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Le monde de la recherche comprend encore aujourd’hui des représentants qui sont méfiants, voire
défiants, à l’égard de l’Observatoire. Toute critique est bonne à prendre et, bien entendu, nous devons y
porter une attention particulière.
À partir de l’exemple de l’article du Canard enchaîné du 13 juillet 2011, on peut illustrer en quoi une
critique peut manquer de bases. Il y est dit que l’Observatoire a été plus que discret sur la question du
changement de mode d’enregistrement des plaintes pour escroqueries à la carte bancaire à tel point que
le journal a cru bon de le qualifier d’« aveugle ». Or, depuis février 2010, tous les bulletins mensuels ont vu
leur contenu bouleversé par cette rupture statistique révélée en premier par l’Observatoire....
Ces documents publics ont fait l’objet d’articles de presse explicites à la fois sur la rupture et sur
l’organisme qui la relate. On peut renvoyer le lecteur, et les journalistes, vers un article de septembre
2010 du site « Rue 89 » qui précise que : « Un organisme public, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses
pénales (ONDRP), signale cette pratique depuis plus de six mois dans ses rapports mensuels. Celui de septembre 2010 évoque
ainsi « un problème de continuité des règles d’enregistrement » 1 . Puis, en janvier 2011, lors de la conférence de
presse sur les crimes et délits enregistrés en 2010, l’ONDRP a rappelé, devant un parterre de journalistes,
qu’il était impossible de commenter l’évolution des escroqueries du fait, justement, de cette rupture dans
les pratiques d’enregistrement.
On trouvera d’ailleurs dans le présent bulletin de nouvelles informations au sujet de l’enregistrement
des plaintes pour escroquerie à la carte bancaire puisque l’Observatoire a pris connaissance de récents
documents officiels transmis au cours de l’été aux juridictions pénales, aux policiers et aux gendarmes qui
reviennent, à nouveau, sur les principes à appliquer face à une personne victime souhaitant déposer plainte.
Il semble donc utile, à partir de trois exemples extraits du contenu du bulletin mensuel (s’ajoutant à celui
évoqué supra), de rappeler en quoi l’action de l’Observatoire s’inscrit dans une démarche de statistique
publique indépendante.
1. Depuis janvier 2007, l’ONDRP et l’INSEE ont lancé ensemble un dispositif d’enquêtes annuelles de
victimation, les enquêtes « Cadre de vie et sécurité ». En novembre 2010, alors que l’Observatoire
disposait des résultats de quatre enquêtes annuelles, il a effectué dans son rapport annuel et pour
les atteintes le permettant, des comparaisons en tendance entre les faits constatés par la police et la
gendarmerie et les déclarations de l’échantillon de ménages et de personnes interrogés par l’INSEE.
Le contenu du bulletin mensuel a été modifié début 2011 afin d’intégrer une synthèse des résultats
des enquêtes de victimation publiés en novembre dernier (voir chapitre « comparaison en tendances des
résultats des enquêtes “Cadre de vie et sécurité” et des statistiques sur les faits constatés par la police et la gendarmerie
sur la période 2006-2009 »).
On trouve aussi un tableau, le premier du bulletin, qui comprend, pour les atteintes abordées dans
les enquêtes « Cadre de vie et sécurité », l’estimation du taux de plainte, c’est-à-dire de la proportion
de victimes qui portent plainte à la suite des atteintes subies.
Ces taux précèdent les statistiques sur les faits constatés afin de rappeler la caractéristique
principale des infractions avec victime : elles concernent les faits portés à la connaissance de la police
et de la gendarmerie (par des plaintes), et ne doivent en aucun cas être confondues avec les faits
commis (l’ensemble des atteintes subies par les victimes). Pour certains types de vols ou de violences
moins de 20 % ou de 10 % des victimes déposent une plainte.
2. La présentation des statistiques sur les faits constatés s’effectue depuis 2004 selon une grille d’analyse
inédite à l’époque et qui a été validée unanimement par le Conseil d’orientation de l’Observatoire.
Elle est constituée d’indicateurs indépendants. Il s’agit de regroupements d’index d’infractions relatifs
à différents phénomènes de délinquance dont les variations dans le temps s’étudient séparément.
L’ONDRP, dès sa création, a toujours considéré le total des faits constatés comme un indicateur
statistique non pertinent. Il est composé de plaintes, mais aussi d’infractions révélées par les
services dont les variations s’interprètent différemment. Ce choix permet aisément de distinguer la
communication institutionnelle sur les faits constatés (voir le document sur l’« évolution de l’activité des services
de police et de gendarmerie » établi par le service d’information et de communication de la police nationale, le SICOP) de
leur diffusion dans le cadre de la statistique publique.
En février 2010, le ministère de l’Intérieur s’était d’ailleurs rangé à l’avis de l’ONDRP en publiant une
circulaire générale sur la nécessité d’appréhender les crimes et délits enregistrés, non plus à travers
un chiffre unique mais en utilisant des indicateurs distincts.
On peut, de plus, évoquer une décision récente portant sur l’abandon de l’usage du total des faits
constatés dans les futures publications de la commission européenne sur la délinquance enregistrée
par la police (et la gendarmerie) dans les états membres. Cela montre que, dans ses choix,
(1) Voir http://www.rue89.com/2010/09/20/carte-bleue-les-arnaques-en-hausse-les-chiffres-en-baisse-167124
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2011 2