guide de redaction du manuel des specifications de l'organisme d ...

3.3 Procédures de gestion des actions correctives liées aux audits qualité
PARTIE145.A.65 ( c)2
PARTIE145.A.70 (a) 12 (b)
AMC145.A.30 (b)3,4,5,6
AMC145.A.65 (c2)1,2,3,4,5
Ce paragraphe doit décrire les procédures de suivi des actions correctives :
Fonction ne pouvant pas être sous-traitée.
Système de retour d'informations aux responsables des services audités et in fine au Dirigeant
Responsable pour faire réaliser les actions correctives.
Planification et suivi des actions correctives.
Responsabilité de mise en oeuvre des actions correctives (responsables départements
concernés et Dirigeant Responsable).
Révision du planning d'audits suivant les écarts observés/corrigés (lien avec le paragraphe
3.1).
Réunions régulières pour contrôler l’avancement des actions correctives tenues par le Dirigeant
Responsable ou par le responsable Qualité en cas de délégation par le Dirigeant Responsable.
Réunions semestrielles avec le Dirigeant Responsable pour une revue des résultats globaux.
Archivage des rapports (durée 2 ans).
3.4 Procédures de qualification et de formation du personnel autorisé à prononcer l'APRS
et du personnel de soutien B1 et B2
PARTIE145.A.30 (f)1,2,(g),(h),(i)1,2,3,4,5
PARTIE145.A.35(a),(b),(c),(d),(e),(f),(g)
PARTIE145.A.35(h),(i),(j)
PARTIE145.A.65 (b)
PARTIE145.A.70 (a) 6, 12
AMC 145.A.30 (f)1,2
AMC 145.A.35(a), (c)1,2,3,4, (d)1,2
AMC 145.A.35 (e)1,2,3,4, (f),(h)1,2,3,4,5,6, (j)
AMC 145.A.65 (b)
P-54-19 / P45-43 / P-45-44
Ce paragraphe se rapporte au §145.A.30, l’AMC145.A.30, le §145.A.35 et l’AMC145.35 et se
limite à la qualification du personnels APRS et du personnel de soutien B1 et B2 :
- §3.4.A : Procédure générale de Qualification et de formation du personnel APRS.
- §3.4.B : Procédure spécifique concernant les personnels APRS des avions >= 5.7T et le
personnel de soutien B1 et B2.
- §3.4.C : Procédure spécifique concernant les personnels APRS des avions < 5.7T.
- §3.4.D : Procédures spécifiques concernant les personnels APRS des moteurs /
équipements.
§3.4.A : Procédure générale de Qualification et de formation du personnel APRS et du personnel
de soutien
Procédures de délivrance ou de renouvellement d’une habilitation APRS ou de soutien doivent
tenir compte des points suivants :
Formation générale et formation de base complémentaire aéronautique sur le domaine
d’habilitation envisagé et des examens associés.
Expérience aéronautique acquise.
Formation / connaissance appropriée sur le type d’aéronef / d’équipement.
Formation sur les procédures de l’organisme.
Réussite aux examens.
Evaluation des compétences, des qualifications et des capacités (y compris linguistiques)
à prendre en charge les fonctions liées à l’habilitation APRS (évaluation pratique et/ou
examen lié à la fiche de poste). Evaluation des compétences et des capacités sous la
supervision d’une personne APRS ou d’un auditeur Qualité d’une durée suffisante.
Evaluation des qualifications par le contrôle des éléments justifiant ces qualifications
(licence, habilitation, certificat de formation, diplômes..).
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