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Le bul<strong>le</strong>tin mensuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses péna<strong>le</strong>s<br />
(ONDRP) exploite exclusivement des statistiques sur la délinquance enregistrée par la police<br />
et la gendarmerie. Il s’agit des faits constatés de crimes et délits non routiers extrait de l’outil<br />
d’enregistrement commun à la police et à la gendarmerie (état 4001), des déclarations à la main<br />
courante enregistrées par <strong>le</strong>s services de police de sécurité publique (MCI, main courante informatisée),<br />
des contraventions enregistrées par la gendarmerie nationa<strong>le</strong> et depuis mai 2010, de<br />
données faisant l’objet de remontées nationa<strong>le</strong>s comme certains délits routiers (voir <strong>le</strong>s différents<br />
chapitres correspondants).<br />
La disponibilité de ces données dès <strong>le</strong> mois suivant <strong>le</strong>ur enregistrement <strong>le</strong>ur permet de<br />
figurer dans <strong>le</strong> bul<strong>le</strong>tin mensuel de l’ONDRP, sachant que <strong>le</strong>s indicateurs statistiques y sont<br />
présentés et commentés sur 12 mois glissants.<br />
Les autres sources qui sont exploitées par l’ONDRP lui sont <strong>le</strong> plus souvent transmises sous<br />
la forme de données annuel<strong>le</strong>s. El<strong>le</strong>s font l’objet d’un ou plusieurs artic<strong>le</strong>s du rapport annuel<br />
qui est publié en novembre. C’est <strong>le</strong> cas des résultats de l’enquête annuel<strong>le</strong> de victimation<br />
« Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP.<br />
Or, sans des données de cette nature, on ne peut pas déterminer si <strong>le</strong>s tendances observées<br />
dans <strong>le</strong>s bul<strong>le</strong>tins mensuels concernent uniquement <strong>le</strong>s faits portés à la connaissance de la<br />
police et de la gendarmerie ou si el<strong>le</strong>s sont révélatrices d’évolutions relatives aux phénomènes<br />
de délinquance eux-mêmes. Le premier tab<strong>le</strong>au du présent bul<strong>le</strong>tin rappel<strong>le</strong> en effet, à<br />
partir d’estimations de taux de plainte mesurés lors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité »,<br />
qu’une partie seu<strong>le</strong>ment des atteintes subies par <strong>le</strong>s ménages et <strong>le</strong>s personnes physiques fait<br />
l’objet d’une plainte.<br />
Grâce aux réponses col<strong>le</strong>ctées auprès des ménages ou des personnes physiques lors<br />
d’enquêtes de victimation, il est possib<strong>le</strong> de mener des comparaisons en tendances avec <strong>le</strong>s<br />
faits constatés par la police et la gendarmerie pour <strong>le</strong>s atteintes qui y sont abordées.<br />
En novembre 2010, à partir des 4 enquêtes annuel<strong>le</strong>s « Cadre de vie et sécurité » de 2007 à<br />
2010 portant, entre autres, sur <strong>le</strong>s atteintes subies entre 2006 et 2009, l’ONDRP a procédé à des<br />
comparaisons en tendance. Les principaux résultats sont proposés désormais dans <strong>le</strong> bul<strong>le</strong>tin<br />
mensuel afin d’illustrer la nécessité de disposer de données extraites d’enquêtes de victimation<br />
avant de pouvoir déduire de la <strong>le</strong>cture des tendances des variations des faits constatés.<br />
La comparaison porte sur 3 types d’atteintes : <strong>le</strong>s vols et tentatives de vol visant <strong>le</strong>s biens<br />
des ménages ou <strong>le</strong>s personnes de 14 ans et plus, <strong>le</strong>s actes de vandalisme contre <strong>le</strong>s biens des<br />
ménages et <strong>le</strong>s vio<strong>le</strong>nces physiques ou sexuel<strong>le</strong>s déclarées par <strong>le</strong>s personnes de 18 à 75 ans.<br />
L’absence de statistiques sur <strong>le</strong>s contraventions de 4 e et de 5 e classe enregistrées par la<br />
police nationa<strong>le</strong> en matière de destructions, dégradations et de vio<strong>le</strong>nces dites légères ne<br />
permet pas pour <strong>le</strong>s actes de vandalisme et <strong>le</strong>s vio<strong>le</strong>nces physiques ou sexuel<strong>le</strong>s de disposer<br />
du total des plaintes enregistrées par la police et la gendarmerie. C’est pourquoi une représentation<br />
synthétique comme cel<strong>le</strong> du tab<strong>le</strong>au A sur <strong>le</strong>s vols et tentatives de vol ne peut être<br />
utilisée pour <strong>le</strong>s autres atteintes.<br />
De plus, en raison de modifications apportées au questionnaire, on dispose de statistiques<br />
de victimations sur <strong>le</strong>s actes de vandalisme ou <strong>le</strong>s vio<strong>le</strong>nces physiques ou sexuel<strong>le</strong>s sur<br />
2007-2009 et non sur 2006-2009.<br />
Les vols et tentatives de vols<br />
Extraits du rapport annuel de novembre 2010 :<br />
« Une tendance commune à la baisse entre 2006 et 2009, sans doute accentuée pour <strong>le</strong>s faits<br />
constatés par une diminution du taux de plainte<br />
En 2006, <strong>le</strong> nombre de vols et tentatives de vols déclarés par <strong>le</strong>s ménages et <strong>le</strong>s personnes de 14 ans et plus a<br />
été estimé à plus de 4 875 000. En 3 ans, si <strong>le</strong> nombre de vols et tentatives de vols personnels a été stab<strong>le</strong>, celui des<br />
vols et tentatives de vols visant <strong>le</strong>s biens des ménages a baissé significativement. On considère donc que dans <strong>le</strong>ur<br />
ensemb<strong>le</strong> <strong>le</strong>s vols et tentatives tels qu’ils sont mesurés dans <strong>le</strong>s enquêtes « Cadre de vie et sécurité » sont en baisse entre<br />
2006 et 2009.<br />
La baisse en volume d’environ 200 000 vols déclarés ou tentatives fournit un taux de variation de - 4,3 % sur 3 ans<br />
dont la nature est très différente de ceux que l’ONDRP établit et diffuse régulièrement sur <strong>le</strong>s faits constatés. C’est au<br />
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2011<br />
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