© Fotolia © Fotolia en page 1 22/10/09 11:36 Page 165 Fayolle pardini.qxp:Mise en page 1 22/10/09 12:10 Page 270 Magistrats en réseaux contre « la criminalité organisée » S Natacha Paris-Ficare li outon:Mise en page 1 22/10/09 12:15 Page 272 elier.qxp:Mise en page 1 22/10/09 12:16 Page 284 ept magistrats <strong>de</strong> différentes principaux activistes d’une cause nationalités – sui se, espagnole, européenne <strong>de</strong> magistrats <strong>et</strong> les pionniers <strong>de</strong> l’européanisation d’une italienne, belge <strong>et</strong> française – sont sortis <strong>de</strong> leur prétoire en lançant catégorie professionne le. l’Appel <strong>de</strong> Genève, un constat <strong>de</strong> Ce te analyse <strong>de</strong> l’Appel <strong>de</strong> Genève l’échec d’investigations menées dans a fait émerger <strong>de</strong>ux phénomènes fortement imbriqués : l’européanisation le domaine <strong>de</strong> la délinquance internationale. C’est ce te démarche insolite <strong>et</strong> atypique que r<strong>et</strong>race Natacha tions judiciaires, que ce soit pour les <strong>de</strong>s magistrats nationaux <strong>et</strong> <strong>de</strong>s ques- Paris-Ficare li dans Magistrats en réseau 2008, Presses universitaires partisans <strong>de</strong> la solution judiciaire contre « la criminalité organisée » en décrivant les di ficultés rencontrées par Corpus juris, ou du compromis inter- <strong>de</strong> Strasbourg, 415 p., 19 € intégrée, c’est-à-dire défenseurs du <strong>de</strong>s juges en charge d’enquêtes pénales financières <strong>et</strong> <strong>de</strong>s établi sements bancaires, gouvernemental, soit le proj<strong>et</strong> Eurojust. ayant <strong>de</strong>s ramifications internationales, dans <strong>de</strong>s domaines tels que tra- un paravent. Ce te Europe […] recycle l’Appel <strong>de</strong> Genève ont renforcé le où le secr<strong>et</strong> est trop souvent un alibi <strong>et</strong> Les sept magistrats qui ont lancé fic <strong>de</strong> drogue, corruption, traite <strong>de</strong>s l’argent <strong>de</strong> la drogue, du te rorisme, <strong>de</strong>s discours selon lequel les mesures êtres humains ou te rorisme. Le point sectes, <strong>de</strong> la co ruption <strong>et</strong> <strong>de</strong>s activités relatives à la libre circulation <strong>de</strong>s commun <strong>de</strong> ces magistrats est <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s enquêtes dans <strong>de</strong> nom<strong>de</strong>nt-ils « la mis en application e fective auraient profité aux organisations mafieuses ». Aussi, ces juges <strong>de</strong>man- biens, <strong>de</strong>s capitaux <strong>et</strong> <strong>de</strong>s personnes breux paradis fiscaux <strong>et</strong> <strong>de</strong> se heurter <strong>de</strong>s a cords <strong>de</strong> Schengen prévoyant la transmi sion directe <strong>de</strong>s commi sions rogatoires m<strong>et</strong> en lumière <strong>de</strong>ux réseaux d’acteurs crimine les transnationales. C<strong>et</strong> ouvrage aux mêmes entraves. Les juges, nature lement enclins à la discrétion, n’ont internationales <strong>et</strong> du résultat <strong>de</strong>s investigations entre juges, sans interférences du cheminement d’un discours sur la qui ont joué un grand rôle dans le souhaité constituer ni a sociation, ni secrétariat, ni prévoir <strong>de</strong> nouve les pouvoir exécutif <strong>et</strong> sans recours à la voie criminalité organisée : les réseaux rencontres pour suivre les e f<strong>et</strong>s <strong>de</strong> diplomatique ». professionnels <strong>et</strong> les réseaux institutionnels européens. l’Appel <strong>de</strong> Genève. Ce te action co lective a <strong>de</strong> spécificités, innovante dans sa pratique, Les réseaux professionnels étaient On peut voir en ce te démarche l’émergence d’une véritable culture contestataire sur plusieurs registres. constitués <strong>de</strong> l’ancien journaliste judiciair européenne. Selon l’auteur, Du point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong> la sociologie <strong>de</strong> d’investigation Denis Robert, <strong>de</strong> les magistrats italiens auraient servi l’action co lective, l’Appel <strong>de</strong> Genève l’éditeur militant Laurent Beccaria <strong>et</strong> d’exemple dans les années 1990, e le puise dans l’ensemble <strong>de</strong> la trilogie <strong>de</strong>s sept magistrats nationaux. L’ouvrage m<strong>et</strong> en évi<strong>de</strong>nce que l’hétéro- insist en soulignant que le prolongement <strong>de</strong> l’action isolée <strong>de</strong> ces quelques à savoir le recours au scandale, le disgénéité <strong>de</strong>s opérateurs, loin d’être <strong>de</strong>s registres d’action contemporains, juges ne pou ra exister que si <strong>de</strong>s instances politiques déci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> leur faci- du nombre. Le <strong>de</strong>uxième registr est En e f<strong>et</strong>, la co lectivisation <strong>de</strong> leurs cours d’expertise <strong>et</strong> la mobilisation une faiblesse, avait été mise à profit. liter la tâch <strong>et</strong> <strong>de</strong> lu ter e fectivement l’envergure européenne laissant apparaître <strong>de</strong>s mécanismes d’européa- produire un discours cohérent, cré- ressources <strong>et</strong> savoir-faire a permis <strong>de</strong> contre la délinquance internationale. L’Appel <strong>de</strong> Genève, lancé 1 er nisation <strong>de</strong> certains segments <strong>de</strong> dibl <strong>et</strong> inte ligible sur le développement <strong>de</strong> la criminalité organisée <strong>et</strong> octobre 1996, dénonce à l’ombre magistratures nationales. Aussi, ils d’une Europe o ficie le, visibl <strong>et</strong> respectable, « une Europe plus discrète, organisée sous une forme transna- médiatiques <strong>et</strong> éditoriales perme tant brandissent la menace crimine le d’actionner les caisses <strong>de</strong> résonance moins avouable » écrit Natacha Paris- tionale. Détenteurs <strong>et</strong> propagateurs d’être entendu dans « l’espace public ». Ficare li - C’est l’Europe <strong>de</strong>s paradis d’un discours sur la criminalité Soulignons que si les cinq nationalités représentées <strong>et</strong> la publicité donnée fiscaux qui prospèrent sans vergogne grâce organisé <strong>et</strong> la coopération judiciaire aux capitaux auxquels e le prête un refuge européenne, ce segments <strong>de</strong>s magistratures nationales constituent les dimension européenne inédite, confèrent à ce te action co lective une complaisant. C’est au si l’Europe <strong>de</strong>s places l’Appel 270 Compte rendu <strong>de</strong>s XVI e journées européennes <strong>de</strong>s représentants territoriaux <strong>de</strong> l’État 7 - 9 mai 2009 - Stockholm Avec la participation <strong>de</strong> : 272 Du terrain du risque au terrain <strong>de</strong> la <strong>crise</strong> Fondamentaux à l’usage <strong>de</strong>s organisations Carole DAUTUN From risk managemen to crisis management: basic ten<strong>et</strong>s for the use of organisations n page 1 22/10/09 10:35 Page 19 Depuis plus <strong>de</strong> trente ans, les <strong>crise</strong>s, qu’e les soient organisationne les, industrie les, nature les ou environnementales, sont étudiées sous di férents angles <strong>de</strong> recherche selon <strong>de</strong>s approches théoriques <strong>et</strong> pratiques. L’intérêt que nous portons sur ces situations n’a jamais été auss important que ces <strong>de</strong>rnières années. Face à un contexte particulièrement labile, propice à l’apparition <strong>de</strong> situations limites <strong>et</strong> dépassant les cadres habituels <strong>de</strong> référence, les États, les organisations publiques <strong>et</strong> privées, ainsi que les populations, doivent réagir promptement. C<strong>et</strong> article a pour objectif <strong>de</strong> clarifier certains concepts <strong>et</strong> d’apporter <strong>de</strong>s éléments <strong>de</strong> réponses aux diverses questions que se posent les acteurs impliqués dans la résolution <strong>de</strong> ce situations. Researchers- both theorists and practical experts - have been studying a l aspects of <strong>crise</strong>s in organisations, industries, nature and the manma<strong>de</strong> environment for more than thirty years. Interest in these situations is now higher than ever. The present context is particularly sensitive and prone to give rise to situations that may slip over th edge of the usual frameworks of reference. States, public and private organisations and the general public have to react quickly. This article aims to clarify some points and propose some answers to the types of questions raised by people involved in crisis management. Carole Dautun Docteur en scienc <strong>et</strong> génie <strong>de</strong> l’environnement, chargée d’étu<strong>de</strong>s <strong>et</strong> <strong>de</strong> recherches en <strong>gestion</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong> au Département sécurité économique <strong>et</strong> <strong>gestion</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong> l’INHES, e le a soutenu une thèse sur la <strong>gestion</strong> <strong>de</strong>s <strong>crise</strong>s <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> ampleur ou comment améliorer l’ai<strong>de</strong> à la décision en situation <strong>de</strong> <strong>crise</strong>. Ces fondamentaux théoriques sont issus d’un travail <strong>de</strong> recherche mené dans le cadre du GIS AGECRIS (Groupement d’intérêt scientifique d’ai<strong>de</strong> à la <strong>gestion</strong> <strong>de</strong>s <strong>crise</strong>s) créé en 2004 conjointement par l’INHES, l’École <strong>de</strong>s Mines d’Alès (EMA), l’Institut national <strong>de</strong> l'environnement industriel <strong>et</strong> <strong>de</strong>s risques (INERIS) <strong>et</strong> l’École nationale <strong>de</strong>s o ficiers <strong>de</strong> sapeurspompiers (ENSOSP). D Anna AHR EVERTSON, Programme Coordinator, Län styrelsen I Stockholm Län SUÈDE Hans ANGERER, Regierungspräsi<strong>de</strong>nt a.D., EASTR honorary member ALLEMAGNE Thie ry AUMONIER, Administrateur délégué AERTE AERTE Lars BÄCKSTRÖM, Governor, Vâstra Gôtaland County