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En conséquence, le total formé à partir des statistiques sur les crimes et délits et sur les contraventions relatives à des destructio
Extraits biens privés du rapport constatés annuel en de zone novembre gendarmerie, 2010 : a peu varié en 2 ans (- 0,1 %, soit – 197 crimes, délits ou contraventions constatés
« La En baisse 2007, des plus faits de 412 constatés 000 faits de de crimes et ou délits pour de destructions, l’ensemble dégradations du territoire de peut biens donc privés avoir avaient été compensée été constatés. en En tout deux ou ans, partie leu
baissé contraventions de 12 % (soit comme 49 336 on faits le voit constatés). en zone Il gendarmerie. a diminué de On 11,4 ne % peut en zone pas police affirmer (soit qu’elle 41 618 indique faits constatés) la tendance et de de 16,2 l’ensemble % zone deg
(soit destructions, – 7 718 faits dégradations constatés). de biens privés, y compris destructions, dégradations légères.
On en déduit que les causes les plus probables de la baisse des faits constatés de crimes et délits de destructions,
dégradations de biens privés est un transfert, au sens numérique du terme, des plaintes pour délits vers celles pour
contraventions de 5 e classe et une baisse du taux de plainte des victimes. Au regard des données dont on dispose,
une baisse effective des actes commis est moins envisageable. Leur gravité a pu varier ce qui expliquerait le
« transfert numérique » vers les contraventions. Il est aussi possible que les pratiques de saisie évoluent ce qui conduit
à enregistrer comme « contraventions » des faits précédemment comptés comme « délits ».
Dans Or, selon le même les résultats temps, les de contraventions l’enquête « Cadre de destructions, vie et sécurité dégradations », le nombre de biens d’actes causant de vandalisme un dommage contre léger la ont résidence connu en principale zone genda ou
hausse par les en ménages volume comparable est plutôt en à la hausse, baisse ou des au faits moins de crimes stable et pour délits ceux : + visant 7 521 contraventions la voiture. De enregistrées plus sur 2 ans, entre leur 2007 taux et de 2009, plainte soit + a b
nombre [tableau est A2]. passé de 227 087 en 2007 à 234 608 en 2009.
En conséquence, On déduit le total que formé les causes à partir les des plus statistiques probables sur de les la baisse crimes des et délits faits et constatés sur les contraventions de crimes et délits relatives de à destructions, destructions, dégradat
biens privés
est un
constatés
transfert,
en
au
zone
sens
gendarmerie,
numérique
a
du
peu
terme,
varié en
des
2 ans
plaintes
(- 0,1
pour
%, soit
délits
– 197
vers
crimes,
celles
délits
pour contraventions
ou contraventions
de
constatés).
5 e classe et une
La baisse plainte des des faits victimes. constatés Au de regard crimes et des délits données pour l’ensemble dont on du dispose, territoire une peut baisse donc avoir effective été compensée des actes en commis tout ou partie est moins par une e
contraventions gravité a comme pu varier on le ce voit qui en expliquerait zone gendarmerie. le « transfert On ne numérique peut pas affirmer » vers qu’elle les contraventions. indique la tendance Il est de aussi l’ensemble possible des que faits les c
destructions, évoluent dégradations ce qui conduit de biens à enregistrer privés, y compris comme destructions, "contraventions" dégradations des faits légères. précédemment comptés comme "délits".
Or,
»
Tableau selon les A2. résultats Estimation de l’enquête du nombre « Cadre d’actes de vie de et vandalisme sécurité », le visant nombre les d’actes biens des ménages vandalisme (véhicules contre la ou résidences) principale ou la voitu
par
suivis
les
d’une
ménages
plainte
est plutôt
et taux
en
de
hausse,
plainte.
ou au moins stable pour ceux visant la voiture. De plus sur 2 ans, leur taux de plainte a baissé de
Tableau A2. Estimation du nombre d’actes de vandalisme visant les biens des ménages (véhicules ou résidences) suivis d’une plainte et taux de p
[tableau A2].
2007 2008 2009
On en déduit que les causes les plus probables de la baisse des faits constatés de crimes et délits de destructions, dégradations de
est un transfert, au sens numérique du terme, Nombre des plaintes pour délits Nombre vers celles pour contraventions Nombre de 5 e classe et une baisse
Nombre
Nombre
Nombre
plainte des victimes. Au regard des données d’atteintes dont on dispose, une d’atteintes baisse effective des d’atteintes actes commis est moins envisag
d’atteintes
d’atteintes
d’atteintes
gravité a pu varier ce qui expliquerait le « transfert suivies numérique » vers suivies les contraventions. Il suivies
déclarées
déclarées
déclarées est aussi possible que les pratique
évoluent ce qui conduit à enregistrer comme d’une "contraventions" plainte des faits d’une précédemment plainte comptés d’une comme plainte "délits".
