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LES CONTRAVENTIONS
L’état 4001 ne regroupe que les faits qualifiés crimes ou délits. Il ne comptabilise donc pas
les contraventions des cinq classes dont les contraventions pour infractions au code de la
route ou encore les contraventions pour violences légères sans ITT (C4), les violences légères
avec ITT < 8 jours (C5), des menaces de violences (C3), des destructions ou dégradations
légères (C5), etc.
Actuellement, il n’existe pas de système centralisé et général permettant de dénombrer
l’ensemble des contraventions dressées sur le territoire par nature d’infraction ou par classe
de contravention. Seule la gendarmerie nationale est en mesure de fournir, par classe, et
pour certaines infractions, le nombre de contraventions dressées mensuellement. L’autorité
judiciaire dispose également du nombre de contraventions de 5 e classe mais le chiffre
est annuel.
Communication à l’OND des contraventions constatées par le gendarmerie - état mensuel -
Communication à l’OND des contraventions constatées par le gendarmerie - état mensuel -
LES Communication CONTRAVENTIONS à l’OND DRESSEES des contraventions PAR LA GENDARMERIE constatées AU par NIVEAU le gendarmerie NATIONAL - état mensuel -
Communication à l’OND des contraventions constatées par le gendarmerie - état mensuel -
LES CONTRAVENTIONS DRESSEES PAR LA GENDARMERIE AU NIVEAU NATIONAL
LES CONTRAVENTIONS DRESSEES PAR LA GENDARMERIE AU NIVEAU NATIONAL
LES CONTRAVENTIONS DRESSEES PAR LA GENDARMERIE AU NIVEAU NATIONAL
Août 2011 C/1 C/2 C/3 C/4 C/5 Total
LES CONTRAVENTIONS DRESSÉES PAR LA GENDARMERIE
AU NIVEAU NATIONAL
Août 2011
Toutes natures confondues
C/1
9 420
C/2
49 494
C/3
19 959
C/4
162 455
C/5
31 066
Total
272 394
Août Août 2011 2011 C/1 C/1 C/2 C/3 C/3 C/4 C/4 C/5 C/5 Total
dont contraventions Toutes natures pour confondues infraction au 9 420 49 494 19 959 162 455 31 066 272 394 Total
8 206 46 948 16 727 159 361 3 395 234 637
code de la route
dont contraventions
Toutes Toutes natures natures
pour infraction confondues
au
8 206 9 9 420 46 948 49 494 16 727 19 19959 959 159 361 162 162 455 455 3 39531 066 31234 066 637 272 394 272 394
code de la route
dont contraventions
dont contraventions
Août 2010
pour
pour
infraction
infraction
au
au
C/1 C/2 C/3 C/4 C/5 Total
8 206 46 948 16 727 159 361 3 395 234 637
code de la Août route 2010 C/1 8 206 C/2 46 948 C/3 16 727 C/4 159 361 C/5 3 Total 395 234 637
code
Toutes
de la route
natures confondues 11063 53922 26277 175180 32079 298521
Toutes natures Août confondues 2010 11063 C/1 53922 C/2 26277 C/3 175180 C/4 32079 C/5 298521 Total
dont contraventions Août pour 2010 infraction au
9392 C/1 51453 C/2 21968 C/3 170736 C/4 3225 C/5 256774 Total
code dont de contraventions la route
Toutes natures
pour infraction
confondues
au
939211063 5145353922 2196826277 170736 175180 322532079256774
298521
code de la route
Toutes natures confondues 11063 53922 26277 175180 32079 298521
dont contraventions pour infraction au
9392 51453 21968 170736 3225 256774
dont contraventions code de la route pour infraction au
9392 51453 21968 170736 3225 256774
code de la route
Août Août
Contraventions pour atteintes volontaires aux personnes
Qualification
Août 2010 Août 2011
Contraventions pour atteintes volontaires aux personnes
Qualification
Violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas 8 jours C/5 2010 2 194 2011 1 993
Violence n’ayant entraîné une aucune incapacité incapacité de travail de travail n’excédant pas 8 jours C/5 C/4 2194 056 Août 11993
976 Août
Contraventions pour atteintes volontaires aux personnes
Qualification
Aide Violence ou assistance n’ayant à entraîné violence aucune n’ayant incapacité pas entraîné de travail d’incapacité de travail C/4 2 056 4 2010 1 976 5 2011
