Rapport d'activités 2004 - FNR

PROCEDURES GENERALES DE
SELECTION DE PROJETS DE RECHERCHE
Les procédures de sélection des projets de recherche sont basées sur la loi du 31 mai 1999 portant
création du Fonds National de la Recherche et le Règlement grand-ducal du 27 juillet 2000. Le Fonds
élabore des programmes pluriannuels d'activités et lance des appels à propositions de projets de recherche
dans le cadre de ces programmes.
Le Conseil Scientifique désigne un expert, dit rapporteur, qui a comme tâche de coordonner l’évaluation
de projets soumis et de présenter les résultats de l’évaluation auprès du Conseil d’Administration et du
Conseil Scientifique du Fonds. Le rapporteur nomme au moins 3 experts indépendant par projet de recherche.
Le Conseil d’Administration et le Conseil Scientifique ont le droit de nommer des experts supplémentaires
si nécessaire.
Critères retenus pour l'évaluation des projets
L’évaluation des propositions de projets, par les experts, se fait selon les critères suivants:
» qualité scientifique (créativité et innovation, cohérence, travail interdisciplinaire, niveau de compétence
reconnu au niveau international),
» intérêt socio-économique,
» rapport entre les dépenses de réalisation prévues et les résultats escomptés,
» concordance avec les objectifs et priorités des programmes d'activités en cours,
» caractère réaliste par rapport au contexte luxembourgeois,
» caractère mobilisateur sur le plan national,
» répartition des moyens budgétaires équilibrée: entre l'acquisition de compétences, l'aspect recherche,
diffusion et la valorisation des résultats de recherches.
Suivant les résultats d’évaluation, le rapporteur soumet au Conseil Scientifique une liste des propositions
à retenir pour une contribution financière. La décision finale est prise par le Conseil d’Administration
sur avis du Conseil Scientifique. Ainsi, une proposition de projet peut être:
» acceptée,
» rejetée, ou
» retournée pour modification.
Les proposants sont informés des résultats de l’évaluation de leur projet et une justification écrite est
donnée pour chaque projet rejeté. Lorsqu’un projet a été accepté, une convention entre le Fonds et
les contractants est négociée et signée.
Concernant les projets acceptés sous réserve de modifications, le rapporteur, en consultation avec des
experts éventuels, évalue les versions re-soumises et présente ses commentaires au Conseil Scientifique
et au Conseil d’Administration pour avis et décision finale.
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Missions et fonctionnement