» Actes de vandalisme contre
la résidence principale ou
3 250 000 579 000 3 198 000 501 000 3 538 000 548 000
Tableau contre la A2. voiture Estimation du nombre d’actes de vandalisme visant les biens des ménages (véhicules ou résidences) suivis d’une plainte et taux de plainte
2007 2008 2009
Taux de plainte (en %) 17,8 15,7 15,5
Actes de vandalisme contre
la résidence principale
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
d’atteintes
d’atteintes
d’atteintes
d’atteintes 1 157 000 d’atteintes
suivies 119 000 1 191 000 d’atteintes
suivies 113 000 1 402 000 suivies 149 000
déclarées
déclarées
déclarées
d’une plainte
d’une plainte
d’une plainte
Actes Taux de plainte vandalisme (en %) contre
la résidence principale ou
3 250 000
10,3
579 000 3 198 000
9,5
501 000 3 538 000
10,6
548 000
contre Actes la de voiture vandalisme contre
2 093 000 460 000 2 008 000 388 000 2 136 000
la voiture
Taux de plainte (en %) 17,8 15,7 15,5
399 000
Taux de plainte (en %) 22,0 19,3 18,7
Actes de vandalisme contre
1 157 000 119 000 1 191 000 113 000 1 402 000 149 000
la résidence principale
Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécuri
Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE
Taux de plainte (en %) 10,3 9,5 10,6
Les violences physiques ou sexuelles déclarées par les personnes de 18 à 75 ans
Les violences physiques ou sexuelles déclarées par les personnes de 18 à 75 ans
Extraits Actes de vandalisme du rapport contre annuel de novembre 2 093 0002010460 : 000 2 008 000 388 000 2 136 000 399 000
la voiture
« Extraits Les faits constatés du rapport de annuel coups et de violences novembre volontaires 2010 : sur personnes de 15 ans et plus (y compris violences à dépositaire
augmenté Taux de plainte (en %) 22,0 19,3 18,7
Les faits
de
constatés
près de 10
de
% entre
coups
2007
et violences
à 2009 (soit
volontaires
19 123 faits
sur
constatés).
personnes
Le taux
de 15
d’accroissement
ans et plus (y
est
compris
proche entre la zone p
13 681 faits constatés) et la zone gendarmerie, + 10,3 % (soit + 5 442 faits constatés). Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008
violences à dépositaires de l’autorité) ont augmenté de près de 10 % entre 2007 à 2009 (soit 19 123
Or, les gendarmes ont enregistré dans le même temps, un peu moins de contraventions de violences volontaires : - 2,4 % entre 2
Les faits violences constatés). physiques Le taux d’accroissement ou sexuelles déclarées est proche par les entre personnes la zone de police, 18 à 75 + ans 9,2 % (soit 13 681 faits constatés)
1 126 contraventions enregistrées. Si on considère, l’ensemble des plaintes pour violences volontaires enregistrées par la gendar
Extraits contraventions et la zone du rapport gendarmerie, enregistrées, annuel de novembre + atténue 10,3 % l’intensité 2010 (soit + : 5442 de la faits hausse constatés). : leur nombre passe de 100 157 en 2007 à 104 473 en 2009, soit + 4
Or, les gendarmes ont enregistré dans le même temps un peu moins de contraventions de
« La Les proportion faits constatés de personnes de coups de et 18 violences à 75 ans volontaires qui ont déclaré sur personnes avoir été de victimes 15 ans de et violences plus (y compris physiques violences sur un à an dépositaires n’a pas varié de sig l’a
augmenté 2007 de près de 10 % entre 2007 à 2009 (soit 19 123 faits constatés). Le taux d’accroissement est proche entre la zone police, +
violences et 2009. volontaires Sur 2 ans, : elle - 2,4 s’apprécie % entre 2007 de 0,1 et point 2009, pour soit atteindre - 11262,3 contraventions % 2009, soit enregistrées. un nombre estimé Si on de victimes d’en
13 nombre 681 faits se situe constatés) entre et ceux la zone 2007, gendarmerie, soit 951 + 000 10,3 victimes % (soit + déclarées 5 442 faits en constatés).
volume estimé, et près de 1 050 000 en 2008 [tableau A
considère l’ensemble des plaintes pour violences volontaires enregistrées par la gendarmerie, la
Or, point les du gendarmes taux de violences ont enregistré physiques dans le entre même 2008 temps, et 2009 un peu n’est moins pas de significative.
contraventions de violences volontaires : - 2,4 % entre 2007 et
1 baisse 126 contraventions des contraventions enregistrées. enregistrées Si on considère, atténue l’ensemble l’intensité des plaintes de pour la violences hausse volontaires : leur nombre enregistrées passe par de
La comparaison n’est donc pas concluante faute de tendance dans l’enquête « Cadre de vie et sécurité
la gendarmerie,
» sur la
la
contraventions 100157 enregistrées, atténue l’intensité de la hausse : leur nombre passe de 100 157 en 2007 à 104 473 en 2009, soit + 4,3 %.
