guide de redaction du manuel des specifications de l'organisme d ...

4ème PARTIE
4.1 Exploitants sous contrat
PARTIE145.A.70 (a)13
Suivant le §145.A.70 (a)13, ce paragraphe concerne les exploitants pour lesquels l’organisme
d’entretien agréé Partie 145 fournit des prestations d’entretien d’aéronefs.
Ce paragraphe doit contenir :
La liste des exploitants sous contrat.
Pour chaque exploitant, les prestations d’entretien fournies par l’atelier Partie 145 et les
conditions générales techniques associées (fourniture des données approuvées, matériels,
lancement / traitement des défauts..).
4.2 Procédures et documents d’entretien de l’exploitant
PARTIE145.A.70 (a) 13
Ce paragraphe doit décrire, pour chaque exploitant sous contrat, le mode de fonctionnement
particulier (procédures / documents / échanges d’informations, réunions planification, technique,
qualité, fiabilité..) entre l’organisme d’entretien et son client.
Ce paragraphe doit contenir :
l’ensemble des documents d'entretien de chaque client sous contrat à utiliser par l’organisme et
les procédures d’utilisation (principes de base et référence des procédures de l’exploitant).
4.3 Contrôle et archivage des dossiers techniques pour l'exploitant
PARTIE145.A.55
PARTIE145.A.70(a) 13
Ce paragraphe concerne l’archivage des dossiers pour le compte de l’exploitant.
Tenue à jour des livrets de l'exploitant.
Archivage des documents transmis par l’atelier à l’exploitant (lien avec le paragraphe 2.17).
Ségrégation entre les archives Partie 145 et les archives sous la responsabilité d’un opérateur.
Système de gestion des documents archivés (archivage, recherche après archivage).
Fréquence d’archivage (suivi / destruction).
Moyens disponibles pour l’archivage (lieu, sûreté, méthodes, accès, protection feux,
inondation...) (lien avec le 1.7).
Type de système d’archivage (papier / informatique) (lien avec le paragraphe 2.21).
Cas de perte d’un dossier (recherche, analyse de cas similaire, déclaration de perte, estimation
d’utilisation, soumission aux Autorités).
Cas particuliers de cessation d'activité, de perte ou destruction/reconstitution et acceptation par
l'Autorité.
Cas de cessation contrat / sortie de flotte.
Il peut être pratique d'inclure dans ce paragraphe 4.3 des sous-paragraphes distincts associés à
un seul exploitant donné.
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