s’inscrive
dans le cadre des plans de protection de l’environnement et tienne compte des objectifs à
long terme du plan d’aménagement côtier. Les impacts directs peuvent être attribués aux
émissions atmosphériques et aux rejets dans le milieu marin. L’élimination dans le milieu
marin devrait être subordonnée à le délivrance d’un permis de rejet par les instances
nationales chargées de l’environnement, compte tenu de la législation et des protocoles
régionaux en vigueur.
3.3.i Application des dispositions du Protocole tellurique
Aux termes du Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
provenant de sources et activités situées à terre, les Parties “prennent toutes mesures
appropriées pour prévenir, réduire, combattre et éliminer dans toute la mesure possible la
pollution de la zone de la mer Méditerranée due aux déversements par les fleuves, les
établissements côtiers ou les émissaires, ou émanant de toute autre source et activité
terrestre située sur leur territoire” 1 . Le Protocole modifié de 1996 fait aussi explicitement état
des rejets dans les cours d’eau, y compris les étangs et les lagunes côtiers, et les les eaux
souterraines communiquant avec la mer, et des dépôts sous le lit de la mer 2 .
En général, les usines de dessalement de l’eau de mer rejettent directement leurs déchets
dans la mer par les émissaires côtiers. Elles peuvent aussi injecter la saumure dans le sol,
ce qui est souvent le cas pour celles qui n’ont pas d’accès direct à la mer. La saumure peut
1 Article premier du protocole originel et du protocole modifié
2 Articles 3 d) et 4.1 a) du protocole originel et du protocole modifié
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