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Les taux de variation sur 12 mois glissants des trois indicateurs de l’Observatoire national
de la délinquance et des réponses pénales ont vocation à être mis en perspective avec ceux des
mois précédents afin de déterminer leur évolution, qu’il s’agisse d’une accélération ou d’un
ralentissement de tendance (à la hausse ou à la baisse) ou d’une stabilité. C’est l’objet même du
présent bulletin mensuel.
Cependant, d’après les hypothèses émises par l’ONDRP, la présence de mois « atypiques »
dans la période étudiée (les 12 derniers mois) ou lors des 12 mois précédents (voir chapitre
sur les mois déclarés « atypiques »), perturbe l’analyse de l’évolution des taux de variation.
L’Observatoire qualifie d’atypique un mois dont il considère que la durée de collecte des faits
constatés a été réduite en raison de la présence d’un week-end en fin de mois.
Dans ce contexte, les évolutions récentes des taux de variations des atteintes aux biens et
des atteintes volontaires à l’intégrité physique sont en partie dues au fonctionnement de l’outil
d’enregistrement. Elles ne sont donc pas commentées et, afin d’avoir plus de recul et ainsi d’être
moins tributaires des mois atypiques, les taux de variation sur 12 mois observés en août 2011
seront uniquement comparés à ceux d’il y a un an au moins, et en particulier à ceux d’août 2010.
En matière d’escroqueries et infractions économiques et financières, une note de la direction
des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice datée du 2 août 2011
adressée aux « procureurs généraux près les cours d’appel » (et donc in fine à l’ensemble des
parquets, des services de police et des unités de gendarmerie) dont l’objet est le « traitement des
usages frauduleux de cartes bancaires » a eu le mérite de clarifier la jurisprudence à appliquer
face à une personne souhaitant déposer plainte pour ce type d’infractions.
Cette clarification entraîne cependant une 3 e rupture statistique dans les pratiques
d’enregistrement des escroqueries à la carte bancaire en moins de 2 ans. En conséquence,
les variations de l’indicateur « escroqueries et infractions économiques et financières » vont à
nouveau être fortement perturbées dans les mois qui viennent.
En août 2010, les faits constatés d’atteintes aux biens étaient en baisse de 3,4 % sur 12
mois. Depuis un an, l’intensité de la baisse s’est ralentie de 3 points, en raison notamment
d’un phénomène spécifique concernant les cambriolages de locaux d’habitations principales.
Entre septembre 2010 et août 2011, 2 163 828 atteintes aux biens ont été enregistrées,
dont 191 383 cambriolages de locaux d’habitations principales, soit moins de 9 % d’entre
elles. Par rapport aux 12 mois précédents, ces faits de cambriolages sont en hausse de
17,8 % soit, en volume, 28 875 faits constatés. Cette forte augmentation a un impact sur la
variation d’ensemble des faits constatés d’atteintes aux biens, qui, hors cambriolages de
locaux d’habitations principales, seraient en baisse d’environ 2 % sur 12 mois.
Parmi les faits constatés d’atteintes aux biens dont le nombre diminue sur 12 mois, on peut
citer les vols liés aux véhicules à moteur (- 6 % sur 12 mois, soit 36 092 faits constatés) et les
destructions ou dégradations (- 7,5 % soit 28 809 faits constatés).
Ces fortes baisses contrastent avec l’augmentation du nombre de cambriolages de locaux
d’habitations principales enregistrées, et aussi avec la hausse des faits constatés pour les
vols personnels dans les lieux publics et pour certains vols sur des lieux de travail.
Elle est mesurée à + 5,7 % sur 12 mois pour les vols simples contre des particuliers dans
des locaux ou des lieux publics (soit 17 432 faits constatés) et de + 8,4 % sur 12 mois pour les
vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique et autre lieu public (soit + 3 983
faits constatés).
Les vols simples sur chantiers enregistrés par la police ou la gendarmerie se sont accrus
de 13,1 % sur 12 mois (soit + 2 204 faits constatés) et ceux sur les exploitations agricoles de
+ 15,6 % (soit + 1 153 faits constatés).
À propos des vols avec violences, il apparaît que les tendances diffèrent selon le type
d’arme 8 utilisé : les faits constatés de vols violents sans arme ont augmenté de 7,1 % sur
12 mois (soit + 7 130 faits constatés), tandis que les vols à main armée enregistrés ont baissé
de 7,3 % (soit - 458 faits constatés) et ceux de vols avec armes blanches ont varié de - 2 %
(soit - 183 faits constatés).
Les évolutions des nombres de faits constatés de vols ou de destructions, dégradations lorsqu’ils
visent des biens des ménages ou des personnes physiques peuvent être comparées à celles qu’on
mesure grâce au dispositif d’enquêtes annuelles de victimation « Cadre de vie et sécurité » INSEE-
ONDRP. Pour la période 2006-2009, une synthèse de la comparaison publiée en novembre 2010
est proposée dans un chapitre du présent bulletin. Cette période de comparaison sera étendue à
l’année 2010 dans le prochain rapport annuel de l’ONDRP à paraître en novembre.
(7) Les vols à main armée comprennent les vols avec une arme à feu réelle ou factice (par exemple une réplique de
pistolet en plastique) et les vols avec arme blanche incluent ceux avec un objet utilisé comme une arme (« armes par
destination ») comme une batte de baseball ou un club de golf.
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2011 6