19 juin 2013 — Vol. 60, No. 3060 June 19, 2013 ... - Industrie Canada

Vol. 60, No. 3060
communications; contenu audio, vidéo et numérique
(téléchargeable), nommément information didactique, technique,
sur le divertissement, financière et éducative, offerte à partir
d'une base de données ou d'Internet à des fins d'information
générale; radiotéléphones, téléphones mobiles et téléphones
fixes; films, vidéos, musique, sons et images téléchargeables à
partir d'une base de données, d'Internet et de réseaux
électroniques; ordinateurs, nommément ordinateurs de bureau,
ordinateurs portatifs, ordinateurs tablettes, ANP, téléphones
intelligents et ordinateurs portatifs; circuits électroniques
programmés comportant des données. (2) Appareils et
instruments de télécommunication, de téléphonie et de
communication électriques et électroniques, nommément
téléphones sans fil, cellulaires, satellites et mobiles ainsi
qu'appareils numériques personnels et ordinateurs; appareils,
instruments et matériel de traitement d'images, nommément
lecteurs, appareils photo, enregistreurs vidéo; appareils photo et
caméras, nommément appareils photo et enregistreurs vidéo;
modems; cartes codées et cartes intelligentes pour transactions
bancaires et communications en ligne, électroniques et
numériques par téléphones sans fil, cellulaires, satellites et
mobiles; cartes magnétiques vierges et préenregistrées, cartes
munies de microprocesseurs, cartes à circuits intégrés, pour
transactions bancaires et communications en ligne,
électroniques et numériques par téléphones sans fil, cellulaires,
satellites et mobiles; cartes d'identification électronique; cartes
téléphoniques; cartes de crédit pour frais téléphoniques; cartes
de crédit; cartes de débit; cartes de paiement et cartes d'accès
pour jeux en ligne et téléphoniques; supports de stockage de
données magnétiques, numériques et optiques (vierges et
préenregistrés), nommément cassettes magnétiques, disques
durs, disquettes, disques optiques, disques flash; logiciels,
nommément logiciels offerts à partir d'une base de données,
d'Internet ou d'autres réseaux électroniques, permettant les
transactions bancaires et les communications; publications
électroniques (téléchargeables) offertes en ligne à partir de
bases de données, d'Internet ou d'un réseau électronique,
portant sur des sujets d'intérêt général; supports de données,
nommément mémoires informatiques vierges et préenregistrées,
nommément dispositifs de stockage à mémoire flash, clés USB à
mémoire flash, disques durs USB pour le stockage de données
informatiques, de sons, d'images et d'information pour
transactions bancaires et communications en ligne,
électroniques et numériques par téléphones sans fil, cellulaires,
satellites et mobiles; contenu audio, vidéo et numérique
(téléchargeable), nommément information didactique, technique,
sur le divertissement, financière et éducative, offerte à partir
d'une base de données ou d'Internet à des fins d'information
générale; assistants numériques personnels; appareils et
instruments de réception et de transmission satellite,
nommément émetteurs et récepteurs de signaux de satellite;
chargeurs de pile et de batterie; piles et batteries et adaptateurs
pour câbles d'alimentation pour appareils et instruments de
télécommunication, de téléphonie et de communication
électriques et électroniques, nommément pour téléphones sans
fil, cellulaires, satellites et mobiles ainsi que pour appareils
numériques personnels et ordinateurs, pour appareils,
instruments et matériel de traitement d'images, nommément
pour lecteurs, appareils photo, enregistreurs vidéo, pour
appareils photo et caméras, nommément pour appareils photo et
enregistreurs vidéo, ainsi que pour modems; radiotéléphones,
téléphones mobiles et téléphones fixes; films, vidéos, musique,
sons et images téléchargeables à partir d'une base de données,
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d'Internet et de réseaux électroniques; téléviseurs, émetteurs et
récepteurs de radiodiffusion et de télédiffusion; pièces et
accessoires pour téléphones, ordinateurs et jeux électroniques,
nommément accessoires pour téléphones, téléphones mobiles
et ordinateurs, nommément étuis, casques d'écoute mains libres
et chargeurs, claviers, tapis de souris, souris, porte-câbles, gants
de jeu, micro-casques, casques d'écoute avec fonction de
transmission sans fil, câbles de connexion, stations d'accueil,
supports, façades, pièces de rechange, piles et batteries,
adaptateurs, chargeurs, étuis, chargeurs pour l'automobile,
supports pour l'automobile, télécommandes, microphones, hautparleurs
et pochettes, supports, gaines, coques, housses, étuis
de transport, sacs et porte-documents, accessoires pour jeux
électroniques, nommément disques et cartouches de jeux
électroniques; jeux électriques et électroniques; ordinateurs,
nommément ordinateurs de bureau, ordinateurs portatifs,
ordinateurs tablettes, ANP, téléphones intelligents et ordinateurs
portatifs; circuits électroniques programmés comportant des
données; appareils et instruments électroniques et satellites de
navigation et de localisation, nommément systèmes mondiaux
de localisation; pièces mains libres pour téléphones de voiture et
téléphones mobiles; supports à combiné pour voitures; pièces et
accessoires pour toutes les marchandises susmentionnées;
étuis pour téléphones mobiles. SERVICES: (1) Services
bancaires, nommément services bancaires à domicile, par
Internet et à distance par l'entremise de tiers autorisés; services
d'assurance et services financiers, offerts par Internet ou tout
autre réseau électronique, nommément services de virement
d'argent, services de virement électronique de fonds, services
d'émission de mandats et services de règlement de factures,
traitement et transmission électroniques de données pour le
règlement de factures, services de versement des paiements,
organisation du transfert de fonds d'un tiers à un autre; services
de réduction, nommément services de cartes de réduction;
émission et rachat de jetons, de bons d'échange et de points
auprès de marchands et de détaillants; services de cartes de
crédit; services de cartes de paiement; offre de services de
paiement électroniques, y compris de services de virement
électronique de fonds et d'installations pour opérations en ligne;
offre de communication par satellite, cellulaire et sans fil ainsi
qu'offre de services de télécommunication, nommément services
de téléphonie sans fil, services de télécommunication par
téléphone sans fil, nommément forfaits de téléphonie sans fil, et
transmission de la voix, de contenu audio, d'images visuelles et
de contenu multimédia par des réseaux de télécommunication,
des réseaux de communication sans fil, par Internet, par des
réseaux de services d'information et des réseaux de données;
transmission, livraison et réception de sons, d'information
électrique et d'images; localisation et suivi électroniques de
personnes et d'objets; offre de services de protocole pour les
applications sans fil relativement à des services bancaires, des
virements d'argent et des services de télécommunication;
diffusion d'information ayant trait à des téléphones mobiles, des
radiomessageurs, des radios, des téléviseurs, des ordinateurs,
des ordinateurs tablettes, des émetteurs et des récepteurs de
radiodiffusion et de télédiffusion ainsi que des pièces connexes,
et pour l'identification des éléments susmentionnés; offre de
services d'interface et de connectivité entre des téléphones et
des réseaux informatiques, Internet et électroniques; offre
d'accès à des sites Web présentant du contenu numérique audio
et vidéo à partir d'une base de données, d'Internet et de réseaux
électroniques; services de base de données de
télécommunication et de communication, nommément pour
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