SUÈDE Svein BERBU, Deputy Director General, Ministry of Government Administration and Reform NORVÈGE Roland BERDOZ, Préf<strong>et</strong> <strong>de</strong> Vevey – Canton <strong>de</strong> Vaud SUISSE An<strong>de</strong>rs BJORK, Governor of Uppsala SUÈDE Yvan BLOT, Inspecteur général d’administration, IGA – Ministère <strong>de</strong> l’Intérieur FRANCE Olivier BRET, Directeur adjoint, Veolia eau Royaume-Uni/Europe du Nord FRANCE Anne-Christine BRUSENDORFF, Profe sionnal secr<strong>et</strong>ary, Helsinki Commi sion FINLANDE Dominique BUR, Préf<strong>et</strong> <strong>de</strong> la région Midi-Pyrénées, Préf<strong>et</strong> <strong>de</strong> la Haute-Garonne FRANCE Marc CABANE, Préf<strong>et</strong> du Maine-<strong>et</strong>-Loire FRANCE Daniel CANEPA, Préf<strong>et</strong> <strong>de</strong> la région Ile-<strong>de</strong>-France, Préf<strong>et</strong> <strong>de</strong> Paris, Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’ACPHFMI FRANCE Solange CARMONA, Secrétaire générale AERTE Maria Gabrie la CASACCIO, Vice prefe to aggiunto – ANFACI – Prefe tura <strong>de</strong> l’Aquila ITALIE Andreas CHRISTODOULIDES, District O ficer (Eparkhos) of Paphos CHYPRE Stéphane CRUSNIERE, Chef <strong>de</strong> cabin<strong>et</strong>, Gouvernement provincial <strong>de</strong> Brabant Wa lon BELGIQUE Lo<strong>de</strong>wijk DE WITTE, Gouverneur – Provincie Vlaams-Brabant BELGIQUE Frédéric DOHET, Chargé <strong>de</strong> mi sion auprès du D G délégué, Réseau <strong>de</strong> transport d’électricité FRANCE Clau<strong>de</strong> DURIEUX, Gouverneur, Province <strong>de</strong> Hainaut BELGIQUE Anne ENGER, County governor, Fylkesmannen stfold NORVÈGE Björn ERIKSSON, Governor, Östergötland SUÈDE Danièle EVEN, Chef du secrétariat permanent, ACPHFMI FRANCE Michel FORET, Gouverneur, Province <strong>de</strong> Liège BELGIQUE Graham GARBUTT GRANDE-BRETAGNE Anne Cathrine HAGLUND, Former Governor, EASTR honory memb er SUÈDE Christian HEBRANT, Chef <strong>de</strong> cabin<strong>et</strong> du Gouverneur, Province <strong>de</strong> Namur BELGIQUE Cathy HILL, Head of Environmental Analysis Section, County Administrative board of StockholmSUÈDE Barbro HOLMBERG, Governor, Gävleborg County SUÈDE Jean-Martin JASPERS, Délégation aux a faires internationales <strong>et</strong> européennes, Ministère <strong>de</strong> l’Intérieur FRANCE Sif JOHANSSON, DG Environment, European Commi sion UNION EUROPEENNE Bo KALLSTRAND, Governor of Västerno rland SUÈDE Åsa-Bri t KARLSSON, Environment State Secr<strong>et</strong>ary SUÈDE 284 Association Européenne <strong>de</strong> Représentants Territoriaux <strong>de</strong> l’État Association sans but lucratif selon la loi belge du 27 Juin 1921 Secrétariat Général <strong>de</strong>s Journées européennes : 8, rue Fa lempin, 75015 Paris – France Tel: +33(0)1 45 75 14 00 – Fax: +33 (0)1 45 77 69 65 www.journees.europeennes.org « Risque sismique dans les zones à sismicité modérée : <strong>de</strong> l'aléa à la vulnérabilité – Qu'a-t-on appris <strong>de</strong>puis un siècle ?» Compte rendu du Congrès scientifique « Provence 2009 » Olivier BELLIER D Capacités d’absorption <strong>et</strong> <strong>gestion</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong> : les pratiques d’intelligence économique <strong>de</strong>s PME Catherine <strong>de</strong> LA ROBERTIE, Norbert LEBRUMENT actions d’influence visant à <strong>de</strong> servir leurs intérêts. En ce doivent faire face à <strong>de</strong>s menaces multiples sens, l’inte ligence économique constituerait un ensemble pouvant engendrer <strong>de</strong>s <strong>crise</strong>s plurie les <strong>de</strong> pratiques au service <strong>de</strong> l’anticipation ou <strong>de</strong> la maîtrise dont les conséquence sont susceptibles <strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong>s éventue les. Mais, précisément, que recouvrent reme tr en cause la pérennité <strong>de</strong> leur activité: les pratiques d’inte ligence économique au sein <strong>de</strong>s PME ? substitu technologique invalidant la valeur d’un Que les en sont le spécificités <strong>et</strong> sur que les conditions produit ; bouleversements politiques majeurs me tant à organisationne les reposent-e les ? Prenant appui sur une mal <strong>de</strong>s relations institutionne les <strong>de</strong> confiance ti sées au étu<strong>de</strong> menée au sein <strong>de</strong> 25 PME du pôle <strong>de</strong> compétitivité fil <strong>de</strong>s années ; nouve le réglementation rendant obsolètes « Images <strong>et</strong> Réseaux » <strong>de</strong> la région Br<strong>et</strong>agne, l’objectif <strong>de</strong> certains investissements dans l’outil industriel ; fai lite c<strong>et</strong> articl est <strong>de</strong> mieux cerner le spécificités <strong>de</strong>s pratiques d’un client a surant une large part du chi fre d’a faires d’inte ligence économique au service <strong>de</strong> la <strong>gestion</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong> <strong>de</strong>s PME. ans une économie mondialisée, les entreprises proj<strong>et</strong>é… Si la nature <strong>de</strong>s menaces est