guide de redaction du manuel des specifications de l'organisme d ...

1. OBJET
Le présent fascicule est un guide de rédaction et de vérification du Manuel des spécifications
de l’Organisme d’Entretien (M.O.E), référentiel de base d’un atelier d’entretien travaillant
suivant les exigences de l’annexe II (PARTIE 145) du règlement (CE) n° 2042/2003.
Il comprend des indications générales concernant la présentation et les informations devant
constituer ce document.
2. DOMAINE D’APPLICATION
Ce fascicule s'applique à tous les organismes d'entretien agréés ou postulant à un agrément
selon la PARTIE 145 pour effectuer des tâches d'entretien sur des aéronefs, des moteurs et
des équipements d’aéronefs suivant le règlement (CE) 2042/2003 et ses amendements.
Il est applicable à tous les M.O.E, y compris les M.O.E constitués de plusieurs documents.
Le suivi de ces directives concernant la rédaction de ce Manuel de spécifications d'Organisme
d'Entretien (M.O.E.) est recommandée par la DGAC pour répondre aux exigences de la
PARTIE145.
Note :
Afin de faciliter la prise en compte de ce fascicule, des traits verticaux apparaissent à
gauche de certains paragraphes identifiant les principales différences entre ce
nouveau guide et le guide d’élaboration du MOE selon le JAR145 (fascicule P-45-18
édition 2).
3. REFERENCES
• Documents Européens :
• Règlement (CE) n° 2042/2003 de la commission du 20 novembre 2003 relatif au
maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements
aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant
à ces tâches, amendé par les règlements :
- (CE) n°707/2006 du 8 mai 2006,
- (CE) n° 376/2007 du 30 mars 2007,
- (CE) n°1056/2008 du 27 octobre 2008
• Annexe II du règlement (CE) n° 2042/2003 de la commission du 20 novembre 2003
(PARTIE145),
• Annexe I et III du règlement (CE) n° 2042/2003 de la commission du 20 novembre
2003 (PARTIE M et PARTIE 66).
• Décision n° 2003/19/RM du Directeur de l’Agence du 28 novembre 2003 sur les
moyens acceptables de conformité et guides relatifs au règlement (CE)
n° 2042/2003 de la commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la
navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et
relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
• Fascicules GSAC :
• R-40-10 Textes réglementaires (CE) n° 2042/2003 du 20/11/2003.
• P-54-19 Guide de rédaction de la procédure de qualification et de formation des
personnels autorisés à prononcer l’APRS pour les aéronefs de 5,7T et
plus.
P - 54 - 18 Ed. 1 - 02/2004 Rév. 3 - 06/2009 Page : 1