LES MOIS DÉCLARÉS COMME « ATYPIQUES » PAR L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DÉLINQUANCE ET DES REPONSES PENALES © ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2011 32
La période de temps, mois ou semestre, qui est associée à un fait constaté est cel<strong>le</strong> durant laquel<strong>le</strong> il a été enregistré. Si <strong>le</strong> plus souvent un fait est constaté peu de temps après avoir été commis, <strong>le</strong> jour même notamment, ce n’est pas toujours <strong>le</strong> cas. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses péna<strong>le</strong>s (ONDRP) préférerait disposer de <strong>le</strong>ur date de commission. Cela permettrait non seu<strong>le</strong>ment d’étudier la répartition dans <strong>le</strong> temps des actes de délinquance portés à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie sans une incertitude sur <strong>le</strong> décalage entre date de commission et date d’enregistrement, mais cela éviterait aussi <strong>le</strong>s soucis liés au ca<strong>le</strong>ndrier de col<strong>le</strong>cte des faits constatés. En effet, un mois de mai d’enregistrement des faits constatés peut comporter moins de 31 jours, ou un mois de juin peut en comporter plus de 30, pour reprendre <strong>le</strong> premier exemp<strong>le</strong> traité par l’Observatoire en 2004 : Les chiffres mensuels des faits constatés par <strong>le</strong>s services de police et <strong>le</strong>s unités de gendarmerie, Résultats et Méthodes n°3, décembre 2004 (voir pages 9 et 25) http://www.<strong>inhesj</strong>.fr/fichiers/ondrp/resultats_et_methodes/<strong>le</strong>ttreond3.pdf L’Observatoire s’est intéressé à tous <strong>le</strong>s mois de 2004 dans une publication de septembre 2005, ce qui lui a permis de proposer une méthode de correction de la durée de saisie des mois, lorsque cel<strong>le</strong>-ci a été perturbée par <strong>le</strong> ca<strong>le</strong>ndrier : Les évolutions du nombre mensuel de faits constatés d’atteintes aux biens et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistrés de 1995 à mars 2005, Résultats et Méthodes n°5, septembre 2005 (voir pages 25 à 31) http://www.<strong>inhesj</strong>.fr/fichiers/ondrp/resultats_et_methodes/<strong>le</strong>ttreond5.pdf La durée d’un mois d’enregistrement de faits constatés peut varier, car la date d’ouverture et de clôture statistique de la période ne coïncide pas avec cel<strong>le</strong>s du premier et du dernier jour du mois. La présence en début ou en fin de mois d’un week-end, de jours fériés, ou de <strong>le</strong>ur cumul sous la forme d’un pont, peut avoir des répercussions sur <strong>le</strong> nombre de jours de saisie des faits constatés. Dans ses bul<strong>le</strong>tins précédents, l’ONDRP avait utilisé <strong>le</strong> nombre mensuel de faits constatés d’atteintes aux biens, rapportés au nombre de jours de chaque mois comme un moyen de repérer <strong>le</strong>s mois qu’il considère comme « atypique », ceux dont la durée de col<strong>le</strong>cte aurait été raccourcie, vraisemblab<strong>le</strong>ment en raison du ca<strong>le</strong>ndrier (présence de week-end et/ou de jours fériés en fin de mois). On rappel<strong>le</strong> que <strong>le</strong> premier mois atypique signalé dans un bul<strong>le</strong>tin mensuel a été celui de septembre 2007 : Bul<strong>le</strong>tin mensuel publié en octobre 2007 portant sur septembre 2007 (voir pages 15 et 16) http://www.<strong>inhesj</strong>.fr/fichiers/archives/ond-bul<strong>le</strong>tinmensuel-oct07.pdf Par la suite, l’Observatoire a consacré un chapitre sur <strong>le</strong>s durées des jours de saisies des faits constatés dans de nombreux bul<strong>le</strong>tins mensuels. En décembre 2007, cela a notamment permis de confirmer <strong>le</strong> caractère atypique du nombre de faits constatés en septembre 2007, à l’aune des statistiques enregistrées <strong>le</strong>s 2 mois suivants : Bul<strong>le</strong>tin mensuel publié en décembre 2007 portant sur novembre 2007 (voir page 17) http://www.<strong>inhesj</strong>.fr/fichiers/archives/ond-bul<strong>le</strong>tinmensuel-dec07.pdf Décembre 2007 a été <strong>le</strong> deuxième mois qualifié d’atypique par l’Observatoire. Son cas a été présenté dans une annexe méthodologique du bilan annuel sur la délinquance enregistrée en 2007 : Bul<strong>le</strong>tin annuel publié en janvier 2008 portant sur l’année 2007 (voir pages 53 et 54) http://www.<strong>inhesj</strong>.fr/fichiers/ondrp/Bul<strong>le</strong>tinannuel/ba_2007.pdf Début 2009, l’étude des taux de variations sur 12 mois glissants en 2008 a conduit l’Observatoire à évoquer l’impact des mois atypiques de septembre et décembre 2007 sur <strong>le</strong>s taux de variation sur 12 mois : © ONDRP – Criminalité et délinquance – Septembre 2011 33
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