guide de redaction du manuel des specifications de l'organisme d ...

7. CONTENU GENERAL DU M.O.E
Cette partie du guide de rédaction du M.O.E présente les différents points à traiter dans
chaque paragraphe du M.O.E standard.
De façon générale, les liens entre les paragraphes du M.O.E standard et le règlement Partie
145 sont les suivants :
7.1 Contenu de la Partie 1
Suivant la GM 145.A.70(a) 3, les § 145.A.70 (a) 1 à (a) 11 constituent la partie
« organisation » du Manuel de spécifications de l’Organisme d’Entretien qui doit être
présentée dans tous les cas sous la forme d’un document unique.
Les paragraphes 1.1 à 1.11 de la première partie du M.O.E standard présentés dans
l’AMC 145.A.70 (a) sont donc à rapprocher respectivement des paragraphes 145.A.70
(a)1 à (a)11.
7.2 Contenu des Parties 2 et L2
Suivant le §145.A.70 (a)12, le M.O.E doit contenir les procédures d’entretien de
l’organisme selon les exigences des paragraphes 145.A.25, 145.A.30, 145.A.35,
145.A.40, 145.A.42, 145.A.45, 145.A.47, 145.A.50, 145.A.55, 145.A.60, 145.A.65,
145.A.70, 145.A.75, 145.A.80, 145.A.85 et 145.A.90.
Selon le GM 145.A.70(a) 4, les paragraphes listés dans le §145.A.70 (a) 12 constituent
les procédures de travail de l’organisme.
De plus, le GM 145.A.70(a) 8 b. précise que les procédures d’entretien traitent de tous les
aspects sur la manière dont les éléments d’aéronefs provenant de sources extérieures
peuvent être acceptés et la manière dont les aéronefs sont entretenus conformément aux
normes applicables.
De ce fait, les paragraphes 2.1 à 2.28 de la partie 2 du M.O.E doivent décrire les
procédures d’entretien de l’activité d’entretien basique de l’organisme.
Dans le cas des ateliers réalisant secondairement une activité d’entretien en ligne,
ceux-ci doivent décrire les procédures complémentaires relatives à cette activité dans les
paragraphes L2.1 à L2.7 de la partie L2.
7.3 Contenu de la Partie 3
Suivant le même §145.A.70 (a) 12, le M.O.E doit contenir les procédures liées au
Système Qualité de l’organisme d’entretien selon les exigences des paragraphes
145.A.25, 145.A.30, 145.A.35, 145.A.40, 145.A.42, 145.A.45, 145.A.47, 145.A.50,
145.A.55, 145.A.60, 145.A.65, 145.A.70, 145.A.75, 145.A.80, 145.A.85 et 145.A.90.
De plus, GM 145.A.70(a) 8 c. précise que le M.O.E comporte les procédures qualité, y
compris les méthodes de qualification des mécaniciens, des contrôleurs, des personnels
APRS et du personnel effectuant les audits qualité.
De ce fait, les paragraphes 3.1 à 3.14 doivent présenter les procédures Qualité
conformément à la Partie 145.
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