guide de redaction du manuel des specifications de l'organisme d ...

Suivant le §145.A.70 (a) 4, le M.O.E doit comporter :
les tâches et les responsabilités des responsables mentionnés au paragraphe 1.3, y compris
les domaines qu’ils peuvent traiter directement avec l’Autorité au nom de l’organisme.
Les responsabilités et tâches du Dirigeant Responsable doivent être définies en tenant compte
plus particulièrement des missions spécifiques du DR décrites dans le §145.A.30 (a) 1,2,3 (c),
l’AMC145.A.30(a), le §145.A.65 (a) et (c)2, l’AMC145.A.65(a) et (c)(2)4, le §145.A.70(a) 1,2,
le GM145.A.70(a) 9, le §145.A.90 (a).
Prise en compte de la déclaration du Dirigeant Responsable sur le respect de la Partie 145.
Etablir et promouvoir la politique Sécurité et Qualité.
Responsabilité globale et en particulier financière de faire fonctionner l’organisme.
Garantie que la réalisation de l’entretien se fait conformément aux normes requises par
l'Autorité/ procédures de l’organisme.
Désignation du personnel de commandement.
Mise à disposition des moyens financiers, humains et matériels nécessaires.
Surveillance de l’avancement des actions correctives / revue des résultats globaux en terme
qualité.
Garantie d’un libre accès des Autorités à l’organisme.
Validation des demandes d’évolution d’agrément avant soumission à l'Autorité (formulaire 2 de
l’EASA ou équivalent).
Les responsabilités et tâches du Responsable Qualité doivent être définies en tenant compte plus
particulièrement des missions spécifiques du responsable Qualité décrites dans le §145.A.30 (c),
l’AMC145.A.30(b)6, le §145.A.35 (i), l’AMC145.A.30(a) 7, l’AMC145.A.35 (a) 2, l’AMC
145.A.45(d), le §145.A.65 (c).
Mise en place d’un système qualité indépendant chargé de surveiller le respect et l'adéquation
de l’atelier avec la Partie 145 et les procédures.
Planification et mise en œuvre d’un programme d'audits des procédures / des produits.
Organisation / réalisation des audits / établissement des rapports.
Demande des actions correctives aux responsables concernés y compris au Dirigeant
Responsable.
Suivi, coordination et contrôle de l’avancement des actions correctives.
Délivrance / renouvellement / retrait des habilitations APRS aux personnels (délégation
possible).
Information au Dirigeant Responsable des sujets relatifs à la qualité et de la conformité
réglementaire de l’organisme.
Suivi de la mise à jour du M.O.E, y compris des procédures associées, et soumission des
amendements aux Autorités.
Respect des procédures et leur adéquation par rapport à la Partie 145.
Traitement des retours d’informations dans le cadre de la formation continue sur l’adéquation
des procédures / des instructions de l’organisme.
Approbation des instructions d’entretien créées à partir de données approuvées.
Les responsabilités et tâches des responsables d’entretien et responsables d’atelier doivent être
définies en tenant compte plus particulièrement des missions spécifiques de ces responsables
décrites dans l’AMC 145.A.30 (b) 3,4,5.
S’assurer que la totalité de l’entretien y compris la correction des défauts se fait d’après les
données approuvées et suivant les procédures de l’organisme.
Mise en œuvre des actions correctives résultant de la surveillance exercée par le système
qualité.
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