ANNEXES - DREAL Languedoc-Roussillon

« Nom du demandeur ou raison sociale »
« Prénom ou suite raison sociale »
« Adresse »
« code postal » « commune »
« Ville », le « Date dossier complet »
Accusé de réception dossier complet
Dossier « Déclaration d’adhésion à une charte Natura 2000 » « dept » « année » « n°
dossier »,
Code FR et libellé du site
Madame, Monsieur,
J’ai reçu le « Date réception » votre dossier sollicitant une adhésion à la charte du site
« Libellé ».
Votre dossier étant complet, mes services vont procéder à son instruction. (…)
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
20