qui est
2007
encore
à 104
assez
473
courte.
en 2009,
Une
soit
hausse
+ 4,3 %.
en volume de moins de 20 000 faits constatés en deux ans, vraisemblableme
La proportion La tient proportion compte de personnes des de contraventions, personnes de 18 à 75 ans de est qui 18 trop ont à faible 75 déclaré ans au avoir regard qui été ont de victimes déclaré précision de avoir violences de l’enquête. été physiques victimes Les sur variations de un an violences n’a non pas significatives varié significative des
2007 et s’apparentent 2009. Sur 2 à ans, une elle stabilité s’apprécie relative, de ne 0,1 l’infirment point pour pas. atteindre Mais, 2,3 elles % ne en permettent 2009, soit pas un nombre de dire estimé que la hausse de victimes des faits d’environ consta 1
nombre
physiques
se situe
sur
entre
un
ceux
an n’a
de
pas
2007,
varié
soit 951
significativement
000 victimes déclarées
entre 2007
volume
et 2009.
estimé,
Sur
et près
2 ans,
de 1
elle
050
s’apprécie
000 en 2008
de
phénomène qui ne concernerait pas que les plaintes mais fréquence du phénomène lui-même.
[tableau A3]. La ba
point 0,1 point du taux pour de violences atteindre physiques 2,3 % entre 2009, 2008 et soit 2009 un n’est nombre pas significative. estimé de victimes d’environ 1 million. Ce
Tableau A3. Les personnes de 18 à 75 ans ayant déclaré avoir été de violences physiques ou sexuelles en 2007*, 2008 et 2009 – Nomb
nombre La comparaison se situe entre n’est ceux donc de pas 2007, concluante soit 951 faute 000 de victimes tendance déclarées dans l’enquête volume « Cadre estimé, de vie et sécurité près de » sur la périod
victimation selon le type d’atteintes
1050 qui 000 est en encore 2008 assez [tableau courte. A3]. La Une baisse hausse de en 0,1 volume point de du moins taux de de 20 000 violences faits constatés physiques en deux entre ans, 2008 vraisemblablement et
plus
tient compte des contraventions, est trop faible au regard de la précision de l’enquête. Les variations non significatives des taux d’a
2009 2007 * 2008 2009
Enquêtés s’apparentent n’est pas significative.
« Cadre de à vie une et stabilité sécurité relative, » ne l’infirment pas. Mais, elles ne permettent pas de dire que la hausse des faits constatés s’ins
phénomène qui ne concernerait pas que les plaintes mais la fréquence du phénomène lui-même.
Nombre % Nombre % Nombre %
Tableau A3. Les personnes de 18 à 75 ans ayant déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles en
Estimation du nombre de personnes
2007*, 2008 et 2009 – Nombres estimés et taux de victimation selon le type d’atteintes.
Tableau A3. Les personnes de 18 à 75 ans ayant déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles en 2007*, 2008 et 2009 – Nombres estim
victimation ayant déclaré selon avoir le type subi d’atteintes au moins un
acte de violences physiques ou
* 1 122 000 2,6 1 171 000 2,7 1 177 000 2,7
sexuelles
2007 * 2008 2009
Enquêtés Dont** « Cadre de vie et sécurité »
Estimation du nombre de personnes Nombre % Nombre % Nombre %
Estimation ayant déclaré du nombre avoir subi de personnes
au moins
* 951 000 2,2 1 048 000 2,4 1 002 000 2,3
ayant un acte déclaré de violences avoir subi physiques au moins un
* 1 122 000 2,6 1 171 000 2,7 1 177 000 2,7
acte de violences physiques ou
sexuelles
Estimation du nombre de personnes
ayant déclaré avoir subi au moins un * 243 000 0,6 207 000 0,5 244 000 0,6
Dont**
acte de violences sexuelles
Estimation du nombre de personnes
ayant Champ déclaré : 18 à 75 avoir ans subi au moins Source * 951 : Enquêtes 000 « Cadre 2,2 de vie 1 048 et sécurité 000 » 20082,4 à 2010, INSEE 1 002 000 2,3
un * Données acte de imputées violences à physiques partir des taux d’atteintes 2006/07
Estimation du nombre de personnes
ayant déclaré avoir subi au moins un
acte de violences sexuelles
Champ
: 18
: 18
à 75
à 75
ans
ans
* Données imputées à partir des taux d’atteintes 2006/07
* 243 000 0,6 207 000 0,5 244 000 0,6
Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE
Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE
* Données imputées à partir des taux d’atteintes 2006/07
** Les personnes peuvent avoir déclaré plusieurs types d’atteintes sur un an, c’est pourquoi les taux et nombres estimés de victimes
ne s’ajoutent pas pour former le total afin d’éviter le « double compte ».
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2011
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