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LES ÉVOLUTIONS MENSUELLES DES TROIS<br />
INDICATEURS DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL<br />
DE LA DÉLINQUANCE ET DES RÉPONSES PÉNALES<br />
Le bul<strong>le</strong>tin mensuel sur la délinquance enregistrée de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses<br />
péna<strong>le</strong>s (ONDRP) présente <strong>le</strong>s statistiques sur <strong>le</strong>s crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie sur<br />
12 mois glissants. Cela consiste à comparer <strong>le</strong>s données sur <strong>le</strong>s 12 derniers mois disponib<strong>le</strong>s à cel<strong>le</strong>s des 12 mois<br />
précédents. Dans <strong>le</strong> présent bul<strong>le</strong>tin, il s’agit de comparer <strong>le</strong>s faits constatés enregistrés lors de la période allant de<br />
septembre 2010 à août 2011 à ceux qui l’ont été de septembre 2009 à août 2010.<br />
Un certain nombre de faits constatés ne peuvent être comptabilisés qu’en fin de semestre. Les données mensuel<strong>le</strong>s<br />
sont donc provisoires. L’ONDRP <strong>le</strong>s corrige a posteriori afin de tenir compte du décalage qui existe avec <strong>le</strong>s<br />
données définitives connues selon une méthodologie introduite en février 2007 (voir <strong>le</strong> complément au bul<strong>le</strong>tin<br />
mensuel publié à l’époque 6 ). Cette correction concerne <strong>le</strong>s mois appartenant à un semestre échu, car, pour réviser<br />
<strong>le</strong>s données mensuel<strong>le</strong>s, il faut disposer des données définitives.<br />
Les statistiques des mois du semestre en cours, cel<strong>le</strong>s des mois de juil<strong>le</strong>t et août 2011 pour <strong>le</strong> présent bul<strong>le</strong>tin, sont<br />
intégrées sans correction. El<strong>le</strong>s seront révisées à la fin du semestre, en janvier 2012, lorsque <strong>le</strong>s données définitives<br />
du second semestre 2011 seront disponib<strong>le</strong>s. La révision, dont la plus récente, porte sur <strong>le</strong> premier semestre 2011<br />
et a été présentée dans <strong>le</strong> bul<strong>le</strong>tin mensuel publié en juil<strong>le</strong>t 2011 7 . Cel<strong>le</strong>-ci s’accompagne toujours d’une vérification<br />
de la précision des données publiées en cours de semestre, qui n’étaient alors que partiel<strong>le</strong>ment révisées.<br />
Graphique 1a. Les faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, et <strong>le</strong>s escroqueries et<br />
infractions économiques et financières lors des deux dernières périodes de 12 mois disponib<strong>le</strong>s.<br />
2 200 000<br />
2 172 219<br />
2 163 828<br />
2 000 000<br />
1 800 000<br />
1 600 000<br />
Faits constatés<br />
entre<br />
Faits<br />
septembre<br />
constatés<br />
2009<br />
et entre août 2010<br />
septembre 2009<br />
et août 2010<br />
1 400 000<br />
1 200 000<br />
1 000 000<br />
Faits constatés<br />
Faits constatés<br />
entre<br />
entre septembre 2010<br />
septembre<br />
et août 2011<br />
2010<br />
et août 2011<br />
800 000<br />
600 000<br />
400 000<br />
459 601<br />
468 891<br />
348 251<br />
376 439<br />
200 000<br />
0<br />
Atteintes aux biens<br />
Atteintes volontaires à l'intégrité<br />
physique<br />
Escroqueries et infractions<br />
économiques et financières<br />
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Ré<br />
partir de l’État 4001 annuel<br />
Source : État 4001 mensuel, DCPJ ; Révision à partir de l’État 4001 annuel, ONDRP<br />
Note de <strong>le</strong>cture : <strong>le</strong>s dernières données mensuel<strong>le</strong>s extraites de l’état 4001, l’outil d’enregistrement des crimes et délits constatés par <strong>le</strong>s services de police et <strong>le</strong>s unités de gend<br />
sont cel<strong>le</strong>s Note du mois de <strong>le</strong>cture d’août 2011. : <strong>le</strong>s dernières El<strong>le</strong>s forment, données avec mensuel<strong>le</strong>s <strong>le</strong>s données extraites mensuel<strong>le</strong>s de de l’état septembre 4001, l’outil 2010 d’enregistrement à juil<strong>le</strong>t 2011, la dernière des crimes série et de délits 12 mois constatés consécutifs. par L’évolution des d<br />