pluriforme, leurs e f<strong>et</strong>s peuvent entraîner l’entreprise vers une fin univoque : la ce sation d’activité précédée, au mieux, d’un plan <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'emploi, sinon <strong>de</strong> licenciements brutaux sans accompagnement aucun. La rapidité du développement d’une <strong>crise</strong> a lant <strong>de</strong> l’actualisation d’une menace à la remis en cause <strong>de</strong> la pérennité d’une activité est d’autant plus gran<strong>de</strong> au sein <strong>de</strong>s PME que ce les-ci ne po sè<strong>de</strong>nt pas les re sources financière su fisantes pour se donner le temps <strong>de</strong> « gérer » la <strong>crise</strong>. ans le cadre <strong>de</strong>s manifestations en commémoration du séisme <strong>de</strong> Provence du du séisme <strong>de</strong> Provenc est apparue comme l’occasion <strong>de</strong> témoignent encore <strong>de</strong> c<strong>et</strong> événement. La date anniversaire 11 Juin 1909 (http://www.seisme-1909- communiquer fortement sur le risque sismiqu <strong>et</strong> sur la provence.fr), un colloque international manière <strong>de</strong> l’appréhen<strong>de</strong>r. Le risque sismique <strong>de</strong>meure intitulé « Provence 2009 », organisé du 6 au une <strong>de</strong>s catastrophes nature les les plus <strong>de</strong>structrices au 8 jui l<strong>et</strong> à Aix-en-Provence, rassembla <strong>de</strong>s experts internationaux pour échanger autour <strong>de</strong> la <strong>gestion</strong> du risque mond <strong>et</strong> un <strong>de</strong>s risques majeurs en France. sismique en zone à sismicité modérée à l’échelle locale, nationale <strong>et</strong> internationale. Le séisme <strong>de</strong> Provence (ou <strong>de</strong> « Lambesc ») du 11 juin 1909 est l’événement instrumental le plus important <strong>de</strong> l’histoire <strong>de</strong> France. C’est le <strong>de</strong>rnier séisme <strong>de</strong>structeur <strong>de</strong> Provence, mais c’est aussi le séisme le plus catastrophique Même si, à l’échelle mondiale, la région PACA est caractérisée par un aléa sismique modéré, e le n’en <strong>de</strong>meure qu’ait connu la France métropolitaine durant le <strong>de</strong>rnier siècle, <strong>et</strong> l’un <strong>de</strong>s plus importants <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rniers millénaires. Il a causé la mort <strong>de</strong> 46 personnes, détruit ou concernées par le risque sismique. Comm en témoigne pas moins, à l’éche le nationale, l’une <strong>de</strong>s régions les plus endommagé plusieurs vi lages dont Rognes, Saint-Cannat, son histoire, sa sismicité historique y est une <strong>de</strong>s plus importantes du territoire métropolitain, avec <strong>de</strong>puis le Lambesc, Vernègues <strong>et</strong> Pelissanne ainsi que plusieurs quartiers <strong>de</strong> Salon-<strong>de</strong>-Provence. Bien que ce séisme reste XV e siècle plusieurs séismes d'intensité 1 égale ou supérieure à VIII (Lambesc en 1909, région <strong>de</strong> Manosqu en très présent dans la mémoire <strong>de</strong>s Provençaux, cent ans après son occurrence : ruines, bâtiments endommagés, 1509 <strong>et</strong> 1708, région <strong>de</strong> Nice en 1494, 1618, 1644, 1854, archives familiales ou co lections <strong>de</strong> cartes postales <strong>et</strong>c.), impliquant l'existence <strong>de</strong> fai les actives 2 ayant un Se fondant sur les résultats d’une étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> terrain menée auprès <strong>de</strong> PME du pôle <strong>de</strong> compétitivité « Images & Réseaux » <strong>de</strong> la région Br<strong>et</strong>agne, c<strong>et</strong> article vise à re saisir les condition sur lesque les repose l’e ficacité <strong>de</strong>s pratiques d’inte ligence économiqu en matière <strong>de</strong> <strong>gestion</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong>. Par-<strong>de</strong>là la compréhension <strong>de</strong>s conditions organisationne les <strong>de</strong>s proce sus d’inte ligence économique au fon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> la réactivité d’une entreprise en temps <strong>de</strong> <strong>crise</strong>, l’intérêt <strong>de</strong> ce te étud est <strong>de</strong> proposer <strong>de</strong>s recommandations pratiques fondée sur un enquête <strong>de</strong> terrain. Menant une analyse conciliant approfondi sements conceptuels <strong>et</strong> analyses <strong>de</strong>scriptives, notre approche perm<strong>et</strong> ainsi aux dirigeants <strong>de</strong> PME d’acquérir une plus gran<strong>de</strong> acuité lorsqu’il s’agit d’accroître l’agilité <strong>de</strong> leur organisation au moyen <strong>de</strong> pratiques d’inte ligence économique, <strong>et</strong> ce, tout particulièrement en situation <strong>de</strong> <strong>crise</strong>. Dans <strong>de</strong> te les conditions, le recours aux outils <strong>de</strong> l’inte ligence économique est néce saire aux PME en ce qu’e le leur perm<strong>et</strong>, d’une part, d’i<strong>de</strong>ntifier les signaux Le premier apport <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> qualitative que nous avons faibles émergeant <strong>de</strong> leur environnement qui sont autant mené est <strong>de</strong> constater la sensibilisation <strong>de</strong>s dirigeants <strong>de</strong> <strong>de</strong> menaces potentie les, <strong>et</strong>, d’autre part, <strong>de</strong> réagir à <strong>de</strong>s PME interviewés aux enjeux <strong>et</strong> aux apports <strong>de</strong> l’inte ligence S PACA, une région à sismicité modérée, mais une <strong>de</strong>s plus à risque du territoire (1) Intensité d'un séisme : estimation qualitative <strong>de</strong> l'énergie libérée par un séisme à partir <strong>de</strong>s e f<strong>et</strong>s ressentis en surface. Les éche les MSK ou EMS98 généralement utilisées en Europe comprennent 12 <strong>de</strong>grés (en chi fres romains). Le <strong>de</strong>gré IV caractérise un séisme ressenti par la population, mais qui ne produit pas <strong>de</strong> dommage, alors que le séismes d'intensité supérieurs V engendrent <strong>de</strong>s dégâts. Il est possible d'établir <strong>de</strong>s relations empiriques entre intensité <strong>et</strong> magnitu<strong>de</strong>, pour une région donnée. Par exemple, une intensité <strong>de</strong> V I–VIII peut co respondre à une magnitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 5.5 dans le sud-est <strong>de</strong> la France. (2) Faile : discontinuité ou fracture a fectant la croûte te restre montrant un mouvement relatif <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux bloc séparés par la fai le. Le déplacement entre les <strong>de</strong>ux bloc s'appe le le rej<strong>et</strong>. C'est en fonction du type <strong>de</strong> rej<strong>et</strong> qu’est établie la classification <strong>de</strong>s fai les. Ainsi, une faille décrochante est caractérisée par un rej<strong>et</strong> essentie lement horizontal dans le plan <strong>de</strong> la faille. Une fai le peut être considérée comme active si e le a subi au moins une réactivation sismique au cours du Quaternaire (sur les <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rniers mi lions d’années), <strong>et</strong> (ou) si e le montre <strong>de</strong>s évi<strong>de</strong>nces <strong>de</strong> déplacemen très récent à actuel. 19 p:Mise en page 1 22/10/09 12:05 Page 253 Polyvalence <strong>de</strong> la réalité empirique <strong>de</strong>s pratiques d’intelligence économique <strong>de</strong>s PME L’inexistence avérée <strong>de</strong> démarches d’intelligence économique formalisées 253 Armes « non létales », « à létalité réduite», « <strong>de</strong> neutralisation momentanée » Irruption récente dans le débat public d’un questionnement classique François Dieu la faculté d'infliger <strong>de</strong>s <strong>de</strong>structions massives au moyen d’armes nucléaires, mais aussi <strong>de</strong> recourir, le cas échéant, à une force savamment dosée <strong>et</strong> graduée à l'encontre <strong>de</strong> manifestants qui protestent contre le transport <strong>de</strong> déch<strong>et</strong>s nucléaires. La question <strong>de</strong> l’usage <strong>de</strong> la force est au cœur <strong>de</strong> la définition <strong>de</strong> la fonction policière, même si e le est <strong>de</strong>venue 0/09 12:03 Page 241 i, au plan <strong>de</strong> la gouvernance, la démocratie, qui une simple péripétie du travail policier, contrairement à postule la participation effective <strong>de</strong>s citoyens à la ce qu’a pu prétendre le criminologue québécois Jean-Paul chose publique, s’apprécie à l’aune <strong>de</strong> sa capacité Bro<strong>de</strong>ur 4 dans sa critique peu convaincante <strong>de</strong>s travaux à reconnaître un rôle politique aux minorités <strong>et</strong> précurseurs d'Egon Bi tner 5 . Parce qu'e le incarne une oppositions ; au plan <strong>de</strong> la régulation sociale, l’apanage <strong>de</strong> structur <strong>et</strong> un symbole d'autorité dont la raison d'êtr est ce type <strong>de</strong> régimes rési<strong>de</strong> dans sa propension à s’imposer <strong>de</strong> perme tre à l'État <strong>de</strong> conserver son statut <strong>de</strong> détenteur une euphémisation tendancielle du recours à la force. exclusif <strong>de</strong> la menace instituée, la police est nécessairement Ce te « répression <strong>de</strong> la répression » est rendue inéluctable une agence sociale <strong>de</strong> production <strong>et</strong> <strong>de</strong> distribution d'une par les principes libéraux, mais aussi exprime, sur un violence impersonne l <strong>et</strong> dépassionnée (ce que traduit la plan plus général, l'a lergie croissante du système social à notion juridique <strong>de</strong> « force »). La violence revêt pour la l'égard <strong>de</strong>s formes <strong>de</strong> violence (physique), significative <strong>de</strong> police une dimension à la fois fondatrice <strong>et</strong> fondamentale 6 : c<strong>et</strong>te « civilisation <strong>de</strong>s mœurs » dépeinte par Norbert fondatrice parce que le souci <strong>de</strong> rendre effectif le monopole Elias 1 , qu'il