Capacités d'absorption et gestion de crise - inhesj

Le droit de l’État face à la crise
Benjamin PITCHO
Les situations de crises permettent l’extension des pouvoirs de l’administration. Cette extension
demeure toutefois conforme au principe de légalité, fondement de la démocratie, et respectueuse
du droit des personnes. La typologie des crises possibles a donc rendu nécessaire la construction légale,
réglementaire et prétorienne de régimes juridiques spécifiques. Si une pandémie quelconque
devait surgir, et malgré la persistance de certaines interrogations, le juge aurait alors une place
essentielle dans la sauvegarde des droits de chacun, en demeurant conscient des nécessités de
protection de l’ordre public.
States of emergency, the State and the Law
When there is a state of emergency, the powers of the authorities can be extended. These extended powers
however always conform to the principles of law, the basis of democracy, and respect human rights. The wide
range of crises that can give rise to a state of emergency has therefore required the elaboration of special
juridical structures by means of laws, regulations and jurisprudence. Regardless of some contrary opinions that
still persist, in the event of a pandemic the courts - mindful of the need to protect public order - would have a
crucial role in protecting people’s rights.
Benjamin Pitcho
Il a étudié le Droit des affaires à l’ESSEC avant d’écrire une thèse consacrée au « Statut juridique du patient ». Il
est Maître de conférences à l’Université où il enseigne le droit de la santé, la responsabilité médicale et le droit
de l’organisation hospitalière. Il participe à la plate-forme de réflexion consacrée à la Pandémie grippale auprès
de l’Espace éthique de l’AP-HP de Paris. Il est par ailleurs Avocat à la Cour.
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