indicateurs <strong>le</strong>s de services l'ONDRP de se police mesure et en <strong>le</strong>s comparant unités de <strong>le</strong>s gendarmerie, faits constatés sont au cours cel<strong>le</strong>s de du ces mois 12 derniers d’août mois 2011. disponib<strong>le</strong>s El<strong>le</strong>s forment, avec cel<strong>le</strong>s avec des <strong>le</strong>s 12 données mois précédents mensuel<strong>le</strong>s (ceux de allant de septembre<br />
août 2010).<br />
septembre 2010 à juil<strong>le</strong>t 2011, la dernière série de 12 mois consécutifs. L’évolution des différents indicateurs de l’ONDRP se mesure en<br />
En août comparant 2011, en <strong>le</strong>s comparant faits constatés <strong>le</strong>s au cours faits de constatés ces 12 derniers sur mois 12 mois disponib<strong>le</strong>s en France avec cel<strong>le</strong>s métropolitaine, des 12 mois précédents il apparaît (ceux que allant <strong>le</strong> de nombre septembre d’atteintes aux<br />
enregistrées 2009 à août est 2010). en légère baisse (- 0,4 %, soit – 8 391 faits constatés), que <strong>le</strong>s atteintes volontaires à l’intégrité phy<br />
augmentent de 2 % (soit + 9 290 faits constatés) et que <strong>le</strong>s escroqueries et infractions économiques et financières sont en haus<br />
8,1 % (soit 28 188 faits constatés).<br />
En août 2011, en comparant <strong>le</strong>s faits constatés sur 12 mois en France métropolitaine,<br />
augmentent de 2 % (soit + 9290 faits constatés) et que <strong>le</strong>s escroqueries et infractions<br />
Les taux de variation sur 12 mois glissants des trois indicateurs de l’Observatoire national de la délinquance et des rép<br />
péna<strong>le</strong>s ont vocation il apparaît à être que mis <strong>le</strong> en nombre perspective d’atteintes avec ceux aux des biens mois précédents enregistrées afin est de déterminer en légère <strong>le</strong>ur baisse évolution, qu’il s’a<br />
d’une accélération ou d’un ra<strong>le</strong>ntissement de tendance (à la hausse ou à la baisse) ou d’une stabilité. C’est l’objet mêm<br />
(- 0,4 %, soit - 8391 faits constatés), que <strong>le</strong>s atteintes volontaires à l’intégrité physique<br />
présent bul<strong>le</strong>tin mensuel.<br />
Cependant, d’après <strong>le</strong>s hypothèses émises par l’ONDRP, la présence de mois « atypiques » dans la période étudiée (l<br />
derniers économiques mois) ou lors et des financières 12 mois sont précédents hausse (voir de chapitre 8,1 % (soit sur <strong>le</strong>s 28 188 mois faits déclarés constatés). « atypiques »), perturbe l’analy<br />
l’évolution des taux de variation. L’Observatoire qualifie d’atypique un mois dont il considère que la durée de col<strong>le</strong>cte des<br />
constatés a été réduite en raison de la présence d’un week-end en fin de mois.<br />
(6) http://www.<strong>inhesj</strong>.fr/fichiers/archives/ond-bul<strong>le</strong>tinmensuel-fev07-comp<strong>le</strong>mentmetho.pdf<br />
Dans ce contexte, <strong>le</strong>s évolutions récentes des taux de variations des atteintes aux biens et des atteintes volontaires à l’int<br />
(7) http://www.<strong>inhesj</strong>.fr/fichiers/ondrp/bul<strong>le</strong>tinmensuel/BM%20Juil<strong>le</strong>t%202011_V19juil.pdf<br />
physique sont en partie dues au fonctionnement de l’outil d’enregistrement. El<strong>le</strong>s ne sont donc pas commentées et, afin d<br />
plus de recul et ainsi d’être moins tributaires des mois atypiques, <strong>le</strong>s taux de variation sur 12 mois observés en août 2011 s<br />
uniquement comparés à ceux d’il y a un an au moins, et en particulier à ceux d’août 2010.<br />
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2011<br />
En matière d’escroqueries et infractions économiques et financières, une note de la direction des affaires 5 criminel<strong>le</strong>s e<br />
grâces (DACG) du ministère de la Justice datée du 2 août 2011 adressée aux « procureurs généraux près <strong>le</strong>s cours d’appel<br />
donc in fine à l’ensemb<strong>le</strong> des parquets, des services de police et des unités de gendarmerie) dont l’objet est <strong>le</strong> « traitemen<br />
usages fraudu<strong>le</strong>ux de cartes bancaires » a eu <strong>le</strong> mérite de clarifier la jurisprudence à appliquer face à une personne souh