Rapport d'activitÃ©s 2004 - FNR

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Le Fonds est administré par un Conseil d’Administration composé de représentants des ministères ainsi que de représentants du secteur privé, sous la tutelle du Ministre ayant dans ses attributions la recherche scientifique et la recherche appliquée. Le Conseil d’Administration est assisté du Conseil Scientifique qui est son organe consultatif en matière scientifique. Le siège du Fonds est situé au 20, Montée de la Pétrusse à L-2912 Luxembourg jusqu’au 15 février 2004 et au 6, rue Antoine de Saint-Exupéry à L-1017 Luxembourg-Kirchberg à partir du 16 février 2004. Les comptes du Fonds sont tenus selon les principes et modalités de la comptabilité commerciale. NOTE 2 - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES » Principes généraux Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux principes comptables généralement admis. Les principales méthodes utilisées pour l’établissement des comptes annuels en conformité avec ces principes sont décrites ci-dessous. » Conversion des devises La société tient sa comptabilité en € et le bilan et le compte de profits et pertes sont exprimés dans cette devise. Les actifs et passifs exprimés dans une autre devise sont évalués au cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. » Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur prix d’acquisition, déduction faite des corrections de valeur. Les corrections de valeur sont calculées de façon linéaire sur une période de 3 ans. » Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au prix d’acquisition et sont montrées au bilan nettes des corrections de valeur cumulées y relatives. Les corrections de valeur sont calculées de façon linéaire sur base de la durée de vie estimée des éléments individuels qui constituent l’immobilisation. » Créances et dettes Les créances sont inscrites au bilan au plus bas de leur valeur nominale ou de leur valeur estimée de réalisation. Une correction de valeur est pratiquée lorsque la valeur estimée de réalisation est inférieure à la valeur nominale. Les dettes sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. » Capitaux propres Le Fonds n’a pas été doté de fonds propres lors de sa constitution. Les fonds propres seront constitués par les excédents d’exploitation annuels, dans la mesure où le Conseil d’Administration décide de les affecter à ce poste. 142 Bilan financier 2004
» Compte de régularisation passif – Contributions et fonds différés Les allocations reçues de l’Etat luxembourgeois par le Fonds conformément à la mission qui lui a été confiée par la loi du 31 mai 1999 sont comptabilisées en comptes de régularisation – passif. Seules les allocations de fonctionnement sont prises en résultat, les allocations destinées aux programmes de recherche et aux mesures d’accompagnement étant versées aux bénéficiaires sur base des échéances prévues dans les contrats NOTE 3 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets etc. PRIX D’ACQUISITION Au 1.1.2004 9.114,86 € Acquisitions de l’exercice - Au 31.12.2004 9.114,86 € CORRECTIONS DE VALEUR Au 1.1.2004 (5.811,49) € Dotations de l’exercice (2.320,76) € Au 31.12.2004 (8.132,25) € VALEUR NETTE AU 31.12.2004 982,61 € NOTE 4 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES Autres installations, outillage et mobilier PRIX D’ACQUISITION Au 1.1.2004 73.471,73 € Acquisitions de l’exercice 37.916,80 € Au 31.12.2004 111.388,53 € CORRECTIONS DE VALEUR Au 1.1.2004 (34.499,79) € Dotations de l’exercice (26.812,34) € Au 31.12.2004 (61.312,13) € VALEUR NETTE AU 31.12.2004 50.076,40 € Bilan financier 2004 143
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