s'agisse <strong>de</strong>s violences privées « colériques » <strong>de</strong> la contrainte physique est à l'origine <strong>de</strong> l'émergence (contestataires <strong>et</strong> déviantes), mais aussi <strong>de</strong>s manifestations <strong>de</strong>s institutions policières ; fondamentale parce que, <strong>de</strong> « instrumentales » (rationne les <strong>et</strong> légales) <strong>de</strong> la violence même qu'on ne peut concevoir d'État sans organisation d'État 2 . Le domaine du maintien <strong>de</strong> l’ordre – la « police chargée <strong>de</strong> faire respecter les règles qu'il a édictées, il paraît <strong>de</strong>s foules » – représente une <strong>de</strong>s formes les plus abouties difficile d'appréhen<strong>de</strong>r l'activité policière sans envisager <strong>de</strong> l'instrumentalisation <strong>et</strong> <strong>de</strong> la sophistication <strong>de</strong> la la possibilité qui est reconnue à la police d'user en ultime violence d'État 3 , capable <strong>de</strong> dissua<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s agressions par recours <strong>de</strong> la violence. Le souci <strong>de</strong> recourir à une forc euphémisée a conduit, avec l’avènement <strong>de</strong> la démocratie, les forces <strong>de</strong> sécurité à se doter progressivement d’arme susceptibles <strong>de</strong> s’opposer aux troubles co lectifs <strong>et</strong> individuel sans pour autant porter (1) La civilisation <strong>de</strong>s mœurs (1939), trad. française, Presses Pock<strong>et</strong>, Agora, Paris, 1976. (2) Pour reprendre la distinction <strong>de</strong> Philippe Braud, Les jardins <strong>de</strong>s délices démocratiques, Presses <strong>de</strong> la FNSP, Paris, 1991, p. 136-156. (3) Cf. François Dieu, « Manifestations <strong>et</strong> maintien <strong>de</strong> l’ordre », in Traité <strong>de</strong> sécurité intérieure, sous la dir. <strong>de</strong> Maurice Cusson, Benoît Dupont <strong>et</strong> Frédéric Lemieux, Editions Hurtubise HMH, Cahiers du Québec, 2007, p. 152-166. (4) Jean-Paul Bro<strong>de</strong>ur, « Police <strong>et</strong> coercition », Revue Française <strong>de</strong> Sociologie, vol. 35, 1994, p. 457-485. (5) Pour une synthèse, cf. Egon Bi tner, Aspects of Police Work, Northeastern University Press, Boston, 1990. (6) Cf. François Dieu, « Éléments pour une approche socio-politique <strong>de</strong> la violence policière », Dévianc <strong>et</strong> Société, vol. 19, 1995, p. 35-49. a teinte <strong>de</strong> manière irréversible à l’intégrité physique <strong>de</strong> citoyens <strong>de</strong>venus, par la transgression d'une norme juridique, adversaires (<strong>et</strong> non ennemis) <strong>de</strong> l'ordre public. 241 Les Lan<strong>de</strong>s, un département dans la tourmente Étienne GUYOT, Guy GAUJACQ, Sylvaine ASTIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 Le travail <strong>de</strong> la Cellule d’Urgence médico-psychologique. L’exemple <strong>de</strong> la catastrophe du Concor<strong>de</strong> en 2000 - Didier CREMNITER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 Des approches encore trop méconnues : réassurance, normalisation <strong>et</strong> principe <strong>de</strong> précaution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178 Solvabilité II, la clé <strong>de</strong> l’avenir <strong>de</strong> l’assurance - Manuela ZWEIMÜLLER . . . . . . . . . . . . . . . . 179 Principes <strong>de</strong> précaution, commentaire à partir d’arrêts récents sur les installations d’antennes relais - Jacqueline DOMENACH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 Les travaux <strong>de</strong> normalisation dans les domaines <strong>de</strong> la <strong>gestion</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong> la continuité <strong>de</strong>s activités - Jean-Marc PICARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194 Réflexions sur la gouvernance ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201 Étu<strong>de</strong> comparative <strong>de</strong> l’organisation <strong>de</strong>s pouvoirs publics en temps <strong>de</strong> <strong>crise</strong> dans quelques pays occi<strong>de</strong>ntaux - Nacéra AMRAOUI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 Gouvernance <strong>et</strong> risques émergents : une synthèse <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> l’OCDE, SEGC . . . . . . . . . . 215 Le droit <strong>de</strong> l’État face à la <strong>crise</strong> - Benjamin PITCHO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218 Le traitement <strong>de</strong>s <strong>crise</strong>s en Europe <strong>et</strong> à l’International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 Protection civile <strong>et</strong> <strong>gestion</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong>s au niveau européen - Pia BUCELLA . . . . . . . . . . . . . . . 