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Au cours des 12 derniers mois, le nombre de faits constatés d’atteintes volontaires à
l’intégrité physique s’est élevé de 2 %. La variation de + 9 209 faits constatés est composée
à 70 % de violences physiques crapuleuses, c’est-à-dire de vols avec violences (voir ci-dessus)
et d’infractions connexes. Leur nombre est en hausse de 5,6 % sur 12 mois (soit + 6 496 faits
constatés).
Les autres violences physiques enregistrées, celles que l’ONDRP appelle, faute de mieux,
des « violences physiques non crapuleuses » 9 , sont en hausse de 1 % sur 12 mois (soit + 2 332
faits constatés). Entre septembre 2010 et août 2011, 241 476 faits de violences physiques non
crapuleuses ont été constatés.
En août 2009, il y a 2 ans, ce nombre augmentait de plus de 5,6 % par rapport aux 12 mois
précédents. Il se situait alors à environ 240 000 faits constatés sur 12 mois. Le rythme de la
hausse s’est ralenti progressivement fin 2009 et en 2010 de telle sorte qu’en août 2010, le
nombre de faits constatés de violences physiques non crapuleuses était en légère baisse sur
12 mois (- 0,4 %). Depuis un an, il varie de façon modérée et s’est stabilisé à un peu plus de
240 000 faits constatés sur 12 mois.
Cette période de relative stabilité des faits constatés de violences physiques non
crapuleuses fait suite à plusieurs années de fortes augmentations. Par exemple, entre août
2007 et août 2009, le nombre de faits constatés de violences physiques non crapuleuses sur
12 mois est passé de 218 109 à plus de 240 000, soit + 10,1 %.
Le nombre de faits constatés de violences sexuelles sur 12 mois est en hausse de 1,2 %
(soit + 270 faits constatés), en raison de l’augmentation de 7 % sur 12 mois des faits constatés
de viols sur majeurs (soit + 323 faits constatés). Entre septembre 2010 et août 2011, 23 360
violences sexuelles ont été enregistrées par la police et la gendarmerie, dont 4 941 viols sur
majeurs, soit 21,1 % des violences sexuelles.
On observe une stabilité du nombre de faits constatés de menaces et chantages (+ 0,2 %
sur 12 mois, soit + 192 faits constatés). Au cours des 12 derniers mois, 81 057 menaces et
chantages ont été enregistrés. Ce nombre variait déjà faiblement en août 2010 (+ 0,2 % sur
12 mois). En août 2009, il était déjà voisin de 81 000 faits constatés sur 12 mois.
Depuis bientôt 2 ans, la collecte des statistiques sur les faits constatés du 3 e indicateur de l’ONDRP,
les escroqueries et infractions économiques et financières, s’effectue d’après l’Observatoire dans des
conditions fluctuantes qui empêchent les comparaisons dans le temps et donc l’étude des variations
sur 12 mois glissants.
Jusqu’en septembre 2009, selon les informations dont dispose l’ONDRP, ces faits ont été collectés
dans des conditions assez homogènes dans le temps. Ils ont par la suite subi les effets d’un
changement de règles d’enregistrement sur une partie du territoire.
À la suite d’initiatives locales, des infractions de type « escroqueries à la carte bancaire »
correspondant à des faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » ou de « falsifications et
usages de carte de crédit » n’ont plus été enregistrées comme précédemment.
Si un débit frauduleux avait eu lieu alors que le titulaire du compte bancaire était toujours en
possession matérielle de sa carte bancaire, certains juristes, en s’appuyant notamment sur l’article
L 133-19 du code monétaire et financier 10 , ont alors considéré que le plaignant devait être la
banque et non le titulaire du compte qui, sous réserve de remboursement, n’aurait pas en en subir
le préjudice patrimonial.
L’application de ces principes a, selon l’ONDRP, eu comme effet de ne plus donner suite au souhait
de porter plainte des personnes ayant subi un débit sur leur compte bancaire par l’usage frauduleux
d’une carte bancaire. Cela a eu un impact majeur sur le nombre de faits constatés d’escroqueries et
infractions économiques enregistrés par la police et la gendarmerie.
En août 2010, soit près d’un an après le changement de pratiques de saisie présumé
par l’ONDRP, le nombre de faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et
financières était en baisse de 9,2 % sur 12 mois (soit 35 476 faits constatés).
(9) Il est inapproprié de qualifier les violences physiques non crapuleuses de « violences gratuites », car si leur objet
n’est pas le vol, elles ont en règle générale aux yeux de leur auteur une motivation d’une autre nature, aussi
dérisoire soit-elle en comparaison des gestes violents commis (voir Grand Angle 13, mai 2008). Cette catégorie
de violences physiques hors vol comprend notamment les violences intra familiales, les violences contre les
personnes exerçant leur profession dont les dépositaires de l’autorité et toutes les violences ayant leur origine
dans un conflit de la vie quotidienne (altercations entre automobilistes, bagarres du samedi soir ou autres).
(9) Il stipule entre autres que « La responsabilité du payeur n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée
a été effectuée en détournant, à l’insu du payeur, l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées. Elle
n’est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l’instrument de paiement si, au moment de l’opération de
paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument ».
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2011
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