Aide ou Violence assistance ayant à violence entraîné une n’ayant incapacité pas entraîné de travail d’incapacité n’excédant de pas travail 8 jours C/4 C/5 4 2 194 5
Août
1 993
Menace Août
Contraventions Violence
réitérée de
n’ayant pour violences atteintes entraîné aucune volontaires incapacité aux de personnes travail
C/3 Qualification 398 364
C/4 2 056 1 976
Menace réitérée de violences C/3 398 2010 364 2011
Menace Aide matérialisée ou assistance par écrit, à violence image n’ayant ou autre pas objet entraîné de violences d’incapacité de travail C/3 C/4 94 4 97 5
Violence Menace ayant matérialisée entraîné par une écrit, incapacité image ou autre de travail objet de n’excédant violences pas 8 jours C/3 C/5 94 2 194 97 1 993
Violence Menace n’ayant réitérée entraîné de violences
Somme 4 746 4 435
aucune incapacité de travail C/3 C/4 398 2 056 364
Somme 4 746 4 435 1 976
Aide ou Menace assistance matérialisée à violence par écrit, n’ayant image pas ou entraîné autre objet d’incapacité de violences de travail C/3 C/4 94 4 97 5
Menace réitérée de violences
Somme
C/3
4 746
398
4 435
364
Menace matérialisée par écrit, image ou autre objet de violences C/3 94 97
Janvier à Août 2011
Janvier à Août 2011
C/1
C/1
C/2
C/2
C/3
C/3
C/4
C/4
Somme C/5
C/5
4 Total 746
Total
4 435
Toutes natures Janvier confondues
Toutes natures confondues à Août 2011
59 875 C/1 407 239 C/2 149 123 C/3 1 232 479 C/4 220 040 C/5
2 068 756
59 875 407 239 149 123 232 479 220 040 2 068 756 Total
dont
dont
contraventions
contraventions
pour
Toutes natures
pour
infraction
infraction
au
confondues
au
code
code
de
de
la
la
route
route
50
50
043
043 59 875391 391
649
649 407 239127 081
081 149 123 1
206
2061 116
116 232 47928 28
029
029 220 040 1
1
802
802 2918
068 918 756
dont Janvier contraventions à Août pour 2011 infraction au
code de la route
C/1 50 043 391 C/2 649 127 C/3 081 1 206 116 C/4 28 029 C/5 1 802 918 Total
Toutes natures confondues 59 875 407 239 149 123 1 232 479 220 040 2 068 756
Contraventions pour pour atteintes volontaires aux personnes
Qualification
Nombre
dont Janvier Janvier contraventions à Août à Août 2011 2011 pour infraction au
50 043 391 649 127 081 1 206 116 28 029 1 802 918
code Violence de Contraventions la ayant route ayant entraîné pour une une incapacité atteintes volontaires de de travail n’excédant aux personnes pas 8 jours C/5 14 14645
645
Violence Qualification Nombre
Janvier n’ayant à entraîné Août 2011 aucune incapacité de de travail C/4 15 15060
060
Aide Aide ou ou Violence assistance ayant à à violence entraîné n’ayant une incapacité pas entraîné de travail d’incapacité n’excédant de travail pas 8 jours C/4 C/5 31 3114 645
Violence n’ayant entraîné aucune incapacité de travail C/4 15 060
Menace réitérée de de violences C/3 33 074
Aide ou assistance à violence n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail C/4 31
Menace matérialisée par par écrit, image ou ou autre objet de violences C/3 608
Contraventions Menace réitérée pour de atteintes violences volontaires aux personnes
Qualification
C/3 3 074
Somme 33 33 418 Nombre
Janvier Menace à Août matérialisée 2011 par écrit, image ou autre objet de violences C/3 608
Violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas 8 jours Somme C/5 33 41814 645
Violence n’ayant entraîné aucune incapacité de travail C/4 15 060
Aide ou assistance à violence n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2011
C/4 31
48
Menace réitérée de violences C/3 3 074
DGGN Menace DGGN
/ MPP
/ MPP matérialisée / Bureau
/ Bureau
du
du
Contrôle
Contrôle par écrit, de
de
Gestion,
Gestion, image de
de ou l’Evaluation
l’Evaluation autre objet de
de de la
la
Performance
violences C/3
1
608