226 La <strong>gestion</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong> au Japon - Chikao URANAKA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 Repères Armes « non létales », « à létalité réduite », « <strong>de</strong> neutralisation momentanée » - Irruption récente dans le débat public d’un questionnement classique François DIEU, Pierre THYS, Olivier RAZAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241 Économie Capacités d’absorption <strong>et</strong> <strong>gestion</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong> : les pratiques d’intelligence économique <strong>de</strong>s PME Catherine DE LA ROBERTIE, Norbert LEBRUMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253 La lutte contre le blanchiment par « l’approche risque » – Chantal CUTAJAR . . . . . . . . . . . . 262 Notes <strong>de</strong> lecture Magistrats en réseau contre « la criminalité organisée » - Corinne FAYOLLE . . . . . . . . . . . . . 270 Ces espions venus d’ailleurs - Gérard PARDINI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271 Événements Di PAOLA:Mise en page 1 22/10/09 11:19 Page 146 Compte rendu <strong>de</strong>s XVI e journées européennes <strong>de</strong>s représentants territoriaux <strong>de</strong> l’État Alexandre MOUTON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272 Compte rendu <strong>de</strong> congrès scientifique Provence 2009 : centenaire du séisme <strong>de</strong> Lanbesc Olivier BELLIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .284 Articles disponibles sur www.cahiers<strong>de</strong>lasecurite.fr Le positionnement <strong>de</strong> l’OTAN dans la <strong>gestion</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong>s autres que principalement militaires Giampaolo Di PAOLA La <strong>gestion</strong> <strong>de</strong> <strong>crise</strong> partenariale public-privé : <strong>de</strong> la <strong>crise</strong> <strong>de</strong> confiance à la prise <strong>de</strong> conscience D. A. DELAVOËT, X. GRAFF, D. GILLARD-CHEVALLIER, G. PARDINI www.cahiers<strong>de</strong>lasecurite.fr/cs10/GT-3PGC Ne pas se tromper <strong>de</strong> <strong>crise</strong> - Jean-Louis DESCHANELS www.cahiers<strong>de</strong>lasecurite.fr/cs10/<strong>de</strong>schanels Prise d’otage <strong>de</strong> Beslan, <strong>et</strong> redimensionnement <strong>de</strong> la réponse contre le terrorisme en France Denis FAVIER <strong>et</strong> Philippe FIN www.cahiers<strong>de</strong>lasecurite.fr/cs10/favier 146 L’OTAN, qui a 60 ans c<strong>et</strong>te année, n’a cessé <strong>de</strong> se rem<strong>et</strong>tre en question <strong>de</strong>puis sa création en 1949. Conçue à l’origine pour être une alliance militaire <strong>de</strong> défense co lective <strong>de</strong> ses membres dont le fon<strong>de</strong>ment repose sur l’article 5 du traité <strong>de</strong> Washington 1 , l’OTAN a considérablement évolué surtout <strong>de</strong>puis 1994. Ses missions couvrent désormais un large panel d’interventions a lant du combat <strong>de</strong> haute intensité à la stabilisation d’États défai lants ou la formation <strong>de</strong>s armées étrangères, en passant occasionne lement par le soutien aux opérations humanitaires. The NATO’s position in the management of <strong>crise</strong>s that are not who ly military NATO which has reached its 60th anniversary this year has never ceased to question itself since it was created in 1949. Origina ly conceived as a military a liance for the co lective <strong>de</strong>fence of its members, with its cornerstone Article 5 of the Washigton Treaty, NATO has consi<strong>de</strong>rably evolved, and particularly so since 1994. Its missions now cover a broad spectrum of operations which range from high-intensity combat to stabilizing failing States or training foreign armed forces and occasiona ly providing support to humanitarian operations." Giampaolo Di Paola Étienne Guyot Né en 1944, l'Amiral Giampaolo di Paola intègre la Marine italienne en 1963. Diplômé <strong>de</strong> l'École Navale en 1966, il est admis, en 1967 à l'École <strong>de</strong> sous-marins où il suit la formation navale embarquée. Il a commandé plusieurs sous-marins conventionnels <strong>et</strong> bâtiments <strong>de</strong> surface, le <strong>de</strong>rnier étant le porte-avions "Garibaldi". Il a occupé différentes fonctions à l'état-major <strong>de</strong> la Marine <strong>et</strong> <strong>de</strong>s Armées italiennes, puis au sein du cabin<strong>et</strong> du ministre <strong>de</strong> la Défense, notamment comme chef <strong>de</strong> Cabin<strong>et</strong>. En mars 2001, il a été nommé secrétaire général <strong>de</strong> la défense-directeur national <strong>de</strong>s armements, <strong>et</strong> en mars 2004, chef d'état-major <strong>de</strong>s Armées. Depuis le 27 juin 2008, il est prési<strong>de</strong>nt du Comité militaire <strong>de</strong> l'OTAN. Il est titulaire d'un diplôme en science stratégiques <strong>et</strong> militaires <strong>et</strong> d'un doctorat ad honorem en sciences. Enfin, il a été élevé à la dignité <strong>de</strong> Grand Croix <strong>de</strong> l'Ordre du Mérite <strong>de</strong> la République Italienne, fait Comman<strong>de</strong>ur dans l'ordre <strong>de</strong> la Légion d'Honneur Française <strong>et</strong> a obtenu la Médai le <strong>de</strong>s Nations unies pour la mi sion <strong>de</strong> maintien <strong>de</strong> la paix <strong>de</strong> l'ONU au Kosovo. (1) C<strong>et</strong> article stipule qu’une attaque contre un <strong>de</strong>s membres sera considérée comme une attaque contre tous les membres qui prendront toute mesure nécessaire pour a sister la partie attaquée, y compris l’emploi <strong>de</strong> la force armée. Les Lan<strong>de</strong>s, un département dans la tourmente Étienne GUYOT © Préfecture <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s. Service communication. Depuis juin 2009, il est directeur du cabin<strong>et</strong> du ministre <strong>de</strong> l’Espace rural <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’Aménagement du te ritoire, après avoir été succe sivement préf<strong>et</strong> du Gers <strong>et</strong> <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s. Auparavant, en 2004, il avait été nommé consei ler pour l'administration te ritoriale <strong>et</strong> la réforme <strong>de</strong> l'État au cabin<strong>et</strong> du ministre <strong>de</strong> l'Intérieur, <strong>de</strong> la Sécurité intérieure <strong>et</strong> <strong>de</strong>s Libertés locales. Il a également occupé les fonctions <strong>de</strong> consei ler technique au cabin<strong>et</strong> du ministre <strong>de</strong> l'Intérieur, <strong>de</strong> la Sécurité intérieure <strong>et</strong> <strong>de</strong>s Libertés locales <strong>de</strong> 2002 à 2004 . 165 r<strong>et</strong>our
a Crise n'est plus un événement <strong>de</strong>puis longtemps. Elle est, <strong>de</strong> nos jours, un état ou une situation qui se répète souvent. Le progrès est lui-même source <strong>de</strong> <strong>crise</strong>s, car il crée <strong>de</strong>s frustrations <strong>et</strong>, à bien <strong>de</strong>s égards, <strong>de</strong> l'insécurité <strong>et</strong> du chaos. Ainsi la <strong>crise</strong> est <strong>de</strong>venue permanente, si l’on en croit l’économiste Daniel Cohen. Il nous faut vivre avec. Cela signifie que nous <strong>de</strong>vons l'inclure dans nos mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> pensée <strong>et</strong> dans nos mo<strong>de</strong>s d'action. Les exemples récents, qu'il s'agisse <strong>de</strong> la <strong>crise</strong> mondiale qui affecte les économies <strong>de</strong> tous les pays du mon<strong>de</strong> ou <strong>de</strong> la pandémie <strong>de</strong> la grippe A, le montrent sans ambiguïté. D’autres pourraient s’ajouter <strong>et</strong> allonger la liste à l’infini. D’ailleurs, chaque jour <strong>de</strong> nouveaux risques sont révélés alors qu'ils étaient hier encore inconnus ou considérés comme mineurs. Ils sont autant <strong>de</strong> menaces <strong>de</strong> <strong>crise</strong>s en puissance susceptibles <strong>de</strong> nous affecter dans un futur plus ou moins proche. Ces révélations alimentent <strong>et</strong> accroissent la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> en sécurité <strong>de</strong> nos concitoyens qui exigent <strong>de</strong>s solutions <strong>et</strong> <strong>de</strong>s protections. Car ils sont à la fois acteurs <strong>et</strong> victimes <strong>de</strong>s <strong>crise</strong>s <strong>et</strong> que l'information omniprésente les tient dans une inquiétu<strong>de</strong> permanente. La permanence <strong>de</strong> la <strong>crise</strong> est donc un facteur puissant <strong>et</strong> incontournable qui impacte la gouvernance <strong>de</strong> nos sociétés. Le paradoxe est que le chaos apparent qui accompagne une phase <strong>de</strong> <strong>crise</strong> <strong>de</strong>vient une cause <strong>de</strong> réaction <strong>et</strong> donc un facteur d'organisation. Le revers <strong>de</strong> la médaille est que le court terme est trop souvent l'échelle <strong>de</strong> temps qui affecte la réponse humaine <strong>et</strong> organisationnelle à la <strong>crise</strong>. C'est pourquoi une réflexion doit être conduite afin <strong>de</strong> mieux conceptualiser c<strong>et</strong>te réalité qui s'est invitée dans notre vie. Une <strong>crise</strong> doit faire l’obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong> prévention afin d’atténuer l’eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> surprise qui peut démultiplier ses conséquences délétères. Ensuite, les organisations publiques <strong>et</strong> privées doivent m<strong>et</strong>tre en œuvre <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> <strong>gestion</strong> qui vont perm<strong>et</strong>tre <strong>de</strong> la contenir <strong>et</strong> <strong>de</strong> juguler ses répercussions pour les acteurs les plus exposés. Enfin, la <strong>crise</strong> doit être étudiée pour en tirer <strong>de</strong>s enseignements qui perm<strong>et</strong>tront d’affronter sa répétition dans le futur. Des réponses apportées dans ces différentes phases dépen<strong>de</strong>nt la confiance <strong>de</strong>s hommes dans l’action <strong>de</strong>s organisations <strong>et</strong>, au-<strong>de</strong>là, leur survie lorsqu’ils sont directement exposés. André-Michel VENTRE Accès sommaire 5