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La période de temps, mois ou semestre, qui est associée à un fait constaté est celle durant
laquelle il a été enregistré. Si le plus souvent un fait est constaté peu de temps après avoir
été commis, le jour même notamment, ce n’est pas toujours le cas. L’Observatoire national
de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) préférerait disposer de leur date de
commission. Cela permettrait non seulement d’étudier la répartition dans le temps des actes
de délinquance portés à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie
sans une incertitude sur le décalage entre date de commission et date d’enregistrement, mais
cela éviterait aussi les soucis liés au calendrier de collecte des faits constatés.
En effet, un mois de mai d’enregistrement des faits constatés peut comporter moins de
31 jours, ou un mois de juin peut en comporter plus de 30, pour reprendre le premier exemple
traité par l’Observatoire en 2004 :
Les chiffres mensuels des faits constatés par les services de police et les unités de
gendarmerie, Résultats et Méthodes n°3, décembre 2004 (voir pages 9 et 25)
http://www.inhesj.fr/fichiers/ondrp/resultats_et_methodes/lettreond3.pdf
L’Observatoire s’est intéressé à tous les mois de 2004 dans une publication de septembre
2005, ce qui lui a permis de proposer une méthode de correction de la durée de saisie des
mois, lorsque celle-ci a été perturbée par le calendrier :
Les évolutions du nombre mensuel de faits constatés d’atteintes aux biens et d’atteintes
volontaires à l’intégrité physique enregistrés de 1995 à mars 2005, Résultats et Méthodes n°5,
septembre 2005 (voir pages 25 à 31)
http://www.inhesj.fr/fichiers/ondrp/resultats_et_methodes/lettreond5.pdf
La durée d’un mois d’enregistrement de faits constatés peut varier, car la date d’ouverture et
de clôture statistique de la période ne coïncide pas avec celles du premier et du dernier jour
du mois. La présence en début ou en fin de mois d’un week-end, de jours fériés, ou de leur
cumul sous la forme d’un pont, peut avoir des répercussions sur le nombre de jours de saisie
des faits constatés.
Dans ses bulletins précédents, l’ONDRP avait utilisé le nombre mensuel de faits constatés
d’atteintes aux biens, rapportés au nombre de jours de chaque mois comme un moyen de
repérer les mois qu’il considère comme « atypique », ceux dont la durée de collecte aurait été
raccourcie, vraisemblablement en raison du calendrier (présence de week-end et/ou de jours
fériés en fin de mois). On rappelle que le premier mois atypique signalé dans un bulletin
mensuel a été celui de septembre 2007 :
Bulletin mensuel publié en octobre 2007 portant sur septembre 2007 (voir pages 15 et 16)
http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/ond-bulletinmensuel-oct07.pdf
Par la suite, l’Observatoire a consacré un chapitre sur les durées des jours de saisies des faits
constatés dans de nombreux bulletins mensuels. En décembre 2007, cela a notamment permis
de confirmer le caractère atypique du nombre de faits constatés en septembre 2007, à l’aune
des statistiques enregistrées les 2 mois suivants :
Bulletin mensuel publié en décembre 2007 portant sur novembre 2007 (voir page 17)
http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/ond-bulletinmensuel-dec07.pdf
Décembre 2007 a été le deuxième mois qualifié d’atypique par l’Observatoire. Son cas a
été présenté dans une annexe méthodologique du bilan annuel sur la délinquance enregistrée
en 2007 :
Bulletin annuel publié en janvier 2008 portant sur l’année 2007 (voir pages 53 et 54)
http://www.inhesj.fr/fichiers/ondrp/Bulletinannuel/ba_2007.pdf
Début 2009, l’étude des taux de variations sur 12 mois glissants en 2008 a conduit
l’Observatoire à évoquer l’impact des mois atypiques de septembre et décembre 2007 sur les
taux de variation sur 12 mois :
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2011
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