ANNEXES - DREAL Languedoc-Roussillon

Tableau de correspondance avec la circulaire MEDD/DNP/SDEN - MAP/DGFAR n2004-3 du 24 décembre
2004 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R214-23 à R214-33
du code rural.
Fiche 2 Le document d’objectifs : présentation
générale
Est complétée par la Fiche 2bis « Cofinancement par
du FEADER de l’élaboration des DOCOB et du suivi
de leur mise en oeuvre »
Est remplacée par la Fiche 6
Fiche 6 Le contrat Natura 2000 : présentation
générale
Fiche 8 Le contrat natura 2000- Procédure Est remplacée par la fiche 8
administrative de gestion, d’instruction et de contrôle
(hors CTE et mesures agro-environnementales)
Fiche 9 Le contrat Natura 2000- Gestion budgétaire Est remplacée par la fiche 9
(hors CTE et mesures agro-environnementales)
Fiche 11 Mesures de gestion des sites Natura 2000 Est remplacée par la fiche 11
en milieux forestiers
Annexe I Notice explicative pour l’utilisation du Est supprimée (figurera dans le manuel de
formulaire de contrat Natura 2000
procédure)
Annexe II Formulaire de demande de contrat Natura Est supprimée (figurera dans le manuel de
2000
procédure)
Annexe III Formulaire de rapport d’instruction d’une Est supprimée (figurera dans le manuel de
demande de contrat Natura 2000
procédure)
Annexe IV Formulaire de contrat Natura 2000 Est supprimée (figurera dans le manuel de
procédure)
Annexe V Liste des mesures contractuelles de Est remplacée par l’Annexe I : Liste des actions
gestion des sites Natura 2000 pour les contrats pris contractuelles de gestion des sites Natura 2000 pour
en charge par le ministère de l’écologie, et du les contrats pris en charge par le ministère de
développement durable
l’écologie, du développement et de l’aménagement
Annexe VI formulaire de demande d’avenant à un
contrat Natura 2000
Annexe VII formulaire d’avenant à un contrat Natura
2000
durables
Est supprimée (figurera dans le manuel de
procédure)
Est supprimée (figurera dans le manuel de
procédure)
Annexe II : Tableau récapitulatif de l’éligibilité aux
mesures 227 et 323B du PDRH relatives aux contrats
Natura 2000 forestier et « non agricole non forestier »
Annexe III : Analyse des dispositifs d'aides intégrés
aux politiques agricoles ou politiques de l'eau au
regard des actions susceptibles d'être mobilisées
pour la gestion des sites Natura 2000
Annexe IV : Modèle de cahier des charges annexé au
contrat
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