guide de redaction du manuel des specifications de l'organisme d ...

• P-45-43 Approbation pour remise en service par le personnel navigant technique.
• P-55-24 Quantification de l’expérience récente individuelle en entretien.
• P-54-15 AMC de la PARTIE 145.
• Référentiels concernant les facteurs humains :
• OACI Doc 9824/AN450 Guide des Facteurs humains - première édition
• «Human Factors in Maintenance JAA Working Group » - 8 mai 2001
(www.jaa.nl/maintenance/document/humanfactors_frame.html).
• Accord DGAC :
• Ce fascicule a reçu l'accord de la DGAC courrier réf. DSAC/NO/AGR/090089 du
19/06/2009.
4. DEFINITIONS
Sans objet.
5. GENERALITES
Suivant la Partie 145, il est demandé aux organismes d’entretien de rédiger et de transmettre
aux Autorités un document appelé « Manuel de spécifications de l’Organisme d’Entretien »
(M.O.E) à chaque demande de délivrance ou d’évolution d’un agrément Partie 145.
Suivant le GM 145.A.70 (a) 1 et 2 :
• le but du Manuel de spécifications de l’Organisme d’Entretien (M.O.E) est d’établir les
procédures, les moyens et les méthodes de l’organisme,
• la conformité avec son contenu assurera la conformité avec les exigences de la Partie 145,
qui est une condition préalable à l’obtention et au maintien du certificat d’agrément de
l’organisme.
La Partie 145.A.70, qui concerne le document M.O.E, précise :
• les informations que doit comporter le document M.O.E (Partie 145.A.70 (a) de 1 à 16),
• les informations qui peuvent faire l’objet de documents séparés et associés tout en faisant
partie du M.O.E (AMC145.A.70 (a)),
• la nécessité de faire approuver le M.O.E et ses amendements (Partie 145.A.70 (b )).
Le M.O.E. doit donc contenir toutes les informations sur les moyens / procédures mis en place
par l’organisme pour garantir que les exigences Partie 145 sont respectées.
Ce guide donne pour chaque sujet concernant le M.O.E :
• les références à la Partie 145 associées et aux AMC et GM de la Partie 145,
• les points à traiter dans le M.O.E correspondant à la manière adoptée par l’organisme
(organisation, procédures, moyens ...) pour répondre aux exigences de la Partie 145.
Ce guide ne doit être considéré ni comme exhaustif ni comme limitatif et les sujets qu'il traite
doivent être adaptés dans chaque cas à la situation (taille de l'entreprise, domaine d’activité,
niveau de technologie..).
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