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Rapport d'activités 2004 - FNR

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Le Fonds est administré par un Conseil d’Administration composé de représentants des ministères ainsi<br />

que de représentants du secteur privé, sous la tutelle du Ministre ayant dans ses attributions la recherche<br />

scientifique et la recherche appliquée.<br />

Le Conseil d’Administration est assisté du Conseil Scientifique qui est son organe consultatif en matière<br />

scientifique.<br />

Le siège du Fonds est situé au 20, Montée de la Pétrusse à L-2912 Luxembourg jusqu’au 15 février<br />

<strong>2004</strong> et au 6, rue Antoine de Saint-Exupéry à L-1017 Luxembourg-Kirchberg à partir du 16 février <strong>2004</strong>.<br />

Les comptes du Fonds sont tenus selon les principes et modalités de la comptabilité commerciale.<br />

NOTE 2 - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES<br />

» Principes généraux<br />

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises<br />

et aux principes comptables généralement admis.<br />

Les principales méthodes utilisées pour l’établissement des comptes annuels en conformité avec ces<br />

principes sont décrites ci-dessous.<br />

» Conversion des devises<br />

La société tient sa comptabilité en € et le bilan et le compte de profits et pertes sont exprimés dans<br />

cette devise. Les actifs et passifs exprimés dans une autre devise sont évalués au cours de change en<br />

vigueur à la date de clôture du bilan.<br />

» Immobilisations incorporelles<br />

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur prix d’acquisition, déduction faite des corrections<br />

de valeur. Les corrections de valeur sont calculées de façon linéaire sur une période de 3 ans.<br />

» Immobilisations corporelles<br />

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au prix d’acquisition et sont montrées au bilan<br />

nettes des corrections de valeur cumulées y relatives. Les corrections de valeur sont calculées de façon<br />

linéaire sur base de la durée de vie estimée des éléments individuels qui constituent l’immobilisation.<br />

» Créances et dettes<br />

Les créances sont inscrites au bilan au plus bas de leur valeur nominale ou de leur valeur estimée de<br />

réalisation. Une correction de valeur est pratiquée lorsque la valeur estimée de réalisation est inférieure<br />

à la valeur nominale. Les dettes sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.<br />

» Capitaux propres<br />

Le Fonds n’a pas été doté de fonds propres lors de sa constitution. Les fonds propres seront constitués<br />

par les excédents d’exploitation annuels, dans la mesure où le Conseil d’Administration décide de les<br />

affecter à ce poste.<br />

142<br />

Bilan financier <strong>2004</strong>

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