France

dans la section A de l’annexe I, il serait à classer dans le secteur “29. Travaux et ouvrages
modifiant l’état naturel du rivage”. Les Parties contractantes pourraient envisager de faire
explicitement de cette activité un secteur distinct sous le titre “Production d’énergie et
dessalement de l’eau de mer” pour les raisons suivantes. Premièrement, les effluents des
usines de dessalement par distillation ont des caractéristiques similaires à ceux des effluents
des centrales, en termes notamment de température, de contamination par des métaux
lourds ou de quantités de chlore résiduaire. Deuxièmement, les usines de dessalement et les
centrales sont souvent implantées sur le même site en raison de la forte demande
énergétique des premières ou pour permettre une cogénération, en particulier si l’on associe
usines à distillation et centrales afin de produire simultanément de l’eau et de l’électricité. En
outre, les installations de production couplée peuvent utiliser la même infrastructure
(systèmes d’admission d’eau et émissaires). Si elles utilisent les mêmes émissaires, la
saumure peut être diluée avec l’eau de refroidissement de la centrale afin d’atténuer les
impacts dus à une forte salinité. Une modification de l’annexe, qui portera en même temps
sur la production d’énergie et le dessalement de l’eau, rendra cette annexe directement
applicable aux rejets combinés de saumure et d’eau de refroidissement.
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