ANNEXES - DREAL Languedoc-Roussillon

2 Propositions d’engagements et de recommandations
2.1 Recommandations et engagements généraux
Cette liste d’engagements et de recommandations porte sur tout le site
indépendamment du type de milieu ou du type d'activité.
Recommandations :
• Informer la structure animatrice de toute dégradation des milieux et/ou de l’avifaune
remarquable, d’origine humaine ou naturelle.
• Signaler, auprès de la structure animatrice, les travaux éventuels et changements de pratiques
susceptibles d’affecter la biodiversité.
• Éviter tout dépôt de déchets ou matériaux de quelque nature que ce soit.
• Communiquer auprès du public sur la démarche Natura 2000 : ses principes, ses objectifs, les
modalités de gestion.
• Veiller à éviter l’invasion d’espèces végétales envahissantes et/ou animales (listes en annexe 3).
• Favoriser la valorisation des activités agricoles facteur de biodiversité.
• Éviter la fermeture des milieux herbacés (embroussaillement des friches et jachères par des
arbustes et ligneux).
• Prendre contact et suivre les conseils de la structure animatrice pour les survols aériens
professionnels.
Engagements :
Le signataire s’engage à :
• Informer tout personnel, entreprise ou prestataire de service intervenant sur les parcelles
concernées par la charte, des dispositions prévues dans celle-ci et confier, le cas échéant, les
travaux à des prestataires spécialisés.
Point de contrôle : signalisation de la charte dans les clauses des baux, des actes de ventes, des
contrats de travaux ; transmission de la charte aux entreprises ou prestataires. Signature d’un
document par le(s)mandataire(s) attestant que le propriétaire l’(es) a informé(s) des engagements
souscrits. Modification des mandats.
• Autoriser et faciliter l’accès des parcelles engagées dans la charte à la structure animatrice du
site Natura 2000 et/ou aux experts (désignés par le préfet ou la structure animatrice), afin que
puissent être menées les opérations d’inventaire et d’évaluation de l’état de conservation des
espèces et de leurs habitats. La structure animatrice du site informera le signataire
préalablement de ces opérations, de la qualité des personnes amenées à les réaliser et par la
suite du résultat de ces opérations.
Point de contrôle : Correspondances et bilan annuel d’activités de la structure porteuse du site
• Ne pas démanteler les linéaires de haies et arbres à cavité identifiés comme habitat avéré
d’espèces, en l’état des connaissances (carte en annexe 6)
Point de Contrôle : haies et arbres identifiés en place
• Contacter et suivre les conseils de la structure animatrice pour tout projet de boisement :
linéaire, agroforesterie, alignements, ou boisements en plein).
Point de contrôle : Compte rendu de rencontre par la structure animatrice